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Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+049+spécial+du+24+04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 049 spécial publié le 24 avril 2023
Sommaire affiché du 24 avril 2023 au 23 juin 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 049 spécial publié le 24 avril 2023
SOMMAIRE
DRIAAF
- Arrêté n° 2023 - 0011 portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Le Mérévillois concernant la sollicitation de Mme GABON
DRIEAT
- Arrêté DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2023-019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 449 Extérieure dans le sens A6 vers Evry du PR 0+1220 au PR 0+000 pour la réalisation de travaux d’entretien EE Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Alimentation, de l'Agriculture DE L'ESSONNE | et de la Forêt
_ lraternité
ARRÊTÉ n°2023 - 0011
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Le Mérévillois concernant la sollicitation de Mme GABON
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code forestier et notamment les articles L.341-1 et suivants, et R.341-1 et suivants,
relatifs aux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations pouvant subordonner lesdites autorisations ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or- ganisation et à l’action des services et organismes de l’État dans les régions et départe- ments ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France :
VU l'arrêté préfectoral n°2003-DDAF-SEEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface
boisée en dessous desquels un défrichement n'est pas soumis à autorisation :
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France ;
VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée complète en date du 28 mars 2023 par laquelle Madame GABON Coralie sollicite l'autorisation de défricher 642 m°2, sur 1 parcelle de la commune de Le Mérévillois pour la construction d'une maison individuelle pour résidence principale ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341- 3 du Code forestier :
CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social de la zone à défricher : ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Est autorisé, en vue de la construction d’une maison individuelle pour résidence princi- pale, le défrichement de 0,0642 ha (642 m°), sur1 parcelle de la commune de Le Mérévillois (cf annexe N°1), ci-après listée :
Dpt Commune Code commune | Section N° Superficie Superficie | de la parcelle | défrichée
(en ha) (en ha)
91 LE MEREVILLOIS 91 660 Al 258 01496 0,0642
Total Surfaces (ha) 01496 0,0642
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation de défrichement
est subordonnée au respect de conditions (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles) assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
AU vu des rôles social, écologique et économique de la parcelle boisée qui fera l'objet du défrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n° _2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région Île-de-France le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 2,8.
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :
- Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 01798 ha ainsi calculé :
(2,8 X 0,0642 = 011798 ha) ;
OU |
+ Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 2 613 € calculés comme suit : | (14 536 £€/ha X 01798 ha = 2 613 €) ;
Pour le département de l'Essonne et la commune de Le Mérévillois, le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 9 536 €/ha et le coût moyen d'un boisement de 5000 £/ha soit au total, 14 536 €/ha ;
OU
+ Le bénéficiaire de cette autorisation peut se libérer de ces obligations en versant au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent aux travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 2 613 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable.
La transmission de l'acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspondante au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un des modèles joints en annexe N°2.
À réception de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception. Si aucune de ces formalités n'a été accomplie à compter d'un an après la date du présent arrêté, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la
présente autorisation renonce au défrichement projeté.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect de toutes les autres législations applicables et notamment: dérogation espèces protégées, loi sur l'eau.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informer le service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux de
défrichement sur les terrains concernés, par les soins du bénéficiaire et en mairie de Le
Mérévillois. |
Cet affichage sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur les terrains de manière
visible de l'extérieur, pendant la durée de l'exécution du défrichement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de l'Essonne dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes
Administratifs » de l'Essonne.
Le
Ù 7 AVR. 2023
Pour le | Pr4 ++ averti Asa h , : di à
L'adjointe au dire wé des territoires
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4 MT L
Qi { ! ‘ ï
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E ! Annexe N°1
Localisation de la parcelle cadastrale AI 25%
” o
| Échelle 1 : 1 46€ Localisation de la parcelle AI 258 sise Le Mérévillois (Géoportail)
Annexe N°2
ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
(article L.341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1°’: Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement susmentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés à l’article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration sylvicoles figure ci-dessous :
Travaux de boisement/reboisement :
e Origine des. Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité ë plants
Calendrier de réalisation :
Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux Commune Surface Parcelles Date d'exécution
sylvicoles
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage à en informer aussitôt la DRIAAF.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
O Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de XX €
D Je m'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage à: |
e Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens
indispensables à la réussite des travaux;
e Respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur; Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes aux documents régionaux. (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DRIAAF)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements », édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à :
e prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier;
e la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DRIAAF).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DRIAAF vérifiera l’état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges | |
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de VERSAILLES
Nom, prénom |
Date
Signature
Neon
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
.Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du
Code forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l'article susvisé, des obligations qui m'ont été notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature E
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
DE
L'ESSONNE
et
des
transports
d'Île
de
France
Liberté
-
Egalité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2023
|
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
449
Extérieure
dans
le
sens
A6
vers
Evry
du
PR
0+1220
au
PR
0+000
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
Pénal
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
a l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Bertrand
GAUME
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
IDF-2022-07-19-00005
du
19 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
:
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
-019 Vu
l'arrêté
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n°2023-0055
du
17 janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le compte
du
Préfet
de
la région
d'Île de
France
;
Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n° 0064
du 17 janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la note
du
19 janvier
2023
du
Ministre
en
charge
des
transports,
fixant
le calendrier
des
“Jours
hors
Chantier”
de
l'année
2023
et
le mois
de janvier
2024;
Vu
l'avis du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
20
avril
2023 ;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
17
mars
2023;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicainede
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
du
17
mars
2023 ;
Vu
les
demandes
d'avis
auprès
des
communes
d'Evry-Courcouronnes,
Ris-Orangis
en
date
du
16
mars
2023
et réputées
favorables
;
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Bondoufle
du
20
mars
2023;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
Voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
la
RN
449
Extérieur. ARTICLE
1:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
réfection
de
chaussées,
la
RN
449
dans
le
sens
extérieur,
de
A6
vers
Evry,
du
PR
0+1220
au
PR
0+000,
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00,
du
lundi
24
Avril
2023
à
21h30
au
vendredi
28
Avril
2023
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
route
nationale
RN
449
extérieure
sont
également
interdits
à la circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
se décomposent :
+
Les
usagers
venant
de
la
RN
104
intérieure
et
souhaitant
emprunter
la
Sortie
N°
35
Bois-Sauvage
et
la
RN
449
extérieure
poursuivent
leur
route
sur
la
RN
104
intérieure
puis
prennent
la
Sortie
N°
36
Courcouronnes
et
au
carrefour
à
feux,
prennent
l'avenue
de
l'Orme
à
Martin
en
direction
de
« Courcouronnes-autres
quartiers
»,
puis
au
carrefour
à
feux
suivent
la
direction
« d'Evry-Le
Canal
»
et
enfin
au
carrefour
avec
la
RD
93
retrouvent
la direction
de
Bois-Sauvage.
+
Les
usa
venant de
la
RN
104
(sens
A10
vers
A6)
et
souhaitant
prendre
la
RN
449
en
direction
d'Evry
continuent
leur
route
sur
la
RN
104
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes
et
empruntent
la
sortie
vers
A6-Lyon
puis
prennent
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
« Autoroute
A6
/ Evry
».
AU
carrefour
giratoire
suivant,
les
Usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« A6
Paris»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
puis
prennent
la
sortie
N104
Evry-Centre.
*
Les
usa
venant
la
RN
104
(sens
A10
vers
A6)
et
souhaita
r
|
449
en
direction
de
A6-Paris
continuent
leur
route
sur
la
RN
104
en
direction
de Corbeil-Essonnes
puis
empruntent
la
sortie
vers
A6-Lyon
et
prennent
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
«
Autoroute
A6
/
Evry
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
«
A6
Paris
»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris.
*
Les
Usagers
venant
de
la
RN
446
Intérieur
et
souhaitant
prendre
la
RN
104
Extérieur
en
direction
de
A6
continuent
leur
route
sur
la
RN
104
Intérieur
en
direction
de
Bondoufle
puis
prennent
la
Sortie
N°
37b
Bondoufle
puis
reprennent
la
RN
104
Extérieur
en
direction
de
A6
et
ensuite
retrouve
la
direction
de
A6-Lyon.
*
Les
usagers
venant
de
la
RN
440
et
souhaitant
prendre
la
RN
449
en
direction
de
A6-Paris
continuent
leur
route
sur
la
RN
440
vers
A6-Lyon
puis
prennent
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
« Autoroute
A6
/
Evry
».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« A6
Paris
»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris.
*
Les
usagers
venant
de
la
RN
440
et
souhaitant
prendre
la
RN
449
en
direction
d'
Evry
continuent
leur
route
sur
la
RN
440
vers
A6-Lyon
puis
prennent
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
«
Autoroute
A6
/
Evry
».
AU
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
«
A6
Paris
»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
puis
prennent
la
sortie
N104
vers
Evry-Centre.
ARTICLE
2:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGERSUd/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à
l’article
1°.
ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le cas).
ARTICLE
4:
L'information
concernant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relayée
par
Sytadin
et
les
Panneaux
à
Messages
Variables
sur
le réseau
de
la
DIRIF.
ARTICLE
5
:
En
dérogation
à
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
(RRN),
l'inter-distance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
de
réparation
où
d'entretien
courants
où
non
courants
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
8 :
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux :
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+
Maires
des
communes d'Evry-Courcouronnes,Bondoufle
Ris-Orangis.
Fait à Créteil,
le
2
4
AVR,
2023
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement, de l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France
Pour
le
Directeur
des
b
tes
d'île
de
France
Le
Directeur
adJoiht
territorial
Marc
CROUZEL