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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 049 spécial publié le 24 04 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 049 spécial publié le 24 avril 2017
Sommaire affiché du 24 avril 2017 au 23 juin 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°049 spécial publié le 24 avril 2017
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF/015 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens province -Paris du PR 28+400 au PR 9+000 pour des travau x d'entretien. DUREE: chaque nuit de 21h30 à 05h00, du lundi 24 avril à 21h30 au vendredi 28 avril 2017 à 5h00
- Arrêté préfectoral n°2017/DRIEA/DiRIF/016 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 et de ses bretelles dans le sens Paris vers la province entre le PR 00+000 (secteur DIRIF à Wissous) et le PR 01+750(sur le secteur COFIROUTE à Marcoussis) pour des travaux d'entretien et de maintenance.
DUREE: Chaque nuit, de 22h00 à 5h00, du lundi 24 avril 2017 à 22h00 au vendredi 28 avril 2017 à 5h00
2 Liberté
»
Liberté » Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2017/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur l’autoroute A6,
dans
le sens
province-Paris
du
PR
28+400
au PR
9+000
pour
des
travaux
d’entretien.
La
Préfète
de
l’Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et L.2521-2 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
8 novembre
1971
portant
réglementation
de
la circulation
sur
certaines
sections
des
autoroutes
A6,
B6,
C6
;
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les Régions
et les
Départements
;
Vu
le décret
2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
2009-615
du
03 juin
2009
fixant
la liste
des
routes
classées
à grande
circulation ;
Vu
le décret
n°
2016-243
du
3 mars
2016
relatif aux
attributions
du
ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et de la mer,
chargé
des relations
internationales
sur le climat
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfête
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Mme
CHEVALIER, Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de la Direction
régionale
et interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Ile-de-
France, Vu
l’arrêté
du
05
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l’Equipement
et de
l’Aménagement
Ile-de-France
(région
Ile-de-France
-DRIEA-IDF),
015 Vu
l'arrêté
n°2016-PREF-MCP-048
du
17
mai
2016
de
Madame
La
Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d’engagement
de l’État pour
les marchés
ingénierie
d’appui
territorial,
Vu
la décision
du Directeur
régional
et interdépartemental
de l’équipement
et de l'aménagement
n°2017-1
du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de la direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-France
;
Vu
la décision
DRIEA
IF n°2017-41
du
16 janvier
2017
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l'aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative
pour
le compte
de Madame
la Préfète
de l’Essonne,
Vu
la circulaire
du Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et de l’Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2017,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis du
Commandant
de la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Commandant
de
l’Escadron
Départemental
de
Sécurité
Routière
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
du président
du
conseil
départemental
de l'Essonne,
Vu
l'avis
des
communes
Athis-Mons,
Chilly-Mazarin,
Morsang
sur
Orge,
Viry-Chatillon,
Courcouronnes,
Épinay-sur-Orge,
Évry,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-sur-Orge,
Lisses,
Longjumeau,
Morangis,
Paray-Veille-Poste,
Villemoisson,
Savigny
sur Orge
et Ris-Orangis,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
la réalisation
des
travaux
d'entretien
annuel
de
l’autoroute
A6
dans
le sens
province-Paris,
il y a lieu
de réglementer
temporairement
la circulation, ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Pour
les travaux
sus-visés,
l'autoroute
A6
dans
le sens
province-Paris
du
PR
28+400
au
PR
9+000
est interdite
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
chaque
nuit de 21h30
à
05h00,
du
lundi
24
avril
à
21h30
au
vendredi
28
avril
2017
à
5h00.
En
conséquence,
tous
les
accès
à cette
section
de
l'autoroute
A6
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service. Dans
ce
cadre
:
les
usagers
venant
du
Sud
de
l’autoroute
A6
et souhaitant
poursuivre
en
direction
de
Paris
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
(sens
A5-A10)
en
direction
de
Versailles,
puis
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
et l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris.
les usagers
venant
de la RN104
intérieure
(sens
A5-A 10)
et souhaitant
se rendre
en direction
de
Paris
continuent
sur
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
puis
empruntent
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris
et l’autoroute
A6b
en
direction
de
Paris.
les
usagers
venant
de
la
RN441
(échangeur
de
Ris-Orangis)
et
souhaitant
se
rendre
en
direction
de
Paris
poursuivent
sur
la
RD441
puis
empruntent
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
continuent
sur
la
RD310
jusqu’à
la
RN7,
empruntent
la
RN7
en
direction
d’Orly
puis
l’autoroute
A106
en direction
de Paris et l’autoroute
A6b
en direction
de Paris.
les
usagers
venant
de
la RD310
(échangeur
de
Grigny)
et souhaitant
se
rendre
en
direction
de
Paris
empruntent
la RD310
en
direction
de
Grigny,
continuent
sur la RD310
en direction
de
la
RN7,
empruntent
la
RN7
en
direction
d’Orly
puis
l’autoroute
A106
en
direction
de
Paris
et l’autoroute A6b
en
direction
de Paris.
les
usagers
venant
de
la RD445
(échangeur
de
Viry-Châtillon
— 2 bretelles)
et souhaitant
se
rendre
en direction
de Paris
:
+
font
demi-tour
au
rond-point
Amédée
Gordini
pour
ceux
qui
circulent
dans
le sens
Viry-
Châtillon
vers
Fleury-Merogis
;
°
continuent
sur
la RD445
pour
ceux
qui
circulent
dans
le sens
Fleury-Merogis
vers
Viry-
Châtillon
;
puis
continuent
sur
la
RD445
en
direction
de
la
RN7,
empruntent
la
RN7
en
direction
d'Orly,
puis
l’autoroute
A106
en direction
de Paris
et l’autoroute A6b
en direction
de Paris.
Les
usagers
venant
de
la RD25
et souhaitant
se rendre
en
direction
de
Paris
(échangeur
de
Savigny-sur-Orge.
2 bretelles)
°
pour
ceux
circulant
dans
le
sens
Épinay-sur-Orge
vers
Savigny-sur-Orge,
les
usagers
continuent
sur
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-Orge,
puis
empruntent
la
RN7
en
direction
d’Orly,
et les
autoroutes
A106
puis
A6b
en
direction
de
Paris
;
s
pour
ceux
circulant
dans
le
sens
Savigny-sur-Orge
vers
Épinay-sur-Orge,
les
usagers
continuent
sur
la
RD25
en
direction
d’Épinay-sur-Orge,
puis
empruntent
la
RD257
en
direction
de
Villemoisson,
continuent
sur
la
RD117
en
direction
de
Sainte-Geneviève-
des-bois,
continuent
sur
la
RD46
en
direction
du
Plessis-Paté,
empruntent
la
RN104
intérieure
(sens
A5S-A10)
en
direction
de
Versailles,
puis
l’autoroute
A10
et
l’autoroute
A6
en
direction
de Paris.
les
usagers
venant
de
la RD118
et souhaitant
se rendre
en
direction
de
Paris
(échangeur
de
es
continuent
sur
la
RD118
en
direction
d’Orly
pour
ceux
qui
circulent
dans
le
sens
Longjumeau
vers
Chilly-Mazarin,
puis
empruntent
la
RN7
en
direction
d'Orly
et
les
autoroutes
A106
puis
A6b
en
direction
de
Paris,
e
font
demi-tour
au
rond
point
de
l’avenue
Pierre
Brossolette
pour
ceux
qui
circulent
dans
le
sens
Chilly-Mazarin
vers
Longjumeau,
et
empruntent
la
RD118
en
direction
d’Orly,
puis
la RN7
en direction
d’Orly
et les autoroutes A106
puis A6b
en direction
de Paris.
En
outre,
la
déviation
prévue
dans
l’arrêté
n°2017/DRIEA/DIRIF/007
pour
la
fermeture
à
la
circulation,
de
nuit,
de
la bretelle
de
sortie
n°6
de
l’autoroute
A6
(sens
Paris-province)
en
direction
de
Savigny-sur-Orge,
Épinay-sur-Orge,
Villemoisson,
Morsang-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-
Bois
est modifiée
comme
suit : +
les
usagers
empruntent
l’autoroute
A6
en
direction
de
Lyon,
sortent
à
la
sortie
n°7
en
direction
de
Fleury-Merogis,
puis
empruntent
la
RD445,
la
RD296
en
direction
de
Sainte-
Geneviève-des-Bois
et la RD117
en
direction
de
Savigny-sur-Orge.
ARTICLE
2 :
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
l'autoroute
à 21h30,
les manœuvres
de mise
en place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
à
l’autoroute
A6
débutent
à 21h00.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
verticale
temporaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
est
mise
en
place,
entretenue
et
deposée
par
la
DIRIF/SEER/AGER
Sud/
U.E.R
d’Orsay-Villabé/C.E.I
de
Villabé
La
signalisation
temporaire
est conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
au
manuel
du
Chef
de
chantier.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
ARTICLE
6
:
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Monsieur
le commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France,
,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux :
+ __
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
*__
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours, Maires
des
communes
Lisses,
Courcouronnes,
Ris-Orangis,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Viry-Chatillon,
Morsang-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge,
Epinay-sur-Orge,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin
et Wissous.
APRR.
Fait
à Créteil,
le 24
avril
2017 Pour
la Préfète
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l‘équipement
et de
l‘aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjointe
des
routes
Île-de-France
Sophie
MANGIANTE U—
Liberté
«
Égalité
» Fraternité
RÉrUB
LIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2017/DRIEA/DiRIF/
__
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l’autoroute
A10
et de
ses
bretelles,
dans
le
sens
de
circulation
de
Paris
vers
la province,
entre
le
PR
00+000
(sur
le
secteur
DiRIF,
à Wissous)
et
le
PR
01+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE,
à Marcoussis)
pour
des
travaux
d'entretien
et de
maintenance.
La
Préfète
de
PEssonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1
et
L.2521-2 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
:
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
8
novembre
1971
portant
réglementation
de
la circulation
sur
certaines
sections
des
autoroutes
A6,
B6,
C6 ;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
le décret
2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
2009-615
du
03 juin
2009
fixant
la liste
des
routes
classées
à grande
circulation ;
Vu
le décret
n°
2016-243
du
3
mars
2016
relatif aux
attributions
du
ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et de
la mer,
chargé
des
relations
internationales
sur
le climat
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Mme
CHEVALIER, Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de l’aménagement
d’Île-de-
France, Vu
l’arrêté
du
05
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France
(région
Île-de-France
-DRIEA-IDF),
Vu
l’arrêté
n°2016-PREF-MCP-048
du
17
mai
2016
de
Madame
La
Préfète
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
ingénierie
d’appui
territorial,
Vu
l’Arrêté
n°2017-02-27-013
du
27
février
2017
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l Aménagement
de
la
région
Île-de-France
en
matière
administrative
;
1/5
016 Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2016-526
du
2
mai
2016
du
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
de
la
région
Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
n°2017-1
du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2017-436
du
24
mars
2017
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2017-41
du
16 janvier
2017
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le compte
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne,
Vu
la circulaire
du
Ministre
de
l’Écologie,
du
Développement
durable
et de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2017,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
de
la société
concessionnaire
d'autoroute
COFIROUTE,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Massy,
Palaiseau,
Champlan
et
Villebon-sur-Yvette,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
et
de
maintenance
de
la chaussée
et des
équipements
de
l’autoroute
A10,
et
de
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris
-
province,
entre
le
PR
00+000
(sur
le
secteur
DiRIF,
à
Wissous)
et
le
PR
01+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE
à
Marcoussis),
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
—
province,
du
PR
00+000
(secteur
DiRIF)
au
PR
01+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE)
est
interdite
à
la
circulation
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
chaque
nuit,
de
22h00
à
5h00,
du
lundi
24
avril
2017
à
22h00
au
vendredi
28
avril
2017
à
05h00,
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
sont
également
interdits
à la circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
+
pour
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A 10
depuis
l’autoroute
A6a :
les
usagers
de
l’autoroute
A6a
dans
le sens
Paris-province
sont
déviés
par
les
autoroutes
A6a
et
A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l’autoroute
A10
en
direction
de
la province.
-__
pour
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
l'autoroute
A6b
:
2/5 les
usagers
de
l’autoroute
A6b
dans
le
sens
Paris-province
au
PR
8+800
(secteur
DiRIF)
sont
déviés
par
les
autoroutes
A6a
et A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et l’autoroute
A10
en
direction
de
la province.
pour
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
la RN20
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans.
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
l’autoroute
A126
au
niveau
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
:
les
usagers
sont
déviés
à partir
du
carrefour
DIÉMA
par
la RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
vers Villebon-sur- Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
Des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A 10
et d'Orléans.
pour
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Villebon-sur-Yvette
vers
Massy : les
usagers
sont
déviés
par
la RD188
(avenue
du
Maréchal
Koenig)
en
direction
de
Paris,
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d’Orsay
et Des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A 10
et d'Orléans.
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
la
RD188
dans
le
sens
Massy
vers
Viliebon-sur- Yvette
:
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et Des
Ulis,
la RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans.
pour
la
fermeture
de
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
Massy,
rond
point
“SONACOTRA”
existant
à l'intersection
de
la rue
Ampère
et du
boulevard
Emile
Baudot
:
les
usagers
sont
déviés
par
la rue
Ampère,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la RDS91
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
Des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
d'Orléans. pour
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
la gare
de
Massy
:
les
usagers
venant
de
la gare
de
Massy
par
l’avenue
Carnot
sont
déviés
par
l’avenue
Marcel
Ramolfo
Garnier,
l'avenue
de
Paris,
l’avenue
Emile
Baudot,
la
rue
Ampère,
la
RD188
en
direction
de
Palaiseau,
la
RD59i
en
direction
de Villebon-sur- Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d’Orsay
et
Des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et d'Orléans.
pour
la fermeture
de
l’accès
à l’autoroute
A10
depuis
La
VC31-rue
du
Grand
Dôme
(bretelle
Bd: les
usagers
sont
alors
déviés
par
la
rue
du
Grand
Dôme
en
direction
de
Courtaboeuf
Sud,
la
RD59
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
Des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
Des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l’autoroute
A10
et
d'Orléans.
3/5 +
pour
la fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
l’autoroute
A 10
sens
province
vers
Paris
vers
la
gare
de
Massy
:
les
usagers
en
provenance
de
l'autoroute
A10
en
direction
de
la
gare
de
Massy
sont
déviés
par
la
RD188
par
la
sortie
en
direction
de
« PALAISEAU/
ANTONY
»,
la
RD188
en
direction
de
Paris,
la
sortie
en
direction
de
«
MASSY
ZI
»,
ARTICLE 2 : Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
à
22h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l’autoroute
A10
débutent
à
21h00
sauf
pour
les
bretelles
d’accès
à
l’autoroute
AIO
depuis
la
gare
de
Massy
et
l’accès
à
l’autoroute
A10
depuis
La
VC31-rue
du
Grand
Dôme
pour
lesquelles
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
débutent
à
23h00
afin
de
laisser
le
passage
aux
lignes
de
bus
régulières.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le cas).
La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et déposée
par
la Direction
des
Routes
Île-
de-France
— SEER
— AGER
sud
— U.E.R.
d'Orsay/Villabé
— CEI
d'Orsay.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
4/5 ARTICLE 6 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
de
l'Essonne,
+
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
*__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+ __
Directeur
Départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l’Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Massy,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin,
et Villebon-sur- Yvette.
Fait
à Créteil,
le
21
avril
2017
Pour
la Préfète
et par
délégation,
pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l‘équipement
et de
l‘aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjointe
des
routes
Île-de-France
Æ- Sophie MANGIANTE
5/5