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Déliberation - Deliberation 2022 67 Tarifs des spectacles au 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 67 Tarifs des spectacles au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/67
L'an deux mille vingt deux
Le vingt-huit à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Fran- çoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pou- voir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : TARIFS DES SPECTACLES AU 1Ff JANVIER 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la mise en place d'une billetterie électronique afin que les Mesnilois aient plus facilement accès à la réservation des spectacles ;
CONSIDÉRANT la solution Billetweb retenue ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs à compter du 1° janvier 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission des Finances — Équipements publics - Voirie en date du 1e" décembre 2022 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-67-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022 DÉCIDE de fixer à compter du 1°" janvier 2023 les tarifs des billets des spectacles comme suit :
CATÉGORIE DE SPECTACLE ENFANTS EN FONCTION DU COÛT DU ARAILES TETE Jusqu'à 10 ans SPECTACLE inclus
CATÉGORIE 1 11 € 6€ GRATUIT
CATÉGORIE 2 16 € 8,5 € GRATUIT
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DEL2022-67-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022