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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - APC sans annexes conf 1
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - APC Chimirec 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - APC Chimirec 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE LA HAUTE-
de l'aménagement et du logement
CORSE
de Corse
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2B-2025-12-01-00007 du 1° décembre 2025
actualisant les prescriptions applicables à la société « CHIMIREC CORSICA » pour l'exploitation d'installation de transit, regroupement, tri
ou traitement de déchets
dangereux, d'une déchetterie et d'installations connexes sur la commune de PENTA DI
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu vu vu vu vu Vu Vu
CASINCA
Le préfet de la Haute-Corse,
le code de l'environnement,
et notamment son article
R.181-46
;
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Corse
-
M.
PROSIC
(Michel)
:
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse, sous-préfet de Bastia, M. Arnaud MILLEMANN ; l'arrêté
ministériel
modifié
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
;
l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à
la consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour la
protection
de
l'environnement soumises à autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
2005
modifié
pris en
application
du
décret du
20
avril
2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines substances dangereuses ; l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008
modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle
des émissions et de transferts de polluants et des déchets ; l'arrêté ministériel du
25 janvier 2010
modifié
relatif aux
méthodes et critères d'évaluation
de l'état écologique,
de
l'état chimique et du
potentiel
écologique des eaux de surface pris
en
application
des articles R. 212-10,
R.
212-11
et R.
212-18 du
code de l'environnement ;
l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à
la prévention des risques accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2011
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la
rubrique n° 2795 ;
l'arrêté
ministériel
du
27
mars 2012
modifié
relatif aux
prescriptions générales applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2710-1
(Installations
de
collecte
de
déchets
dangereux
apportés
par
leur producteur initial)
;
l'arrêté
ministériel
du
27
mars 2012
modifié
relatif aux
prescriptions générales applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2710-2
(Installations
de
collecte
de
déchets
non
dangereux
apportés
par leur producteur initial)
;
l'arrêté
ministériel
du
6
juin
2018
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature des
installations classées
pour la
protection de
l'environnement ;
Préfecture de la Haute-Corse - 20401 Bastia Cedex 9 - Standard
: 04.95.34.50.00
Accueil
général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Télécopie : 04.95.31.64.81 Adresse électronique : prefecture.haute-corse@haute-corse.qouv.fr
1/34vu Vu Vu vu Vu VuvuVu Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2019
relatif
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables à
certaines
installations de traitement de déchets
relevant du
régime de
l'autorisation et de la
directive
IED ;
l'arrêté ministériel
du 31
mai
2021 fixant le contenu
des
registres déchets, terres excavées
et sédiments mentionnés aux articles R.541-43
et R.541-43-1 du code de
l'environnement ;
l'arrêté
préfectoral
n°2008-66-1
du
6
mars
2008
autorisant
la
société
APROCHIM
à
poursuivre
l'exploitation
des
installations
de
transit
et
regroupement
de
déchets
dangereux, de transit de
résidus urbains et d'une déchetterie d’une surface de 2485
m? sur
le territoire de la
commune de PENTA DI
CASINCA
;
l'arrêté
préfectoral
n°2B-2024-01-23-00005
du
23 janvier 2024 actualisant les
prescriptions
applicables
à
la
société
«
CHIMIREC
CORSICA »
pour
l'exploitation
d'installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
dangereux,
d’une
déchetterie
et
d'installations
connexes
sur la commune de PENTA DI
CASINCA ;
l'arrêté
préfectoral
n°F09425P026 du
28
mars 2025
relative à
l'ajout d’une activité de
pré-
traitement
d'eaux
hydrocarburées
au
sein
de
l’'ICPE
exploitée
par
la
société
Chimirec
à
Penta
di
Casinca,
en
application
de
l’article
R.
122-3-1
du
code de
l’environnement ;
le dossier transmis
par la
société «
CHIMIREC CORSICA »
le 05
mai
2025
;
le
rapport de l'inspection des installations classées en date du 06 novembre 2025
;
l'envoi
du
06
novembre
2025
transmettant
le
projet
d'arrêté
préfectoral
à
la
société
«
CHIMIREC CORSICA »
pour avis éventuel
;
les observations
de
la
société
«
CHIMIREC CORSICA » formulées
par courrier transmis
le
13
novembre
2025
;
Considérant
que
les
modifications
sollicitées
par
la
société
«
CHIMIREC
CORSICA »
ne
sont
pas
de
nature
à
faire
franchir
des
seuils
qui
soumettent
le
projet
à
évaluation
environnementale
systématique ;
Considérant que
le
projet porté par la société «
CHIMIREC CORSICA »
a
fait l’objet d'une décision de
cas
par cas
par le
biais de
l'arrêté
préfectoral
n°F09425P026
du
28
mars
2025
susvisé qui
ne le soumet pas à
évaluation environnementale ;
Considérant
que
les
modifications
des
conditions
d'exploitation
sollicitées
par
la
société
<
CHIMIREC
CORSICA »
ne
sont
pas
substantielles
au
titre
de
l’article
R.181-46
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.181-45
du
code
de
l’environnement,
il
y
a
lieu
d'actualiser
les
prescriptions
applicables
aux
installations
exploitées
par
la
société
« CHIMIREC
CORSICA »,
notamment
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
des
conditions d'exploitation
;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse,
ARRÊTE
2/34TITRE 1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 11.
Bénéficiaire et portée de l'autorisation
Article 111.
Exploitant titulaire de l'autorisation
La société « CHIMIREC CORSICA », ci-après dénommée l'exploitant, dont le numéro de SIRET est le 79345713600018, est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter
les
installations
listées
à
l'article
1.2.1
du
présent
arrêté,
sises
sur
la
commune
de
PENTA DI CASINCA, sur les parcelles précisées à l’article 1.1.3 du présent arrêté. Article 11.2.
Actes antérieurs
Les
prescriptions de
l'arrêté préfectoral
n°2008-66-1
du 6
mars 2008 susvisé sont remplacées par
les prescriptions du présent arrêté. L'arrêté préfectoral
n°2B-2024-01-23-00005 du 23 janvier 2024 susvisé est abrogé.
Article 11.3.
Localisation et surface occupée par les installations
Les
installations
autorisées
sont
implantées
sur
les
parcelles
cadastrales
et superficies
suivantes
de la commune de PENTA DI CASINCA :
Section cadastrale
Parcelle
Superficie de la parcelle
1227
5 578
m?
1242
1 006
m?
1243
2 201
m°
s
1244
859 m?
1549
2 601
m2
1550
432
m?
Article 11.4.
Prescriptions générales
Les installations relevant des rubriques ICPE et IOTA doivent respecter les prescriptions techniques des
arrêtés
ministériels
types
qui
s'appliquent
à
ces
installations,
tant
que
ces
prescriptions
ne
s'opposent pas aux prescriptions du présent arrêté. Article 11.5.
Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice :
*
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la réglementation sur les équipements sous pression ;
+
des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
ne vaut pas permis de construire.
3/34Chapitre 1.2.
Nature des installations
Article 1.21.
Liste des installations - Rubriques ICPE et IOTA
Les installations autorisées par le présent arrêté relèvent des rubriques ICPE suivantes :
Rubrique
Désignation
Régime
Quantité
Déchets « vrac »
:
22 t d'amiante (dont terres
amiantifères)
130 t d'eaux souillées hydrocarburées
(dont eaux pré-traitées)
22 t d'emballages et matériaux
souillés
lit de filtres à huile usagés
|
|
117 t d'huiles
usagées
Installation
de
transit,
regroupement
57 t de
pâteux et boues
ou
tri
de
déchets
dangereux,
à
55,25 t de solvants usagés non
l'exclusion
des
installations
visées
chlorés
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
30 t de terres polluées
2717,
2719,
2792
et 2793.
Total
vrac
: 444,25
t
La
quantité
de
déchets
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
Déchets «
conditionnés »
:
Étant
;
4,70 t d'acides (2,35 t}/bases (2,35 t)
1.
La quantité de déchets dangereux
1 t d'aérosols
2718-1
susceptible
d'être
présente
dans
A
50 t d'amiante
l'installation
étant
supérieure
ou
25
t de
batteries
égale
à
1
t
ou
la
quantité
de
15 t de pots catalytiques
substances
dangereuses
ou
de
0,5 t de comburants
mélanges
dangereux,
mentionnés
à
4 t de solvants chlorés
l'article
R.511-10
du
code
de
1,8 t de produits de laboratoire
l'environnement,
susceptible
d'être
4 t d'eaux souillées
présente
dans
l'installation
étant
0,5 t de flexibles usagés
supérieure ou égale aux seuils À des
2 t de liquides de refroidissement
rubriques
d'emploi
ou
de
stockage
usagés
de ces substances ou mélanges
4 t de solvants non chlorés
lt de matières premières toxiques
6 t de piles en
mélange
1't de piles
lithium
(accumulateurs)
0,3 t d'imagerie médicale
1 t de tubes fluorescents et lampes
Total conditionné
: 121,8 t
Total : 566,05 t
Installations de déchiquetage de
Installations
de
traitement
de
matières plastiques souillées :
déchets dangereux, à
l'exclusion des
100 kg/)
2790
installations
visées
aux
rubriques]
A
Pré-traitement des eaux
2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793
hydrocarburées : 6 t/)
et
2795
Total :61t/j
4/343510
(rubrique
IED
principale)
Élimination
ou
valorisation
des
déchets
dangereux,
avec
une
capacité
de
plus
de
10
tonnes
par
jour,
supposant
le
recours
à
une
ou
plusieurs des activités suivantes
:
- traitement physico-chimique -
mélange
avant
de
soumettre
les
déchets
à
l'une
des
autres
activités
énumérées
aux
rubriques
3510
et
3520 -
_reconditionnement
avant
de
soumettre
les
déchets
à
l'une
des
autres
activités
énumérées
aux
rubriques 3510 et 3520
Mélange,
reconditionnement,
déchiquetage de déchets dangereux
:
14
t/j
Traitement physico-chimique de
déchets dangereux
:
6
t/)
Total : 20 t/)
3550
(rubrique
IED
secondaire)
Stockage
temporaire
de
déchets
dangereux
ne
relevant
pas
de
la
rubrique
3540,
dans
l'attente
d'une
des
activités
énumérées
aux
rubriques 3510,
3520, 3540
ou 3560
avec
une
capacité
totale
supérieure
à
50
tonnes,
à
l'exclusion
du
stockage
temporaire
sur
le
site
où
les
déchets
sont
produits,
dans
l'attente de la
collecte
Total : 571,05 t
(idem
rubrique 2718-1 ainsi que 5
tonnes de
DEEE)
2710-1-b
Installations
de
collecte
de
déchets
apportés
par
le
producteur
initial
de
ces
déchets,
à
l'exclusion
des
installations
visées
à
la
rubrique
2719 1. Collecte de déchets dangereux : La
quantité
de
déchets
susceptibles
d'être
présents
dans
l'installation
étant
:
b)
Supérieure
ou
égale
à
1
t
et
inférieure à
7 t
DC
6t
2710-2-b
Installations
de
collecte
de
déchets
apportés
par
le
producteur
initial
de
ces
déchets,
à
l'exclusion
des
installations
visées
à
la
rubrique
2719 2.
Collecte
de
dangereux
:
La
quantité
de
déchets
susceptibles
d'être
présents
dans
l'installation
étant
:
b)
Supérieur
ou
égal
à
100
m*°
et
inférieur à 300 m°
déchets
non
DC
299 m°
2714-2
Installation
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
réutilisation
de
déchets
non
dangereux
de
papiers/cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois
à
l'exclusion
des activités visées aux
rubriques 2710,
2711 et 2719
Le volume susceptible d'être
présent
dans l'installation étant : 2.
Supérieur
ou
égal
à
100
m°
mais
inférieur à
1 000 mï.
500
m°
5/34Installations
de
lavage
de
fûts,
conteneurs
et
citernes
de
transport
de
matières
alimentaires,
de
substances
ou
mélanges
dangereux
2795-2
|mentionnés à
l'article
R.
511-10,
ou]
DC
2,5 m°/jour
de déchets dangereux. La
quantité
d'eau
mise
en
œuvre
étant
:
2)
Inférieure à
20
mÿ/j
(*) À (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique) Les
installations
autorisées
par
le
présent
arrêté
relèvent
également
des
rubriques
IOTA
suivantes
:
Rubrique
Désignation
Régime
Quantité
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
recherche
1.1.1.0
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
D
3 piézomètres
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
où
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y
compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de cours d'eau Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
2.1.5.0-2
|surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
D
1,27 ha
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par le projet, étant : 2°
Supérieure à
1
ha
mais inférieure à
20
ha
(*) À (autorisation) ou D (Déclaration) Article 1.2.2.
Réglementation IED
Au
sens
de
l’article
R.515-61
du
code
de
l’environnement,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3510
susmentionnée
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique principale sont celles associées au document BREF WT. L'exploitant
respecte
les
meilleures
techniques
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment par l'arrêté ministériel
du
17
décembre 2019 susvisé.
Chapitre 1.3.
Gestion de l'établissement
Article 1.31.
Conformité au dossier de demande d'autorisation
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur. Article 1.3.2.
Usage futur
La
cessation
d'activité
et
la
remise
en
état
d'une
installation
autorisée
par
le
présent
arrêté
est
réalisée
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
par
les
articles
R.
512-39-1
et suivants du
code
de
l'environnement,
en
prenant en
compte
un
usage futur
de type industriel. Article 1.3.3.
Documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants
:
*
Le dossier initial
de demande
d'autorisation,
ainsi
que
les éventuels dossiers d'extension
et
de
modification.
6/34+
L'arrêté
préfectoral
d'autorisation
ainsi
que
les
éventuels
arrêtés
préfectoraux
complémentaires relatifs aux installations autorisées par le présent arrêté.
+
Tous
les
documents,
plans,
consignes
d'exploitation,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
ou
dans
les
arrêtés
ministériels
s'appliquant aux installations autorisées par le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés,
mais
dans ce cas des dispositions doivent être
prises
pour la
sauvegarde des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées sur le site durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu
en
permanence à
la disposition de
l'inspection des
installations classées sur le
site. Article 1.3.4.
Incidents ou accidents
Les
rapports d'incident et d'accidents
mentionnés
à
l’article
R.512-69
du code de
l’environnement
sont
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées
selon
les
modalités
prévues
par la
réglementation en vigueur.
Chapitre 1.4.
Bilans périodiques
Article 1.41.
Déclaration annuelle
L'exploitant réalise chaque année la
déclaration
prévue
par l'arrêté ministériel du
31 janvier 2008
susvisé. Article 1.4.2.
Rapport annuel
Par le biais de l’application GIDAF et au plus tard le 31 mars de chaque année, l'exploitant adresse à
l'inspection
des
installations
classées
un
rapport
annuel
d'activité
comportant
une
synthèse
commentée des
mesures et contrôles
réalisés durant l'année écoulée et,
plus généralement, tout
élément d'information pertinent sur l'exploitation de ses
installations.
Article 1.4.3.
Information du public
Conformément à
l'article R.
125-2
de code de l'environnement, l'exploitant adresse,
au plus tard
le
31
mars de chaque année,
au
préfet et au
maire de la
commune de
PENTA DI
CASINCA un dossier
comprenant les documents précisés dans ce même article.
TITRE 2 - PROTECTION
DU CADRE DE VIE
Chapitre 21.
Émissions lumineuses et insertion paysagère
Article 21.1.
Émissions lumineuses
De manière à
réduire la consommation énergétique et les nuisances
pour le voisinage,
l'exploitant
prend
les dispositions suivantes
:
+
Les
éclairages
intérieurs
des
locaux
sont
éteints
une
heure
au
plus
tard
après
la
fin
de
l'occupation
de ces locaux.
°
Les
illuminations des façades des
bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du
soleil et sont éteintes au plus tard à 22 heures. Elles peuvent être allumées le matin jusqu'à 1 h après le lever du
soleil.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
installations
d'éclairage
destinées
à
assurer
la
protection
des
biens
lorsqu'elles
sont
asservies
à
des
dispositifs
de
détection
de
mouvement
ou
d'intrusion. L'exploitant
du
bâtiment
doit
s'assurer
que
la
sensibilité
des
dispositifs
de
détection
et
la
temporisation
du
fonctionnement
de
l'installation
sont
conformes
aux
objectifs
de
sobriété
poursuivis par la réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit. Article 21.2.
Insertion paysagère
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les
surfaces où
cela
est
possible
sont végétalisées et,
au
besoin,
des écrans de végétation
sont
mis en
place.
7/34Chapitre 2.2.
Protection de la qualité de l'air
Article 2.21.
Dispositions générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
de ses installations afin de limiter les émissions atmosphériques, y compris diffuses.
Le brûlage à
l’air libre est interdit.
Article 2.2.2.
Propreté, émissions diffuses et envols de poussières
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
adopte
les
dispositions
suivantes,
nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
*
Le
site
est
maintenu
dans
un
bon
état
de
propreté.
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et
régulièrement nettoyés
notamment de manière à éviter les amas de
matières dangereuses
ou
polluantes
et de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est adapté
aux
risques
présentés
par les
produits et poussières.
*
Les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.)
et
convenablement
nettoyées.
Elles
sont
constituées
d’un
sol
revêtu suffisamment résistant.
*
La vitesse de circulation
sur le site est limitée.
*
Les zones génératrices de poussières sont humidifiées par temps sec.
+
Les véhicules sortants de l'installation
n’entraînent pas de dépôts de
poussières où de boue
sur la voie
publique.
*
Les
camions
sortants
du
site
sont
bâchés
ou
des
dispositions
équivalentes
sont
prises
afin
d'éviter tout déversement de déchets sur la voie publique lors du transport.
Chapitre 2.3.
Bruit et vibration
Article 2.31.
Niveaux limites de bruit en limite d'exploitation
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la
journée,
sauf
si
le
bruit
résiduel
pour
la
période considérée est supérieur à cette limite :
Jour (de 07h à 22h),
Nuit (de 22h à 07h),
Périodes
sauf dimanches et jours
ainsi que dimanches et jours
fériés
fériés
Niveau
sonore
limite
65
dB(A)
55
dB(A)
admissible
Article 2.3.2.
Valeurs limites d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après,
dans
les
zones
à
émergence réglementée
:
Niveau de bruit ambiant
Émergence admissible de 07h à|
Émergence admissible de 22h
existant dans
les ZER (incluant
|
22h, sauf dimanches et jours
| à 07h, ainsi que
les dimanches
le bruit de l'établissement)
fériés
et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et
inférieur ou égal à 45 dB(A)
6 dB{A)
+ dBiA)
Supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
Article 2.3.3.
Mesure périodique des niveaux sonores
Une
mesure
des
émissions
sonores
(niveau
de
bruit
et
émergence)
est
effectuée
tous
les
3
ans.
x
Par
le
biais
de
l'application
GIDAF
et
sous
1
mois
à
compter
de
la
date
de
leur
réalisation,
les
résultats de ces
mesures sont transmis à
l'inspection des installations classées.
Le réseau de surveillance est adapté en fonction de l’évolution de la sensibilité de l’environnement du
site
et
tient
compte
du
fonctionnement
de
l’ensemble
des
installations
du
site,
en
particulier
celles ayant le potentiel
de nuisances sonores
le plus conséquent.
8/34Article 2.3.4.
Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des
biens
ou
des
personnes,
la
réalisation
de
mesures,
aux
frais
de
l'exploitant,
peut
être
demandée
par
le
préfet
ou
par
l'inspection
des
installations
classées.
Les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
sont
alors
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement par les installations classées.
TITRE 3 - PROTECTION
DES RESSOURCES EN
EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Chapitre 31.
Prélèvement et consommation d'eau
Article 311.
Origine et approvisionnement
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception,
l'aménagement et
l'exploitation
des
installations pour limiter la consommation en eau.
L'approvisionnement en eau provient du réseau public ou de la
réutilisation des eaux pluviales.
L'utilisation
et
le
recyclage
des
eaux
pluviales
non
polluées
sont
privilégiés
dans
les
procédés
d'exploitation,
de
nettoyage des
installations,
d'arrosage,
etc.
afin
de
limiter et de
réduire
le
plus
possible la consommation d'eau. Aucun prélèvement d’eau n'est réalisé dans le milieu naturel. Article 31.2.
Conditions de prélèvement
Les
installations
de
prélèvement
d’eau
de
toutes
origines
sont
munies
d’un
dispositif
de
mesure
totalisateur
de
la
quantité
d'eau
prélevée.
Le
relevé
des
volumes
prélevés
est
effectué
mensuellement et tenu dans un registre à
la disposition de l'inspecteur des installations classées.
Article 31.3.
Protection des eaux d'alimentation
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
ou
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles,
et
pour éviter des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d’adduction
d'eau
publique ou
dans
les
milieux de prélèvement.
Chapitre 3.2.
Conception, gestion des réseaux et points de rejet
Article 3.21.
Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d’effluents suivants :
+
Eaux
hydrocarburées subissant un
pré-traitement sur site. Après traitement,
ces
eaux sont
prioritairement ré-utilisées sur le site pour des opérations de lavage des contenants, pour la préparation
du
polymère
intégré dans
le procédé
de traitement
physico-chimique ainsi
que
pour
le
lavage
des
sables
contenus
dans
les
boues
hydrocarburées
ou,
le
cas
échéant,
rejetées par le biais du point de rejet n°1 défini ci-dessous.
+
Eaux de l'aire de lavage. Ces eaux sont gérées en tant que déchets et, à ce titre,
leur rejet
est interdit.
+
Eaux pluviales susceptibles d'être significativement
polluées,
du fait des activités
réalisées
sur le site,
notamment par ruissellement sur les surfaces imperméables telles que voies de
circulation, aires de stockage de produits polluants, aires de stationnement, de chargement et déchargement, etc.
*
Eaux
pluviales
non
souillées,
c'est-à-dire qui
ne
présentent pas
une altération significative
de
leur
qualité
d'origine
du
fait
des
activités
menées
par
l'installation.
Ces
eaux
sont
prioritairement ré-utilisées sur site.
+
Eaux usées domestiques.
Tout
rejet
d’effluent
liquide
non
prévu
où
non
conforme
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
interdit. Les
réseaux de
collecte
des
effluents
générés
par l'établissement
aboutissent aux
points
de
rejet
externes ayant les caractéristiques suivantes :
9/34Coordonnées
Milieu naturel récepteur
Réf.
Nature des effluents
Exutoire du rejet | ou station de traitement
Conditions
Lambert
93
:
collective
pt n°1 | X: 1234861
ESS AYSRSTHRESS
Réseau public
STEP Folelli
Autorisation de
Y:6173194
:
RF£
d'assainissement
déversement
traitement sur site
X
:
1234902
Eaux pluviales
Traitement sur site par un
Pt n°2
Ÿ: 6173244
susceptibles d’être
Milieu
naturel
Fossé communal
séparateur à
°
polluées
hydrocarbures
ë
X :
1234831
je
Réseau public
;
Autorisation de
us
Y:6173194
ÉSUX Sanitaires
d'assainissement
STEP RSIeU
déversement
Les
points de
rejets n°1
et n°2
sont chacun
munis d’une vanne de sectionnement manœuvrable.
Article 3.2.2.
STEP
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
collectivité à
laquelle appartient le
réseau
public et l'ouvrage de traitement collectif, en application
de
l'article
L.1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation
est
transmise
par
l'exploitant
au
Préfet
de
la
Haute-Corse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent arrêté. Article 3.2.3.
Ouvrages de collecte et de traitement
x
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventif
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
Les
différentes
tuyauteries
et
canalisations
accessibles
sont
repérées conformément à
la
réglementation en vigueur.
Les dispositifs de traitement des eaux
(décanteur,
dégrilleur,
séparateurs à
hydrocarbures
équipés
d’un
débourbeur,
etc.)
sont
entretenus
conformément
à
un
protocole
d'entretien.
Les
opérations
de
contrôle
et
de
nettoyage
des
équipements
sont
effectuées
à
une
fréquence
adaptée
et
a
minima
une
fois
par
an.
Les
fiches
de
suivi
du
nettoyage
de
ces
équipements
et
l'attestation
de
conformité
à
une
éventuelle
norme
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Article
3.2.4.
Ouvrages
de
rejet
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
dans
le
milieu
naturel
sont
aménagés
de
manière
à
réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et
à
l'aval
de
celui-ci.
Ils
doivent,
en outre,
permettre une bonne diffusion des effluents dans
le milieu
récepteur.
Sur
les
points
de
rejets
n°1
et
n°2
sont
prévus
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points de mesure (débit, température,
concentration
en
polluant, etc.).
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement,
etc.)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
que
la
vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et que
l'effluent
soit suffisamment
homogène.
Ils
doivent
par ailleurs
être
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
dispositions
sont
également
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs à
la
demande de l'inspection des installations classées.
Article 3.2.5.
Plan des réseaux d'eaux
Un
schéma de tous les réseaux d'eaux est établi
par l'exploitant,
mis à jour dès que nécessaire,
et
daté.
Il
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie et de secours. Il doit notamment faire apparaître :
*__
L'origine et la
distribution
de
l'eau
d'alimentation.
*
Les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
etc.).
+
Les secteurs collectés et les réseaux associés.
10/34+
Les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.).
+
Les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature (interne ou au
milieu).
Article 3.2.6.
Caractéristiques des rejets
L'exploitant respecte des valeurs limites d'émissions qui
permettent le respect, dans le milieu
hors
zone de
mélange,
des
normes
de
qualité
environnementales définies
par l'arrêté du
20
avril
2005
susvisé complété par l'arrêté du
25 janvier 2010 susvisé et,
le cas échéant,
par les dispositions du
SDAGE de Corse. Sur les points de rejets n°1 et n°2,
les effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes :
°
pH compris entre 5,5 et 8,5
(code SANDRE
1302).
°
Température inférieure à 30 °C (code SANDRE 1301).
Sur
le
point
de
rejet
n°1,
les
effluents
doivent
également
respecter
les
valeurs
limites
fixées
par
l'autorisation
de
déversement
ainsi
que
les valeurs
limites
suivantes (le
cas
échéant,
la
valeur la
plus contraignante s'applique)
:
Paramètre
Code SANDRE
Concentrations maximales
Matières en suspension totales
1305
.
600
mg/L
Demande chimique en oxygène
1314
1200
mg/L
Azote global
1551
60
mg/L
Phosphore total
1350
3
mg/L
Arsenic et ses composés (en As)
1369
0,1
mg/L
Cadmium et ses composés
1388
0,1
mg/L
Chrome et ses composés (en chrome)
1389
0,3
mg/L
Chrome
hexavalent
1371
0,1
mg/L
Cuivre et ses composés (en Cu)
1392
0,5
mg/L
Mercure et ses composés (en Hg)
1387
10 Hg/L
Nickel et ses composés
1386
1
mg/L
Plomb et ses composés (en
Pb)
1382
0,3
mg/L
Zinc et ses composés (en Zn)
1383
2 mg/L
Indice phénol
1440
0,3
mg/L
Cyanures libres
1084
0,1
mg/L
Hydrocarbures totaux
7009
10 mg/L
Composés organiques halogénés (en AOX)
1106
1
mg/L
Le rejet sur le point de rejet n°1 s'effectue par bâchée de 5m° au maximum par nuit. Avant chaque rejet,
l'exploitant vérifie la
conformité aux valeurs limites d'émission sur les paramètres
suivants :
pH,
température,
matières
en
suspension
totales,
carbone
organique
total,
azote
global,
phosphore total.
11/34Sur le point de rejet n°2,
les effluents doivent également respecter les valeurs limites suivantes
:
Paramètre
Code SANDRE
Concentrations maximales
Matières en suspension totales
1305
30 mg/L
Demande chimique en oxygène
1314
90
mg/L
Demande biochimique en oxygène pendant
1313
30
mg/L
5 jours
Azote global
1551
10
mg/L
Phosphore total
1350
3
mg/L
Arsenic et ses composés (en As)
1369
0,1
mg/L
Cadmium et ses composés
1388
0,1
mg/L
Chrome et ses composés (en chrome)
1389
0,5
mg/L
Chrome hexavalent
1371
50 pg/L
Cuivre et ses composés (en Cu)
1392
0,5
mg/L
Mercure et ses composés (en
Hg)
1387
10
pg/L
Nickel
et ses composés
1386
0,5
mg/L
Plomb et ses composés
(en
Pb)
1382
0,5
mg/L
Zinc et ses composés (en Zn)
1383
2
mg/L
Indice phénol
1440
0,3
mg/L
Cyanures libres
1084
0,1
mg/L
Hydrocarbures totaux
7009
10
mg/L
Composés organiques halogénés (en AOX)
1106
1
mg/L
Fer, aluminium et composés (en
Fe+Al)
7714
5
mg/L
Métaux totaux
8095
10
mg/L
Les
valeurs
limites
ci-dessus
s'appliquent
à
des
prélèvements,
mesures
ou
analyses
moyens
réalisés sur 24 heures.
La mesure est réalisée à
partir d'un échantillon
prélevé sur une durée de 24
heures
et
représentatif
du
fonctionnement
de
l'installation.
Dans
le
cas
où
il
est
impossible
d'effectuer
un
prélèvement
proportionnel
au
débit
de
l'effluent,
il
est
pratiqué
un
prélèvement
asservi
au temps ou des prélèvements ponctuels si
la
nature des
rejets le justifie.
Les
contrôles
se
font,
sauf
stipulation
contraire
de
la
norme
appliquée
(si
une
norme
est
appliquée),
sur
effluent
brut
non
décanté
et
non
filtré,
sans
dilution
préalable
ou
mélange
avec
d'autres effluents. Dans
le
cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le
double
de
la
valeur limite prescrite. Article 3.2.7.
Surveillance des rejets
L'exploitant
fait
procéder
à
des
mesures
réglementaires
par
un
organisme
agréé
pour
les
paramètres
concernés,
où
accrédité
pour
des
paramètres
ne
faisant
pas
l'objet
d'un
agrément,
dans les conditions définies ci-dessous
:
Point de rejet
Paramètres
Type de suivi
Périodicité de la mesure
n°1
Hebdomadaire
Annuelle, sauf pour les
Paramètres mentionnés à l'article
Ponctuel
matières en suspension
n°2
3.2.6 du
présent arrêté
totales,
la demande chimique
en oxygène et le carbone
organique total où la fréquence
est mensuelle
12/34Ces
mesures
sont
réalisées
selon
les
méthodes
normalisées
de
référence
fixées
dans
un
avis
publié au Journal officiel. Par le biais de l'application GIDAF et a minima
de manière mensuelle,
les résultats de ces mesures
sont transmis à
l'inspection des installations classées.
Article 3.2.8.
Surveillance des eaux souterraines
Le réseau de surveillance des eaux souterraines se compose des piézomètres suivants :
Piézomètre
PZI
bis
PZ2
PZ3
Coardoniéés
X
1234767
1234887
1234919
(Lambert 93)
Y
6173174
6173246
6173190
Localisation
Amont
Aval
Aval
L'analyse
des
eaux
souterraines
porte
sur
les
3
piézomètres
ci-dessus
et
a
minima
sur
les
paramètres suivants,
en
période de basses eaux et de hautes eaux
:
Paramètres
Code SANDRE
Hauteur d’eau
-
pH
1302
Température
1301
Conductivité
1304
Aluminium
1370
Arsenic et ses composés (en As)
1369
Cadmium et ses composés
1388
Chrome et ses composés (en chrome)
1389
Cuivre et ses composés (en Cu)
1392
Fer
1393
Nickel et ses composés
1386
Plomb et ses composés (en Pb)
1382
Zinc et ses composés (en Zn)
1383
Manganèse
1394
Mercure et ses composés (en Hg)
1387
Fluor et composés (en F) (dont fluorures)
1391
Indice phénols
1440
Hydrocarbures totaux
7009
Composés organiques halogénés (en AOX)
1106
Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du
ministère chargé de
l'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant. Par
le
biais
de
l'application
GIDAF
et
a
minima
de
manière
semestrielle,
les
résultats
de
ces
mesures sont transmis à l'inspection des installations classées.
13/34TITRE 4 - DÉCHETS
Chapitre 41.
Généralités
Article
411.
Principes
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
respecter
les
principes
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
définis
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
par
l'article
L.541-1
du
code
de
l'environnement.
Chapitre 4.2.
Déchets produits
Article
4.21.
Déchets
visés
Les
dispositions
du
présent
chapitre
ne
s'appliquent
qu'aux
déchets
produits
sur
le
site
et
ne
s'appliquent pas aux déchets dangereux admis et traités sur site
en application
du
chapitre 4.4 du
présent arrêté. Article 4.2.2.
Types de déchets produits
Les
principaux déchets générés
par le fonctionnement normal des installations sont les suivants
:
Type de déchets
Code des déchets
Nature des déchets
15 01 01 à
15 01 09
Déchets d'emballage, non dangereux
200101
Papier et carton
Déchets non dangereux
20 01 38
Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01
37
20 O1 39
Matières plastiques
13 05 02*
Boues des séparateurs hydrocarbures
Déchets dangereux
15 02 02*
Absorbants, matériaux filtrants (y compris filtres
à
huiles), chiffons d'essuyage
La
quantité
de
déchets
produits
par
le
fonctionnement
de
l'établissement
fait
l’objet
d’une
traçabilité dédiée. Les
déchets,
qui
sont de
même
nature
que
les
déchets acceptés sur le site,
sont
intégrés
dans
le
processus
normal
de
tri
et
traitement
du
site.
Les
autres
déchets
ne
doivent
pas
être
mélangés
avec
les déchets admis sur le site et sont évacués vers des filières adaptées.
Article 4.2.3.
Entreposage des déchets produits
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée
ou
avant
leur
intégration
dans
le
process
du
site,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas de risques de pollution
(prévention d’un
lessivage par des eaux
météoriques, d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envois
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l’environnement.
En
particulier,
les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus et des eaux météoriques souillées. La
quantité
de
déchets
entreposés sur le
site
ne doit
pas
dépasser la
capacité
mensuelle
produite
ou
un
lot
normal
d'expédition
dans
une
filière
adaptée.
Cette
quantité
ne
tient
pas
compte
des
quantités intégrées dans le process du site.
Chapitre 4.3.
Déchets sortants
Article 4.31.
Déchets visés
Le présent chapitre concerne tous les déchets sortants du site.
14/34Article 4.3.2.
Registre, filières et transport
L'exploitant oriente les déchets dans des filières propres à garantir les intérêts visés aux articles L. 511-1 et L.
541-1
du code de l’environnement.
L'exploitant tient un registre des déchets sortants conformément à
la
réglementation en vigueur et
notamment à
l'arrêté ministériel du 31
mai 2021 susvisé.
L'exploitant
s'assure
que
les
installations
de
destination
et
que
les
intermédiaires
disposent
des
autorisation, enregistrement, déclaration et agrément nécessaires.
Chapitre 4.4.
Gestion de déchets dangereux admis sur le site
Article 4.41.
Installations visées
Les
dispositions
du
présent
chapitre
ne
s'appliquent
qu'aux
installations
soumises
au
régime
de
l'autorisation visées à
l’article 1.2.1 du
présent arrêté.
Article 4.4.2.
Déchets dangereux admis
Les déchets
dangereux admis
dans
les
installations
soumises au
régime de
l'autorisation visées
à
l’article
1.2.1
du
présent arrêté doivent provenir de
la
région
Corse et être inclus dans la
liste des
déchets annexée au présent arrêté. Article 4.4.3.
Registre des déchets entrants
L'exploitant tient
un
registre
des
déchets entrants
conformément à
la
réglementation
en
vigueur
et notamment à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 susvisé. Article 4.4.4.
Procédure d'information préalable
Avant
d'admettre
un
déchet
dans
son
installation
et
en
vue
de
vérifier
son
admissibilité,
l'exploitant
demande
au
producteur
du
déchet,
à
la
(ou
aux)
collectivité(s)
de
collecte
ou
au
détenteur
une
information
préalable
qui
contient
les
éléments
ci-dessous.
Elle
consiste
à
caractériser
globalement
le
déchet
en
rassemblant
toutes
les
informations
destinées
à
montrer
qu'il
remplit
les
critères
d'acceptation
dans
une
installation
soumise
au
régime
de
l'autorisation
visée
à
l'article
1.2.1
du
présent
arrêté.
Si
nécessaire,
l'exploitant
sollicite
des
informations
complémentaires. a) Informations à fournir
:
+
Source (producteur) et origine géographique du déchet.
°
Informations
concernant
le
processus
de
production
du
déchet
(description
et
caractéristiques des matières premières et des produits).
+
Données concernant la
composition du déchet, dont notamment les constituants principaux
(nature physique et chimique).
*
Apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique).
°
Code
du
déchet
conformément
à
l'annexe
Il
de
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement.
*
Propriétés de danger du déchet.
°
Analyse des PCB et PCT, au sens de l'article R. 543-17
du code de l'environnement, pour les
huiles usagées.
*
Au besoin, précautions supplémentaires à prendre au niveau de l'installation.
b) Dispositions particulières : Dans
le
cas
de
déchets
régulièrement
produits
dans
un
même
processus
industriel,
l'information
préalable
apporte
des
indications sur
la
variabilité
des
différents
paramètres
caractéristiques des
déchets.
Le
producteur
de
ces
déchets
informe
l'exploitant
des
modifications
significatives
apportées au procédé industriel à l'origine du déchet. Si des
déchets
issus
d'un
même
processus
sont
produits
dans
des
installations
différentes,
une
seule
information
préalable
peut être
réalisée
si
elle est
accompagnée
d'une étude
de
variabilité
entre les différents sites montrant leur homogénéité. Ces
dispositions
particulières
ne
s'appliquent
pas
aux
déchets
issus
d'installations
de
regroupement ou de mélange de déchets. L'information
préalable
est
renouvelée
tous
les
ans
et
conservée
au
moins
cinq
ans
par
l'exploitant.
S'il
ne
s'agit pas d'un
déchet généré
dans
le cadre
d'un
même
processus,
chaque
lot
de déchets fait l'objet d'une d'information préalable.
15/34Article 4.4.5.
Procédure d'admission
L'installation
comporte
une
aire
d'attente
à
l'intérieur
de
l'installation
pour
la
réception
des
déchets. Les déchets ne sont pas admis en dehors des heures d'ouverture de l'installation. a) Lors de
l'arrivée des déchets sur le site,
l'exploitant :
+
__ Vérifie
l'existence d'une
information
préalable
en conformité avec
l’article
5.3.3
du
présent
arrêté,
en cours de validité.
+
Réalise un contrôle de la
radioactivité des déchets entrants.
+
Recueille
les
informations
nécessaires
au
renseignement
du
registre
prévu
par
l'article
R.
541-43
du
code de
l'environnement et mentionné dans
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
susvisé.
*__
Réalise un contrôle visuel
lors de l'admission sur site ou
lors du déchargement.
*__
Vérifie
que
les
déchets
sont
conditionnés
et
étiquetés
conformément
aux
réglementations
en vigueur.
+
Délivre
un
accusé
de
réception
écrit
pour chaque
livraison
admise
sur le
site.
Le
bordereau
de suivi de déchets dangereux vaut accusé de réception.
b)
Dans
le cas
de flux
importants
et
uniformes de
produits ou
déchets
en
provenance
d'un
même
producteur,
la
nature
et
la
fréquence
des
vérifications
réalisées
sur
chaque
chargement
sont
déterminées en fonction
des
procédures de
surveillance appliquées
par ailleurs sur l'ensemble de
la filière de valorisation
où d'élimination.
c)
En cas de doute sur la
nature et le caractère dangereux ou
non d'un déchet entrant,
l'exploitant
réalise ou fait réaliser des analyses pour identifier le déchet.
Il
peut également le refuser.
d)
En
cas
de
non-présentation
d'un
des
documents
requis
ou
de
non-conformité
du
déchet
reçu
avec
le
déchet
annoncé,
l'exploitant
refuse
le
chargement,
en
partie
où
en
totalité,
ou
si
un
document
manque,
peut
entreposer
le
chargement
en
attente
de
la
régularisation
par
le
producteur,
la ou les collectivités en charge de la collecte ou le détenteur.
L'exploitant
adresse
dans
les
meilleurs
délais,
et
au
plus tard
quarante-huit
heures
après
le
refus
ou
la
mise en
attente
du
déchet,
une
copie
de
la
notification
motivée du
refus
du
chargement ou
des
documents
manquant,
au
producteur,
à
la
(ou
aux)
collectivité(s)
en
charge
de
la
collecte
ou
au détenteur du
déchet.
Les
déchets
en
attente
de
régularisation
d'un
ou
plusieurs
documents
sont
entreposés
au
maximum 2 semaines. Au-delà, le déchet est refusé. Une
zone
est
prévue
pour
l'entreposage,
avant
leur
reprise
par
leur
expéditeur,
la
régularisation
des
documents
nécessaires
à
leur acceptation
ou
leur envoi
vers
une
installation
autorisée
à
les
recevoir, des déchets qui
ne respectent pas les critères mentionnés dans le présent article.
Article 4.4.6.
Admission des déchets liquides collectés en « vrac »
À
l'arrivée
sur
site,
les
véhicules
de
collecte
sont
pesés.
Les
documents
accompagnant
le
chargement
sont
contrôlés.
Le
contenu
de
chaque
véhicule
est
échantillonné
afin
d'assurer
la
conformité du chargement (tests rapides d'identification au
laboratoire du site).
Le
chauffeur,
en
accord
avec
le
responsable
d'exploitation,
détermine
ensuite
la
zone
de
déchargement
retenue
et
le
réservoir
de
destination.
Ces
choix
sont
notamment
opérés
en
fonction des niveaux de remplissage des cuves qui
sont constamment affichés.
La
traçabilité
des
huiles
est
assurée
selon
une
procédure
spécifique
conformément
à
la
réglementation en vigueur. Article 4.4.7.
Admission des déchets collectés en « conditionnés »
Une fois les déchets déchargés au
niveau de la zone dédiée au sein du
bâtiment d'exploitation,
les
déchets sont
pesés.
Des
prises
d'échantillons
pour
analyse
au
laboratoire
du
site,
de
l’ensemble
des
déchets liquides, sont réalisées
pour valider la
conformité de ces derniers et pour déterminer,
le cas échéant, les opérations de tri ou
reconditionnement à
réaliser.
Selon
les
résultats
d'analyse
et
selon
la
nature
des
déchets,
des
opérations
de
pompage,
de
reconditionnement ou de stockage en l'état sont réalisées.
16/34Article 4.4.8.
Entreposage de déchets dans le bâtiment principal
Les déchets sont entreposés dans les conditions suivantes dans le bâtiment principal
:
,
:
:
Hauteur de
Alvéole
Déchets stockés
Surface
lee
Volume
| Tonnage
Alvéole 0
Produits inflammables
| Solvants non chlorés et chlorés
20 m°
2m
40 m°
8t
.
Déchets présentant des
|
Produits dangereux
ne
.
-
Alvéole 1a
pour l'environnement
di
+
"à pour
9m
2m
18m
Alvéole 1b
Bases
Bases
9 m°
2m
18 m°
.
Déchets présentant des
;
Produits dangereux
sig
2
5
Alvéole 2a
pour l'environnement
PARCNERNEEES pour
9m
2m
18m
ot
Alvéole 2b
Comburants
Comburants
9 m°
2m
18 m°
Alvéole 3a
|
Produits de laboratoires
Produits de laboratoires
9 m°
2m
18 m°
Alvéole 3b
Acides
Acides
9 m°
2m
18m
Alvéole 4
Zone prison
Déchets en attente de tri
20 m°
2m
40 m°
Alvéole 6
Toxiques
Déchets toxiques
18 m°
2m
36 m°
Alvéole 5
Aérosols
Aérosols
18 m°
2m
32 m°
it
à
Produits cytostatiques
2
;
;
Alvéole 7
(médicaments)
Produits cytostatiques
16m
|
2m
32m
it
Alvéole 8
Batteries
Batteries
33m
|
2m
66 m°
25t
Alvéole 9
EW * Huiles
LRU + Huiles alimentaires
22 m°
2m
44 m°
22t
alimentaires
Le
bâtiment
principal
est
ventilé
de
telle
façon
qu'il
ne
puisse
y
avoir
des
accumulations
de
mélange
explosif ou
auto-inflammation.
Pour assurer
une
bonne
ventilation,
un
espace
libre
d'au
moins 1
mètre est laissé entre les déchets toxiques et le plafond du
local.
La
zone
de
stockage
des
déchets
dangereux
dans
le
bâtiment
principal
est
équipée
d'explosimètres
ainsi
que
de
détecteurs
de
fumées
et
de
chaleur
qui
doivent
être
entretenus
et
vérifiés au
moins une fois par an.
Le bâtiment principal est isolé des installations et constructions voisines :
°__
Soit par un mur coupe-feu d'au moins 2
heures, prolongé d’un mètre en partie haute.
+
__ Soit par un espace libre d'au moins 8 mètres.
L'exploitant
met
des
portes
coupe
feu
d’au
moins
2
heures
sur
les
emplacements
prévus
par
l'étude de dangers. Ces portes sont munies d’un dispositif assurant leur fermeture automatique en cas de sinistre. Article 4.4.9.
Bâtiment annexe
Le bâtiment annexe est dédié aux activités suivantes :
+
__ Entreposage vrac en
cuves.
°__
Pré-traitement des eaux hydrocarburées.
+
Aire
d'empotage/dépotage
associée
aux
cuves
et
aire
de
lavage
des
contenants.
Ces
activités
doivent
être
réalisées
au
niveau
d'une
dalle
étanche,
dotée
d’une
pente
unique
dirigée
vers
un
puisard
qui
doit
être
pompé
régulièrement
afin
de
gérer
les
eaux
comme
des déchets internes.
Sur cette zone,
les déchets liquides vrac sont entreposés dans les conditions suivantes :
Cuves
Volume
Déchets
Tonnage équivalent
N°1
65
m°
|
|
:
58,5 t
Huiles noires
usagées
N°2
65
m°
58,5 t
N°3
65
m°
Eaux pré-traitées
65t
N°4
65
m°
Eaux hydrocarburées
65t
N°5
65
m°
Solvants non chlorés
55,25 t
Chaque cuve est équipée d’une conduite d'aspiration, d’une conduite de remplissage avec limiteur
x
et
d’un
dispositif
de
jauge.
Elles
peuvent
être
à
simple
paroi
en
acier.
Les
cuves
de
stockage
d'huiles
usagées sont équipées de dispositifs de soutirage permettant de
pomper,
le cas échéant,
la
phase aqueuse décantée.
17/34La
rétention associée aux cuves doit être d’une capacité minimum de
163
m3.
Les
cuves
sont
régulièrement
entretenues.
L'exploitant
procède
à
deux
inspections
visuelles
par
an
et aux essais de résistance et d'étanchéité tous les
10 ans.
Article 4.410.
Entreposage de déchets dans l’auvent A
L'occupation de
l’auvent A est la
suivante
:
+
Deux quais de déchargement accolés au
bâtiment principal.
+
Activité de presse à füts métalliques.
+
Des bureaux.
+
Un
local
de pesée.
+
Une déchiqueteuse de déchets plastiques souillés.
*
Des
postes
de
déconditionnement
pour
les
produits
aqueux,
les
solvants,
les
pâteux,
les
emballages métalliques souillés et les huiles alimentaires.
*
Stockage
de
ferrailles
pressées
(palettes
filmées),
des
terres
souillées
(bennes
de
15
m°),
des pâteux non déconditionnés (bennes) et des flexibles usagés (bacs de 600 litres).
+
Des
bennes
pour
des
déchets
filtrés
(boues
déshydratées),
des
filtres
à
huile
et
carburant
usagés, des matériaux et des emballages métalliques souillés.
+
Des
contenants
à
détruire
:
principalement
des
bacs
de
600
litres
et
des
cubitainers/cuves
de
1 000 litres stockés en
benne. Ces contenants sont découpés
manuellement sur le site.
Les déchets de l’auvent A sont entreposés dans les conditions suivantes :
Type de stockage
Déchets stockés
Volume
|
Tonnage
|
Palette filmée
Ferraille
2m
3t
Bac
Flexibles usagés
1 m°
05t
Vrac
[VC vides
50 m°
_
jt
Pâteux
15 m°
12t
Terres souillées
45 m°
30 t
Benne
Boues issues de curage
45 m°
30 t
Filtres à huiles usagés
30 m°
ft
Emballages et matériaux souillés
30 m°
10t
Article 4.411.
Entreposage de déchets dans l’auvent « déchets amiantifères et créosotés »
Au
sein
de
l'auvent
«
déchets
amiantifères
et
créosotés
»
sont
entreposés
les
poteaux
créosotés
ne
dépassant
pas
la
longueur de
15
mètres
ainsi
que
les
déchets
amiantifères
reçus
conditionnés
en
big-bags.
Ces déchets ne sont pas déconditionnés sur le site.
Article 4.412.
Entreposage de bennes de déchets amiantifères
Une
aire
d'entreposage
de
bennes
de
déchets
amiantifères
est
aménagée
au
sud-ouest
de
la
parcelle
n°1227
afin
de
permettre
le
regroupement
d’un
maximum
de
5
bennes
capotées
de
10
tonnes
de
terres,
sables
ou
gravats
amiantifères.
Ces
déchets
ne
sont
pas
déconditionnés
sur
le
site.Article 4.413.
Entreposage de piles lithium
Les
piles
lithium
sont
entreposées
dans
un
conteneur,
équipé
de
bacs
de
rétention
adaptés.
Les
matériaux de construction du conteneur sont coupe-feu au moins 2
heures.
Article 4.414.
Détection des déchets radioactif
L'établissement
est
équipé
d'un
système
de
détection
de
la
radioactivité
qui
est
mis
en
œuvre
pour
le
contrôle
systématique
des
déchets
entrants
et
vise
à
vérifier
l'absence
de
déchets
radioactifs.
Le
seuil
de
déclenchement
de
l'alarme
de
ce
dispositif
est
fixé
par
l'exploitant
en
tenant compte
du
bruit de fond
local.
Les éléments techniques, justificatifs
de
la
détermination
de
ce seuil de déclenchement, sont tenus à
la disposition de l'inspection des installations classées.
Le
seuil
de
déclenchement
ne
peut
être
modifié
que
par
action
d’une
personne
habilitée
par
l'exploitant.
Le
réglage
de
ce
seuil
de
déclenchement
est
vérifié
à
fréquence
à
minima
annuelle,
selon un
programme de vérification défini
par l'exploitant.
18/34La
vérification
du
bon
fonctionnement
du
dispositif
de
détection
de
la
radioactivité
est
réalisée
périodiquement par un
organisme dûment habilité.
La
périodicité
retenue
par l'exploitant doit être
justifiée, elle a
lieu au moins une fois par an. L'exploitant doit pouvoir justifier que l'équipement de
détection de la radioactivité est en service de façon continue. L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
documents
nécessaires
à
la
traçabilité
des
opérations
de
vérification
et
de
maintenance
réalisées
sur
le
dispositif de détection de la radioactivité. À l'entrée du site, les chargements font l’objet d’un contrôle radiologique. En cas de détection de déchets radioactifs,
l'exploitant met en
place une procédure de gestion des
alarmes
du
dispositif
de
détection
de
la
radioactivité.
Cette
procédure
identifie
les
personnes
habilitées à
intervenir. Ces personnes disposent d'une formation au
risque radiologique.
Les
alarmes
doivent
pouvoir
être
instantanément
identifiées
par
une
personne
habilitée
à
intervenir. Le cas échéant, un dispositif de report d'alarme est mis en
place.
En cas de détection
confirmée de radioactivité dans un
chargement,
le véhicule en cause est isolé
sur une aire spécifique étanche,
aménagée sur le site
à
l'écart des
postes de
travail
permanents.
Le chargement est abrité des intempéries. L'exploitant
réalise
ou
fait
réaliser
un
contrôle
du
chargement à
l’aide
d’un
radiamètre
portable,
correctement étalonné,
pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux.
Par ailleurs,
il
réalise ou fait
réaliser une analyse spéctrométrique des déchets douteux
pour identifier la
nature et l’activité de
chaque radioélément. La
gestion du
déchet radioactif est réalisée en fonction de
la
période du
radioélément et débit de
dose au contact du
déchet.
Ceci
peut conduire à
isoler le déchet durant
la
durée
nécessaire
pour
assurer la décroissance radioactive ou à demander à l’Andra de venir prendre en charge le déchet. En
cas
de
gestion
de
la
source
par
décroissance,
l'exploitant
dispose
d’un
local
fermé,
situé
à
l'écart des
postes
de
travail
permanents,
bénéficiant
d’une
signalétique
adaptée
(trèfle
sur fond
jaune) et de consignes de restrictions d'accès claires et bien apparentes. L'immobilisation
et
l'interdiction
de
déchargement sur le site
ne
peuvent être
levées,
dans
le cas
d'une
source
ponctuelle,
qu'après
isolement
des
produits
ayant
conduit
au
déclenchement
du
détecteur. L'autorisation de déchargement du
reste du
chargement n'est accordée que sur la base
d’un nouveau contrôle ne conduisant pas au déclenchement du détecteur. Article 4.415.
Entreposage des déchets
Les
aires
de
réception,
de
transit,
regroupement
et
tri
des
déchets
sont
distinctes
et
clairement
repérées.
Les zones d'entreposage sont distinguées en fonction du type de déchet,
de l'opération
réalisée
(tri
effectué ou
non
par exemple)
et du
débouché si
pertinent (élimination,
recyclage
par
exemple). L'exploitant
dispose de
moyens
nécessaires
pour évaluer
le volume
de
ses
stocks
(bornes,
piges,
etc.). Le
sol
des
aires
et
des
bâtiments
où
sont
entreposés
ou
manipulés
des
déchets
ou
matières
dangereuses
pour l'homme où
susceptibles de créer une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
est étanche,
Al
(incombustible)
et
équipé
de
façon
à
pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues accidentellement. Les
contenants
sont
constitués
de
matériaux
compatibles
avec
les
déchets
qu'ils
contiennent
et
sont
protégés
contre
les
agressions
mécaniques.
Ils
ne
doivent
pas
être
entreposés
sur
plus
de
deux hauteurs. Tout contenant ou emballage endommagé ou percé est remplacé. Dans tous les cas, la hauteur des déchets entreposés n'excède pas trois mètres. Les aires de réception, d'entreposage, de tri et de regroupement sont aménagées afin de prévenir la dégradation des déchets et l'accumulation d'eau ou l'imprégnation par la
pluie de tout ou partie
x
des
déchets.
Elles
sont
conçues
de
façon
à
permettre
la
récupération
des
égouttures,
eaux
de
lavage, eaux d'extinction d'incendie, les matières ou déchets répandus accidentellement. Lorsque
les
déchets
reçus
présentent
des
incompatibilités
chimiques,
les
aires
mentionnées
à
l'alinéa
précédent sont divisées en
plusieurs zones matérialisées garantissant un éloignement des
déchets incompatibles entre eux d'au moins 2 mètres. Les déchets sont évacués du site dans les 90 jours qui suivent leur prise en charge.
19/34Article 4.416.
Déchargement
Les points de déchargement de produits incompatibles sont séparés. L'exploitant s'assure
préalablement à toute opération de transvasement :
+
De
la
compatibilité
des
moyens
de
transvasement,
chargement,
déchargement
(pompe,
flexible,
chariot élévateur, etc.) avec
les déchets.
+
Que la contamination des précédentes opérations ne crée pas d'incompatibilité.
+
Que
les
opérations
de
déchargement,
chargement,
transvasement
ne
donnent
pas
lieu
à
des écoulements ou des émissions atmosphériques.
Article 4.417.
Connaissance et étiquetage des déchets
L'exploitant garde à sa
disposition
les documents
prévus dans
l'information
préalable,
notamment
les
propriétés de danger du
déchet et,
le cas échéant,
les précautions supplémentaires à
prendre.
Il
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
les
préconisations
de
ces
documents
(compatibilité des déchets, stockage, emploi,
lutte contre l'incendie).
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles
le libellé et le code des
déchets
au
regard
de
l'article
R.
541-7
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
les
symboles
de
danger
conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
mélanges
dangereux. Article
4.418.
Laboratoire
L'exploitant dispose des moyens d'analyses sur site
lui
permettant de
respecter la
réglementation
en vigueur concernant l'acceptation des déchets sur site.
TITRE 5 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Chapitre 51.
Dispositions spécifiques
Article 511.
Principes généraux
L'exploitant
applique
les
principes
généraux
de
prévention
des
risques
prévus
par
la
réglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé. Article 51.2.
Contrôle des accès
Durant
les
heures
d'activité,
l'accès
aux
installations
est
contrôlé.
En
dehors
de
ces
heures,
cet
accès est interdit par des moyens matériels adaptés (portails, clôtures, etc.). Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
un
accès
libre
aux
installations.
En
particulier,
les
personnes
qui
viennent
déposer des
déchets
au
sein
de
la
déchetterie
ne
doivent
pas pouvoir accéder aux autres installations du site. L'ensemble
du
site
est
efficacement
clôturé
sur
la
totalité
de
sa
périphérie,
par
le
biais
d’une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
2
mètres
et
de
couleur verte.
Cette
clôture
est
doublée
sur
l'ensemble du périmètre par une haie constituée d'espèces végétales d'essence locale et de haute taille. Article 51.3.
Caractéristiques minimales des voies
Les voies auront les caractéristiques
minimales suivantes :
*
Largeur de la
bande de roulement :
3,50
m
+
Rayon intérieur de giration
: 11
m
°
Hauteur libre :
3,50
m
+
__ Résistance à
la
charge
:
13 tonnes par essieu
Une aire de retournement pour les véhicules de secours sera prévue à proximité des bâtiments. Les portes d'accès de l'établissement ouvrant sur des voies publiques doivent présenter au moins une
ouverture
d'une
longueur minimale de
3,5
mètres et
une accessibilité telle
que
l'entrée
des
véhicules d'intervention contre l'incendie puissent s'effectuer facilement.
20/34Article 51.4.
Bâtiments et locaux
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
pouvoir
détecter
rapidement
un
départ d'incendie et s'opposer à la
propagation d'un incendie.
Les bâtiments et locaux sont construits, équipés et protégés en
rapport avec
la
nature des
risques
présents. Les matériels utilisés sont adaptés aux produits utilisés de manière en particulier à éviter toute réaction
parasite dangereuse.
Les bâtiments et installations dans lesquels il existe un
risque d'incendie sont munis d’'exutoires de
fumée à
ouverture
commandée,
situés
en
partie
haute,
d’une
surface
utile
égale au
minimum
de
1/100%" de la surface de la toiture à désenfumer avec un minimum de 1 m°. L'ouverture des équipements de désenfumage doit pouvoir s'effectuer manuellement depuis le sol, y compris
dans
le cas ou
il
existerait
une
ouverture à
commande automatique.
Leurs commandes
doivent être aisées, facilement accessibles et correctement signalées. Toute disposition doit être prise afin qu'il
ne puisse y avoir accumulation de fumée dans là zone de
stockage des déchets dangereux, en cas de sinistre. Article 51.5.
Solidité
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour qu’en
aucun
cas,
le
heurt
accidentel
d'un
support ne
puisse
nuire
à
la
solidité
de
l’ensemble.
À
cet
effet,
des
bornes
de
protection
d’une
hauteur
suffisante sont placées autour des piliers et à une distance suffisante de ceux-ci. Article 51.6.
Implantation des stockages, installations et activités
L'implantation des stocks, des installations et des activités doit être conforme à l'étude de dangers en cours de validité et aux dispositions du présent arrêté. Article 51.7.
Protection contre la foudre
L'analyse
du
risque
foudre
est
réalisée
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment par l'arrêté
ministériel
du
04
octobre 2010
susvisé,
et tenue à
la
disposition
de l'inspection des installations classées. Article 511.8.
Étude de dangers
L'étude de dangers est révisée ou
mise à jour dans
les conditions
prévues
par la
réglementation
en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé. L'exploitant
met
en
place
et
entretient
l’ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l'étude
de
dangers tant que ceux-ci
ne s'opposent pas à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du
présent
arrêté.
Article 5.1.9.
Tuyauteries
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou
insalubres et de collecte d'effluents
pollués
ou
susceptibles
de
l'être
sont
étanches
et
résistent
à
l'action
physique
et
chimique
des
produits
qu'elles
sont
susceptibles
de
contenir.
Elles
sont
convenablement
repérées,
entretenues
et
contrôlées. Les transferts
de
liquides
pour les
huiles sont effectués
par l'intermédiaire du flexible du véhicule
de transport raccordé à l’une des bouches de transfert du poste de chargement/déchargement. Chaque bouche de transfert doit comporter l'indication
:
+
De la nature de déchets dont le transfert est autorisé.
+
Du ou des numéros des réservoirs associés à cette bouche.
Les
tuyauteries
flexibles
utilisées
pour
le
chargement
ou
le
déchargement
doivent
être
aussi
réduites que possible. Elles doivent être conformes à la réglementation en vigueur. L'utilisation
permanente
(d'une
durée supérieure à
un
mois)
de flexibles
aux emplacements où
il
est possible de monter des tuyauteries rigides est interdite. En dehors de la présence du personnel sur site :
+
Les vannes d'isolement des réservoirs sont fermées.
+
Les vannes
des
bouches de transfert sont verrouillées
en
position fermée
par un
dispositif
offrant
toute
garantie
de
sécurité,
interdisant
leur
manœuvre
par
une
personne
non
autorisée.
Le dispositif est complété
par un
obturateur étanche
monté sur le raccord
de
la
bouche.
21/34Article 5110.
Rétentions
I. Tout stockage
d'un
liquide susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux ou
des
sols
est associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
°
100 % de la capacité du
plus grand
réservoir.
°
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition
n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire
inférieure ou égale à
250
litres,
la capacité de
rétention est au
moins égale à
:
*
Dans
le cas de liquides
inflammables, 50 % de la
capacité totale des fûts.
°*
Dansles autres cas,
20 % de la
capacité totale des fûts.
+
Dans
tous
les
cas
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure à 800 litres.
Il.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Il
en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu fermé. L'étanchéité du (ou des)
réservoir(s) associé(s)
peut être contrôlée à tout moment.
Il.
Rétention et confinement.
Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
ou
de
manipulation
des
matières
dangereuses
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol
est
étanche
et
équipé
de
façon
à
pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement,
de
façon
à
ce
que
le
liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du
local.
Les
matières
recueillies
sont
de
préférence
récupérées
et
recyclées
ou,
en
cas
d'impossibilité,
traitées en tant que déchets conformément aux dispositions du
présent arrêté.
Toutes
mesures
sont
prises
pour recueillir l'ensemble
des eaux et écoulements
susceptibles d'être
polluées
lors
d'un
sinistre,
y
compris
les
eaux
utilisées
lors
d'un
incendie,
afin
que
celles-ci
soient
récupérées ou traitées afin
de prévenir toute
pollution
des sols,
des égouts,
des cours d'eau ou du
milieu
naturel.
Le volume
nécessaire
à
ce confinement
est
au
minimum
de
178
m3
et est déterminé
en
calculant
la somme
:
*
Du volume des
matières stockées.
*
Du volume d'eau d'extinction
nécessaire à
la
lutte contre l'incendie d'une part.
*
Du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part.
+
Du
volume
d'eau
lié
aux
intempéries
à
raison
de
10
litres
par
mètre
carré
de
surface
de
drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
En
cas
d'incendie,
les
eaux
d'extinction
d'incendie
collectées
sont éliminées
en
tant
que
déchets
vers des filières de traitement appropriées sous
un délai
maximal d'un
mois.
Le
rejet de ces eaux à
l'extérieur du site est interdit. Article 5111.
État des matières stockées
L'exploitant
tient
à
jour
un
état
des
matières
stockées
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 susvisé. Article 5112.
Permis feu
Dans
les
parties
de
l'installation
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion,
il
est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en vigueur et notamment par l'arrêté ministériel
du 04 octobre 2010 susvisé.
Article 5113.
Moyens de lutte contre un incendie
L'installation est dotée de
moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques,
notamment
:
*
D'un
moyen
permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.
*
De
plans des
locaux facilitant
l'intervention
des services
d'incendie et de secours avec
une
description des dangers
pour chaque zone.
22/34+
A minima des points d'eau incendie, tels que : °o
Bouches d'incendie,
poteaux, ou
prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à
fournir,
alimentés
par
un
réseau
public
ou
privé,
sous
des
pressions
minimale
et
maximale
permettant la
mise en œuvre des
pompes des engins des services d'incendie
et
de
secours.
À
minima,
le
site
dispose
d’une
cuve
d'eau
pour
l'alimentation
des
RIA
d'au
moins 70 ms.
o
Réserves
d'eau,
réalimentées
ou
non,
disponibles
pour
le
site
et
dont
les
organes
de
manœuvre
sont
utilisables
en
permanence
pour
les
services
d'incendie
et
de
secours.
Les
prises
de
raccordement
permettent
aux
services
d'incendie
et
de
secours
de
s'alimenter sur ces points d'eau
incendie. À minima,
le site dispose d’une réserve d’eau
d'au
moins 120 ms.
+
D'appareils
d'extinction
et
des
dispositifs
d'arrêt
d'urgence
en
nombre
suffisants
et
judicieusement répartis dans l'établissement.
Leur position et leur nombre sont définis sous
la
responsabilité
de
l'exploitant
en
fonction
des
emplacements
et
selon
les
règles
professionnelles d'usage.
Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à
60
m°/h durant deux heures. Tout point des
installations est situé à
moins de
150
mètres
d’un
point
d'eau
incendie
(la
distance
est
mesurée
par
les
voies
praticables
par
les
moyens des services d'incendie et de secours). Les équipements et moyens de
lutte contre l'incendie sont entretenus dans les conditions prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
par
l'arrêté
ministériel
du
04
octobre
2010
susvisé.
TITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES
Article 611.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du Tribunal
administratif de BASTIA :
1.
Par l'exploitant,
dans
un
délai
de deux
mois à compter du jour où
la
présente décision
lui
a
été notifiée.
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux mois à
compter de
:
a)
L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.
181-44 du code de
l'environnement.
b)
La
publication de la décision sur le site internet de la
préfecture
prévue au 4° du
même
article.
Le
délai
court
à
compter de
la
dernière formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Le
tiers
auteur
d’un
recours
contentieux
ou
d’un
recours
administratif,
est
tenu,
selon
le
cas,
peine d’irrecevabilité,
ou
de non-prorogation
du délai
de
recours contentieux,
de
notifier celui-ci
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter,
selon
le
cas,
du
dépôt
du
recours
contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
Article 61.2.
Publicité
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
PENTA
DI
CASINCA
et
peut
y
être
consultée.
|
©
2.
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
;
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
3.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Haute-Corse
pendant une durée minimale de quatre mois.
23/34Article 61.3.
Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Haute-Corse,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Corse
ainsi
que
le
Maire
de
PENTA
DI
CASINCA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié au
recueil
des actes administratifs
de
la
préfecture de
la
Haute-Corse et
notifié à
la
société
«
CHIMIREC
CORSICA
».
‘Le Préfet
r-
Michel PROSI
24/34Annexe I :
liste des codes déchets admissibles sur le site au titre des installations
soumises au régime de l’autorisation visées à l’article 1.2.1 du présent arrêté Code déchets
Désignation des déchets
DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET
01
DES _ CARRIÈRES
AINSI
QUE
DU
TRAITEMENT
PHYSIQUE
ET
CHIMIQUE
DES
MINERAUX
01 03
Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 03 05*
Autres stériles contenant des substances dangereuses DÉCHETS
PROVENANT
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'HORTICULTURE,
DE
02
L'AQUACULTURE,
DE
LA SYLVICULTURE,
DE
LA CHASSE
ET
DE
LA PECHE
AINSI
QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
02 01
Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la
sylviculture, de la
chasse et de la pêche
|
02 01 08*
Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
03
DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
03 01
Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 04*
Sciure
de bois,
copeaux,
chutes, bois, panneaux de particules et placages
contenant des
substances
dangereuses
03 02
Déchets des produits de protection du bois
03 02 01*
Composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02*
Composés organochlorés de protection du bois
03 02 03*
Composés organométalliques de protection du bois
03 02 04*
Composés inorganiques de protection du bois
03 02 05*
Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
05
DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
05 01
Déchets provenant du raffinage du pétrole
05 01 03*
Boues de fond de cuves
05 01 04*
Boues d'alkyles acides
05 O1 05*
Hydrocarbures accidentellement répandus
05 01 06*
Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
05 01 07*
Goudrons acides
05 01
08*
Autres goudrons
05 01 09*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
05 O1
11*
Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
05 01
12*
Hydrocarbures contenant des acides
05 01
15*
Argiles de filtration usées
06
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
06 01
Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
06 01
01*
Acide sulfurique et acide sulfureux
|
06 01
02*
Acide chlorhydrique
06 01 03*
Acide fluorhydrique
06 01 04*
Acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05*
Acide nitrique et acide nitreux
06 01 06*
Autres acides
06 02
Déchets provenant de la FFDU de bases
06 02 01*
Hydroxyde de calcium
06 02 03*
Hydroxyde d'ammonium
25/3406 02 04*
Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05*
Autres bases
06 03
Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
06 03
11*
Sels et solutions contenant des cyanures
06 03
13*
Sels et solutions contenant des métaux lourds
06 03
15*
Oxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 04
Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
06 04 03*
Déchets contenant de l'arsenic
06 04 04*
Déchets contenant du mercure
06 04 05*
Déchets contenant d'autres métaux lourds
06 05
Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
06 13
Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
06
13 01*
Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
06
13 02*
Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
06
13 05*
Suies
07
DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
07 01
Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01
03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 01 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 01
07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 O1
08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 O1
09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 O1
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 O1
11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 02
Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02
11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 02
14*
Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
07 02
16*
Déchets contenant des silicones dangereux
07 03
Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
07 03
O1*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03
11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 04
déchets
provenant de la
FFDU
de produits
phytosanitaires organiques
(sauf rubriques 02
01
08
et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
07 04 01*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
26/3407 04
04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 04 13*
Déchets solides contenant des substances dangereuses
07 05
Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05
11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 05
13*
Déchets solides contenant des substances dangereuses
07 06
Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 06 O1*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06
10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 07
Déchets
provenant
de
la
FFDU
de
produits
chimiques
issus
de
la
chimie
fine
et
de
produits
chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01*
Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 03*
Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 04*
Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 07*
Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08*
Autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 09*
Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10*
Autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 11*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses DÉCHETS
PROVENANT
DE
LA
FABRICATION,
DE
LA
FORMULATION,
DE
LA
08
DISTRIBUTION
ET
DE
L'UTILISATION
(FFDU)
DE
PRODUITS
DE
REVETEMENT
(PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
08 01
Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
08 01
11*
Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 01
13*
Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dange- reuses
08 01
15*
Boues
aqueuses
contenant de
la peinture
ou du vernis
contenant des
solvants organiques
ou autres
substances dangereuses
08 01
17*
Déchets provenant du
décapage
de peintures
ou vernis
contenant
des
solvants
organiques
ou autres
substances dangereuses
08 O1 19*
Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 21*
Déchets de décapants de peintures ou vernis
08 03
Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
08 03
12*
Déchets d'encres contenant des substances dangereuses
27/3408
03
17*
Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
08 03
19*
Huiles dispersées
08 04
Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 09*
Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 11*
Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 13*
Boues
aqueuses
contenant
des
colles
ou
mastics
contenant
des
solvants
organiques
ou
d'autres
substances dangereuses
08 04 15*
Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04
17*
Huile de résine
08 05
Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
08 05 01*
Déchets d'isocyanates
09
DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
09 01
Déchets de l'industrie photographique
09 01 01*
Bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02*
Bains de développement aqueux pour plaques offset
09 O1
04*
Bains de fixation
09 O1 05*
Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06*
Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
10
DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
10 01
D
provenant
de centrales
électriques et autres
installations de
combustion (sauf chapitre
10 01 04*
Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
10 O1
09*
Acide sulfurique
10 01
16*
Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 O1
18*
Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
10 01 20*
Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 O1 22*
Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
1011
Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11
19*
Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 14
Déchets de crématoires
10
14 01*
Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure DÉCHETS
PROVENANT
DU
TRAITEMENT
CHIMIQUE
DE
SURFACE
ET
DU
il
REVETEMENT
DES
MÉTAUX
ET
AUTRES
MATERIAUX,
ET
DE
L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX Déchets
provenant
du
traitement
chimique
de
surface
et
du
revêtement
des
métaux
et
autres
11 01
matériaux
(par
exemple,
procédés
de
galvanisation,
de
revêtement
de
zinc,
de
décapage,
de
gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
11 01 05*
Acides de décapage
11 01 06*
Acides non spécifiés ailleurs
11 01 07*
Bases de décapage
11
01
08*
Boues de phosphatation
11 01 09*
Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
1101
11*
Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01
13*
Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01
15*
Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
11 01 98*
Autres déchets contenant des substances dangereuses
11 02
Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 02*
Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
11 02 05*
Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
11 03
Boues et solides provenant de la trempe
28/3411 03 01*
Déchets cyanurés
11 03 02*
Autres déchets
11 05
Déchets provenant de la galvanisation à chaud
11 05 03*
Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
11 05 04*
Flux utilisé
12
DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
12 01
Déchets provenant de la
mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des
métaux et matières plastiques
12 01 06*
Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 07*
Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 08*
Émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
12 01 09*
Émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
12 O1
10*
Huiles d'usinage de synthèse
12 O1
12*
Déchets de cires et graisses
12 01
14*
Boues d'usinage contenant des substances dangereuses
12 01
16*
Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01
18*
Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûütage) contenant des hydrocarbures
12 01 20*
Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12 03
Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
12 03 01*
Liquides aqueux de nettoyage
12 03 02*
Déchets du dégraissage à la vapeur
13
HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
13 01
Huiles hydrauliques usagées
13 01 04*
Huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05*
Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 09*
Huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01
10*
Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01
11*
Huiles hydrauliques synthétiques
13 01
12*
Huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01
13*
Autres huiles hydrauliques
13 02
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
13 02 04*
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05*
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
13 02 06*
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07*
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08*
Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
13 03
Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
13 03 06*
0e isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique
13
13 03 07*
Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
13 03 08*
Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09*
Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
13 03
10*
Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
13 05
Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 O01*
Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02*
Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03*
Boues provenant de déshuileurs
13 05 06*
Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 07*
Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
29/3413
05
08*
Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07
Combustibles liquides usagés
13 07 01*
Fuel oil et diesel
13 07 02*
Essence
13 07 03*
Autres combustibles (y compris mélanges)
13 08
Huiles usagées non spécifiées ailleurs
13 08 02*
Autres émulsions
13 08 99*
Déchets non spécifiés ailleurs
14
DÉCHETS
DE
SOLVANTS
ORGANIQUES,
D'AGENTS
RÉFRIGÉRANTS
ET
PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)
14 06
Déchets
de
solvants,
d'agents
réfrigérants
et
d'agents
propulseurs
d'aérosols/de
mousses
organiques
14 06 02*
Autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 03*
Autres solvants et mélanges de solvants
14 06 04*
Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
14 06 05*
Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants EMBALLAGES
ET
DÉCHETS
D'EMBALLAGES,
ABSORBANTS,
CHIFFONS
15
D'ESSUYAGE,
MATERIAUX
FILTRANTS
ET
VETEMENTS
DE
PROTECTION
NON
SPECIFIES AILLEURS
1501
Emballages
et
déchets
d'emballages
(y
compris
les
déchets
d'emballages
municipaux
collectés
séparément)
15 OI
10*
Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
LS 01
11*
Emballages
métalliques
contenant une matrice poreuse
solide dangereuse
(par
exemple
amiante),
y
compris des conteneurs à pression vides
15 02
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 02*
Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
16
DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS
LA LISTE
Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains)
et
1601
déchets
provenant
du
démontage
de
véhicules
hors
d'usage
et
de
l'entretien
de véhicules
(sauf
chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
16 01 07*
Filtres à huile
16 01 08*
Composants contenant du mercure
16 01
11*
Patins de freins contenant de l'amiante
16 01
13*
Liquides de frein
16 01
14*
Antigels contenant des substances dangereuses
16 01 21*
Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques
16 01 07 à 16 01
11,
16 01
13 et 16 01
14
16 02
Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
16 02 11*
Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
16 02 12*
Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13*
Équipements
mis
au
rebut
contenant
des
composants
dangereux
(1)
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
16 02 09 à 16 02
12
16 02
15*
Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
16 03
Loupés de fabrication et produits non utilisés
16 03 03*
Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 05*
Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
16 05
Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
16 05 04*
Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 05 06*
Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07*
Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08*
Produits
chimiques
d'origine
organique
à base
de
ou
contenant
des
substances
dangereuses,
mis
àu
rebut
30/3416
06
Piles et accumulateurs
16 06 01*
Accumulateurs au plomb
16 06 02*
Accumulateurs Ni-Cd
16 06 03*
Piles contenant du mercure
16 06 06*
Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
16 07
Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
16 07 08*
Déchets contenant des hydrocarbures
16 07 09*
Déchets contenant d'autres substances dangereuses
16 08
Catalyseurs usés
16 08 02*
Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
16 08 07*
Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
16 09
Substances oxydantes
16 09 01*
Permanganates, par exemple, permanganate de potassium
16 09 02*
Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
16 09 03*
Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
16 09 04*
Substances oxydantes non spécifiées ailleurs
16 10
Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
16
10 01*
Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16
10 03*
Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
16 11
Déchets de revêtements de fours et réfractaires
16 11 01*
Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
-
16
11 03*
Autres
revêtements
de
fours
et
réfractaires
provenant
de
procédés
métallurgiques
contenant
des
substances dangereuses
16 11 05*
revêtements
de
fours
et
réfractaires
provenant
de
procédés
non
métallurgiques
contenant
des
substances dangereuses
17
DÉCHETS
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
DÉMOLITION
(Y
COMPRIS
DÉBLAIS
PROVENANT DE SITES CONTAMINES)
17 01
Béton, briques, tuiles et céramiques
17 01 06*
Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dange- reuses
17 02
Bois, verre et matières plastiques
17 02 04*
Bois,
verre et matières plastiques
contenant des
substances
dangereuses
ou contaminés par de telles
substances
17 03
Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
17 03 01*
Mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 03*
Goudron et produits goudronnés
17 04
Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 09*
Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10*
Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
17 05
Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
17 05 03*
Terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 05*
Boues de dragage contenant des substances dangereuses
17 05 07*
Ballast de voie contenant des substances dangereuses
17 06
Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
17 06 01*
Matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03*
Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
17 06 05*
Matériaux de construction contenant de l'amiante
17 08
Matériaux de construction à base de gypse
17 08 01*
Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
17 09
Autres déchets de construction et de démolition
31/3417 09 01*
Déchets de construction et de démolition contenant du mercure Autres
déchets
de
construction
et
de
démolition
(y
compris
en
mélange)
contenant
des
substances
ESS QE
dangereuses DÉCHETS
PROVENANT
DES
SOINS
MÉDICAUX
OÙ
VÉTÉRINAIRES
ET/OU
DE
LA
18
RECHERCHE
ASSOCIEÉE
(sauf
déchets
de
cuisine
et
de
restauration
ne
provenant
pas
directement des soins médicaux)
1801
Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de
l'homme
18 O1
06*
Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 01 08*
Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02
Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 05*
Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 02 07*
Médicaments cytotoxiques et cytostatiques DÉCHETS
PROVENANT
DES
INSTALLATIONS
DE
GESTION
DES
DÉCHETS,
DES
19
STATIONS
D'ÉPURATION
DES
EAUX
USÉES
HORS
SITE
ET
DE
LA
PRÉPARATION
D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU A USAGE INDUSTRIEL
19 01
Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
19 O1 05*
Gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06*
Déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07*
Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
19 O1
10*
Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 01
13*
Cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 O1
15*
Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 O1
17*
Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 02
Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 05*
Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
19 02 07*
Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
19 02
11*
Autres déchets contenant des substances dangereuses
19 03
Déchets stabilisés/solidifiés
19 03 06*
Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
.
19 08
Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 06*
Résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07*
Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 10*
Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 08 13*
Boues | contenant
des
substances
dangereuses
provenant
d'autres
traitements
des
eaux
usées
industrielles
19 10
Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
19
10 03*
Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
19 12
Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
19
12
11*
Autres
déchets
(y
compris mélanges) provenant du traitement mécanique
des
déchets
contenant
des
substances dangereuses DÉCHETS
MUNICIPAUX
(DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
DÉCHETS
ASSIMILÉS
20
PROVENANT
DES
COMMERCES,
DES
INDUSTRIES
ET
DES
ADMINISTRATIONS),
Y
COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPAREMENT
20 01
Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
20 01
13*
Solvants
20 01
14*
Acides
20 01
15*
Déchets basiques
20 01
17*
Produits chimiques de la photographie
32/3420
01
19*
Pesticides
20 01 21*
Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
20 01 26*
Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
20 01 27*
Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
20 O1 29*
Détergents contenant des substances dangereuses
20 01 31*
Médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 33*
Piles et accumulateurs visés aux rubriques
16 06 01,
16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs
non triés contenant ces piles
20 01 35*
Équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (1)
20 01 37*
Bois contenant des substances dangereuses
(1) Par «composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section
16 06 et considérés comme dangereux,
des aiguilles de mercure,
du verre provenant de tubes cathodiques et autres
verres activés,
etc.
33/34sh sure
Annexe IT : plan du site
Aires de stockage de bennes et de contenants vides
Cuve d'eau RiA
(70
m}
Aire de stationnement des
véhicules
légers
LL LEE
Conteneur dédié au
stockage de pile
lithium
Bennes chargées en instance
de
départ Bassin
de
rétention
des
eaux
d'extinction
incendie (50 n°)
Bassin
de
décantation des eaux
pluviales
(146 my)
Cuves, Aires de dépotage et
d'empotage des déchets
liquides
et
aire
de
lavage
installation de traitement des eaux hydrocarburées en projet
DLL
LEE”
34/34