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Déliberation - Deliberation 2022 79 Rapport dactivite SIVOM
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 79 Rapport dactivite SIVOM)
Thèmes du document : Banque, Sport, Loisirs,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/79
L’an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LE- DOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Françoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ SIVOM MAISON MESNIL
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport d'activité du SIVOM Maisons — Mesnil pour l'exercice 2021 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
PREND ACTE du rapport d'activité du SIVOM Maisons - Mesnil pour l'exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-79-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 1
SIVOM MAISONS-MESNIL - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021
I - Présentation du SIVOM
Composition
Le SIVOM Maisons-Mesnil est composé des communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi.
Création – Objet - Durée
Le SIVOM Maisons-Mesnil a été créé par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2015. Il est institué à compter du 1er janvier 2016 pour une durée illimitée.
Depuis la modification statutaire issue de l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2021, le SIVOM exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt syndical qu'elles auront arrêtées, les compétences suivantes :
▪ études relatives au déplacement multi-modal et circulation douce ;
▪ fonctionnement du bureau d’Aide à la recherche d’emploi et toutes actions en faveur de l’emploi et de l’insertion ;
▪ aménagement et entretien de la rue de la Procession ;
▪ études, réalisation et aménagement du Centre Nautique situé en Berges de Seine au Mesnil- le-Roi ;
▪ soutien au fonctionnement des associations d’intérêt syndical intervenant notamment dans les domaines humanitaires et caritatifs, du jumelage, de l’animation, de la protection et de la défense de l’environnement, du souvenir, des activités nautiques et du handicap ; ▪ actions en faveur des jeunes de 11 à 25 ans et notamment des activités diversifiées dans les domaines de l’animation sportive, culturelle, musicale, d’un Point Information Jeunesse, d’un pôle prévention, d’un espace multimédia et de nouvelles technologies, des séjours ; ▪ lutte et prévention contre la délinquance ;
▪ études relatives à la mise en place et au développement d’un réseau de vidéo- protection et plus généralement de lutte contre l’insécurité ;
▪ mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de réseaux câblés de télédistribution ; ▪ aménagement et entretien, restructuration et requalification du petit Bras de Seine ; ▪ aménagement et entretien des berges de Seine des 2 communes ;
▪ études relatives à la préservation des réserves naturelles ;
▪ études sur les zones situées dans le PPRI ;
▪ assainissement collectif (uniquement en ce qui concerne les réseaux, ouvrages et équipements du SMAS3M dévolus à l’acheminement vers le SIAAP des eaux usées) ; ▪ études concernant l’assainissement des deux communes ;
▪ fourrière automobile ;
▪ fourrière animale ;
▪ actions en faveur du jumelage avec la Ville de Newmarket ;
▪ aménagement et entretien des équipements sportifs annexes aux lycées du district scolaire. 2
II - Activité administrative du SIVOM
A la fin de l’année 2021, le Comité syndical s’était réuni 2 fois :
▪ le 31 mars, notamment pour le rapport sur les orientations budgétaires et la restitution de l’Espace Jeunesse à la commune de Maisons-Laffitte
▪ le 15 avril, notamment pour le vote du Compte Administratif 2020 et l’examen du Budget 2021.
III - Vie financière du SIVOM
Le Compte Administratif
Le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent de 384 651,91 € contre 288 021,83 € en 2020. Le tableau ci-dessous présente la synthèse de ce compte administratif :
CREDITS % de réalisation REALISE 2021 CREDITS % de réalisation REALISE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 715 302,00 78,84% 563 973,87 772 570,00 100,10% 773 347,28
Opérations d'ordre 20 070,00 100,00% 20 069,94
Virement vers la SI 325 219,83
Résultat antérieur reporté 002 288 021,83 288 021,83
reprise SIDECOM 6 356,81
Total 1 060 591,83 55,07% 584 043,81 1 060 591,83 100,67% 1 067 725,92
Résultat de l'exercice 483 682,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles 348 289,83 31,82% 110 812,06 53 883,58 114,62% 61 760,58
Opérations d'ordre 20 070,00 100,00% 20 069,94
Virement de la section de
Fonctionnement 325 219,83
Solde antérieur reporté 001 50 883,58 50 883,58
reprise SIDECOM -344,82 0,00
Solde de l'exercice 399 173,41 40,42% 161 350,82 399 173,41 20,50% 81 830,52
Résultat Section Investissement 79 520,30
Restes à réaliser 19 509,90
Solde cumulé Réalisé + Reste à
Réaliser 99 030,20
SOLDE CUMULE
FONCTIONNEMENT +
INVESTISSEMENT
384 651,91
SITUATION DE CA 2021
DEPENSES RECETTES 3
L’animation jeunesse
Les dépenses de fonctionnement de ce secteur s’élèvent à 240 161 € contre 209 220 € en 2021.
Le contexte sanitaire a eu un impact sur l’activité du secteur jeunesse :
• Une activité nouvelle ludo-sportive créée ILOJEUX
• Les animations des vacances scolaires du printemps 2021 ont été annulées • L’animation jeux vidéo en fin d’année avec l’assouplissement des mesures sanitaires.
Elles comprennent notamment :
• Les frais de personnel : 115 674 € contre 105 746 € en 2020. Ce montant comprend la rémunération des deux agents permanents de l’Espace Jeunesse celles des vacataires qui sont intervenus pendant les vacances scolaires.
• Les dépenses liées à l’activité de l’Espace Jeunesse (animation, fournitures, entretien du bâtiment, fluides …) : 56 715 € contre 103 474 €.
• Les dépenses liées à l’organisation d’ILOJEUX : 67 570 €
En 2021, l’activité de ce secteur a été perturbée par la crise sanitaire de la COVID 19 :
Dans le domaine culturel, diverses animations ont été annulées :
• Le dispositif national « dis-moi dix mots » par le biais d’ateliers slams et théâtre au Collège Le Prieuré.
• La « dictée » en collaboration avec le service culturel.
Dans le domaine sportif, il a été proposé des grands jeux sur le temps extra-scolaire : parcours de cross-training, Koh Lanta, tournoi olympique, ninja warrior, foot en salle, tournoi de ping-pong, de spike ball etc....
Dans le domaine de la santé, le forum santé a lui aussi été annulé.
Le service a organisé également un baby-sitting dating qui consiste à mettre en relation des parents et des jeunes en recherche de garde d’enfants.
L’Espace Jeunesse en quelques chiffres :
• 13 952 heures d’accueil. Réduction en lien avec la fermeture de la structure durant les vacances de printemps.
• ILOJEUX : durant deux semaines, nous avons accueilli toutes les écoles de Maisons-Laffitte et 1 école sur 2 de Mesnil-le-Roi. En tout, 52 classes ont participé à ces Olympiades ludo- sportives, soit environ 1450 élèves. Mais aussi 13 jours d’ouverture pour le tout public comme sur le principe de Festiv’été (4 974 visites).
Une bonne dynamique de groupe perdure depuis les vacances de la Toussaint 2019. De nouveaux adhérents (élèves de 6ème) arrivent pour participer aux activités jeunesse.
• 197 adhérents à l’Espace-jeunesse dont 125 ont entre 11 et 17 ans. Cela représente une baisse d’une centaine d’adhésion pour l’année 2021 en comparaison à l’année 2020. 4
Cependant depuis septembre nous constatons une hausse des inscriptions et des réinscriptions.
La fête de quartier prévue au Mesnil n’a pu se réaliser. Les crédits ont été inscrits sur 2022.
• Des partenariats ont été passés avec des associations qui sont accueillies à demeure à l’Espace Jeunesse. En contrepartie du prêt de salles, les associations organisent des stages et participent aux différents évènements organisés par la structure. Néanmoins, l’activité de ces dernières a été ralentie voire supprimée…
La prévention
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 57 194 € contre 54 622 € en 2020. Elles concernent principalement la rémunération de l’éducateur de rue.
Les subventions à diverses associations
Il a été versé un montant de 57 900 € de subventions en 2021 contre 63 840 € en 2020 :
Pivod Val d'Oise 500
Yvelines Emploi Solidarité 11 000
Union National des Combattants 5 000
Gardiennage des propriés rurales 4 000
EVAMM 500
Les Amis de Newmarkets -
Alliance Musicale 18000
Kultura 3000
CERAMM 2 000
Cercle de la Voile 2 500
Handi Sport 4 500
Les 3 hameçons 900
Guides et Scout d'Europe 3 000
Guides et Scouts de France 3 000
TOTAL 57 900
2021
A noter qu’en 2021, l’association les Amis de Newmarket n’a pas demandé de subvention.
Les contributions aux syndicats intercommunaux
Il a été versé un montant de 118 480 € en 2021 contre 115 453 € en 2020.
• Le Syndicat des lycées : 93 110,11 € (en 2020 : 93 110,11 €)
• Le SIVOM de Saint Germain en Laye : 25 370.61 € (en 2020 : 22 343,84 €) 5
L’administration générale du SIVOM
Ces dépenses concernent :
• Le paiement de frais financiers des emprunts pour les travaux de la rue de la Procession et l’aménagement du ponton : 13 416,90 €
• Les indemnités des agents : 41 925 €. Montant en diminution du fait de la vacance de plusieurs postes
• La constatation des écritures d’ordre d’amortissement (20 069 €). Cette écriture s’équilibre par une recette d’investissement.
En 2020, ces dépenses s’élevaient à 86 764 €.
Les actions en faveur de l’emploi
Elles concernent le fonctionnement du bureau d’aide à la recherche d’emploi dont le coût total sur 2021 est de 35 098 €, qui correspondent à un demi-poste d’agent et aux frais de fonctionnement de l’entité (contre 35 023 € en 2020).
Les dépenses d’investissement
Les principales dépenses s’élèvent à 110 812 €
Les dépenses ont concerné :
• Les dépenses financières relatives au remboursement du capital de la dette s’élèvent à 94 456 € contre 89 946,05 € en 2020
• L’acquisition d’équipements : tables de teqball et matériel divers : 16 356 €