Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 049 du 23 04

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 049 du 23 04 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 049 du 23 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 049 publié le 23 avril 2020

Sommaire affiché du 23 avril 2020 au 22 juin 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 049 publié le 23 avril 2020

SOMMAIRE

DRSR

- Arrêté préfectoral N°2020-PREF-DRSR/BRI-0668 du 20 avril 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la société TRANSPORTS ET SERVICES FUNERAIRES HADES (TF HADES) situé 10 Rue du Moulin à Peaux à ETAMPES

- Arrêté inter-préfectoral n° 2020/DRSR/SESR/SRSR/004 du 23 avril 2020 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10BE

Liberté « Égaité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFECTURE .

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE L’IDENTITÉ

Section des activités réglementées

ARRÊTÉ

N°2020-PREF-DRSR/BRI-0668 du 20 avril 2020

portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement de la société TRANSPORTS ET SERVICES FUNERAIRES HADES (TF HADES) situé 10 Rue du Moulin à Peaux à ETAMPES

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants, et R2223-56 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de Préfet de l’Essonne hors classe ;

VU Parrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-042 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;

VU la demande d’habilitation funéraire formulée par Monsieur MONTEIRO FERNANDES Marc Antoine,

représentant de la société TRANSPORTS ET SERVICES FUNERAÏRES HADES (TF HADES), dont le siège social est sis 10 Rue du Moulin à Peaux à ETAMPES (91150), pour l’établissement situé à la même adresse, reçue le 06 mars 2020 et complétée le 19 mars 2020 ;

VU le dossier annexé à cette demande :

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

ARRÊTE

1/2

Adresse postale : Cité Administrative — Préfecture — Boulevard de France - CS 10701 — 91010 Évry-Courcouronnes Cedex Standard : 01.69.91.91.91 — Horaires d’ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.frARTICLE 1° :

L'établissement de la société TRANSPORTS ET SERVICES FUNERAIRES HADES (TF HADES), situé 10 Rue du Moulin à Peaux à ETAMPES (91150), dont le représentant est Monsieur MONTEIRO FERNANDES Marc Antoine, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

* Transport de corps avant et après mise en bière ;

« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;

« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

“ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-91-0147.

ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable un an à compter du 20 avril 2020, soit jusqu’au 20 avril 2021.

ARTICLE 4: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l’habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d’habilitation ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

“ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;

« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;

« non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; * atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un exemplaire est remis à l’entreprise requérante, à la Sous-Préfète d’'ETAMPES et au Maire d'ETAMPES.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la Réglementation

et de la Sécurié-Rowière

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RS SPascale CUJFOT

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Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFET DES YVELINES

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE

Direction de la réglementation et

de la sécurité routière

Service éducation et sécurité routières

Section réglementation et sécurité Routière

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DES YVELINES

Service éducation et sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

2020/DRSR/SESR/SRSR n°004 du 23 avril 2020

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10

du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599

dans le département de l’Essonne

et sur l’autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 37+240

dans le département des Yvelines

Le Préfet de l’Essonne Le Préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les

textes subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Équipement, du Logement,

des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;

1/8VU la circulaire du 05 décembre 2019 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de

l’Energie fixant annuellement le calendrier 2020 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif

d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services

de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de

l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-042 du 21 février 2020 portant délégation de

signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de

Préfet des Yvelines ;

VU l’arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction

Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame

Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, eaux et forêts dans l’emploi de Directrice

Départementale des Territoires des Yvelines ;

VU l’arrêté n°78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de

signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

VU l’arrêté n° 78-2020-02-03-002 du 3 février 2020 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale

des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale

des Territoires des Yvelines ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en date du 21 février

2020 ;

VU la demande supplémentaire exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en

date du 21 avril 2020 suite aux circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de COVID-19,

sollicitant une modification et prorogation des mesures d’exploitation de l’arrêté préfectoral conjoint

n° 2020/DRSR/SESR/SRSR n°002 du 09 mars 2020,

VU l’avis favorable de la DOPC-SDRCSR-SEI en date du 06 mars 2020 ;

VU les avis favorables favorables de la CRS Autoroutière Sud Île de France (CASIF) en date du 25

février 2020 et du 22 avril 2020;

VU l’avis favorable de l’EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-

Arnoult-en-Yvelines en date du 04 mars 2020 et du 22 avril 2020 ;

VU les avis favorables de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en

date du 04 février 2020 et du 22 avril 2020 ;

VU l’avis favorable de la DRIEA/DiRIF/UCTIR (Île-de-France Centre / District Sud / PCTT d’Arcueil) en

date du 05 mars 2020 ;

VU l’avis favorable de l’UER d’Orsay (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 25 février 2020 ;

VU les avis du Conseil départemental de l’Essonne UTD Sud en date du 14 et 22 février 2020 et du 22

avril 2020 ;

2/8VU l’ avis du Conseil départemental des Yvelines en date du 27 février 2020 ;

VU l’avis du Conseil départemental de l’Eure-et-Loir en date du 03 février 2020 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection des chaussées situées entre

les PK 23+550 et 12 dans le sens province - Paris de l’Autoroute A10 sur le réseau Cofiroute,

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer

temporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société

Cofiroute.

SUR proposition de la Directrice de la Réglementation et de la Sécurité Routière de la Préfecture de

l’Essonne et de la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

ARRÊTENT

Article 1er :

Les travaux de réfection de chaussées situées entre les PK 23+550 et 12+300 dans le sens province -

Paris de l’Autoroute A10 sur le réseau Cofiroute sont replanifiés durant la période du lundi 27 avril au

vendredi 29 mai 2020 (semaines 18 à 22).

Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute

déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, la circulation

des véhicules pourra être réglementée comme suit :

Semaine 17 :

➢ Jeudi 23 avril 2020 en journée : Ouverture des ITPC (interruptions de terre-plein central) des PK

18+500 et 10+700 après mise en place (dès le jeudi 23 avril en journée) de coupures de 2 voies

rapides (V4 et V3) dans les 2 sens de circulation de l’autoroute A10. La vitesse maximale autorisée est

ramenée à 90 km/h dans les 2 sens de circulation.

➢Week end du vendredi 24 avril en soirée au lundi 27 avril 2020 : Coupures des 2 voies rapides dans

les 2 sens de circulation de l’autoroute A10 entre les 2 ITPC. La vitesse maximale autorisée est

ramenée à 90 km/h dans les 2 sens de circulation.

Semaine 18 :

➢Lundi 27 avril 2020 en matinée : Basculement des 2 voies de circulation du sens 2 (sens province -

Paris) sur 2 voies du sens 1 (sens Paris - province) de l’autoroute A10 entre les 2 ITPC pour travaux en

sens 2.

➢Week end du jeudi 30 avril en soirée au lundi 04 mai 2020 : Basculement des 2 voies de circulation

3/8du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 maintenu en place entre les 2 ITPC des PK 18+500

et 10+700.

Semaine 19 :

➢Du lundi 04 mai en matinée au jeudi 07 mai 2020 en soirée : Basculement des 2 voies de circulation

du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 en place entre les 2 ITPC pour travaux en sens 2.

➢Week end du jeudi 07 mai en soirée au lundi 11 mai 2020 : Basculement des 2 voies de circulation

du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 maintenu en place entre les 2 ITPC des PK 18+500

et 10+700.

Semaine 20 :

➢Du lundi 11 mai en journée au vendredi 15 mai 2020 en matinée : Basculement des 2 voies de

circulation du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 en place entre les 2 ITPC pour travaux

en sens 2.

➢Vendredi 15 mai 2020 en journée : Fermeture des ITPC des PK 18+500 et 10+700 sous coupures de

2 voies rapides dans les 2 sens de circulation de l’autoroute A10.

➢Pas de basculement dans les 2 sens de circulation de l’autoroute A10 sur la zone le WE du vendredi

15 mai en soirée au lundi 18 mai 2020.

Semaine 21 :

➢Lundi 18 mai en matinée : Ouverture des ITPC des PK 18+500 et 10+700 après mise en place de

coupures de 2 voies rapides dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10.

➢Du lundi 18 mai en journée au mercredi 20 mai 2020 en matinée : Basculement des 2 voies de

circulation du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 entre les 2 ITPC pour travaux en sens 2.

➢Mercredi 20 mai 2020 en matinée : Fermeture des ITPC des PK 18+500 et 10+700 sous coupures de

voies rapides dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10.

➢Pas de basculement dans les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10 sur la zone le WE du mercredi

20 mai en journée au lundi 25 mai 2020 en matinée.

Semaine 22 :

➢Lundi 25 mai 2020 en après-midi : Ouverture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble séparateur central

de voies au PK 24 après mise en place de coupures de voies rapides dans les 2 sens de circulation de

l’Autoroute A10. Fermeture de l’aire de repos de St Arnoult sens province - Paris dès le lundi 25 mai

2020 en matinée.

4/8➢Du lundi 25 mai en soirée au jeudi 28 mai 2020 en journée : Basculement des 2 voies de circulation du sens 2 sur 2 voies du sens 1 de l’autoroute A10 entre les 2 ITPC pour travaux en sens 2.

➢Du jeudi 28 mai en journée au vendredi 29 mai 2020 en matinée : Fermeture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble séparateur de voies au PK 24 sous coupures de voies rapides dans les 2 sens de cir - culation de l’autoroute A10 ; réouverture de l’aire de repos de St-Arnoult sens 2.

Article 2 :

Durant la période du lundi 27 avril au vendredi 29 mai 2020 (semaines 18 à 22), les opérations des

travaux de chaussées sur cette zone de l’autoroute A10, consistent en :

➢L’ouverture des ITPC avant les basculements et fermeture après débasculements de circulation,

sous coupures des voies rapides dans les 2 sens de circulation sous cônes ou par flèches lumineuses

de rabattement (FLR) pouvant être étendues à 11 kms (au lieu des 6 kms) ou réduites entre 2

neutralisations de voie à 3 kms (au lieu de 10 kms) le temps de ces interventions.

➢La mise en place des coupures de voies, basculements de chaussées et déviations éventuelles lors

des fermetures avec informations temporaires sur une signalisation en amont.

➢La vitesse sera limitée à 50 km/h en entrées et sorties des basculements de circulation au droit des

ITPC (PK 10+700, 18+500, 20+700 et 24 de l’autoroute A10), à 80 km/h dans les basculements du

sens province - Paris sur le sens Paris - province. Ces sens de circulation dans les basculements seront

séparés par un dispositif en cônes K5a.

➢Purge par rabotage des voies V1 et V2 (les deux voies de droite) sous la couche de roulement et

mise en œuvre d’un grave bitume de la section concernée.

➢Travaux de rabotage de la couche de roulement et mise en œuvre d’une nouvelle couche de

roulement sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU), la bande de gauche (BdG) et toutes les voies de

circulation de la section concernée.

➢La mise en circulation de la section courante de l’autoroute A10 dans le sens 2 entre les PK 23+550

et 12+300 sur une chaussée rainurée n’excédant pas une journée d’avance de rabotage avec une

vitesse limitée à 90 km/h.

➢La mise en place de la signalisation provisoire puis le rétablissement de la signalisation horizontale

définitive.

➢La réfection des boucles de comptage trafic et météo de COFIROUTE et SIRIUS.

➢La dépose des coupures de voies et des basculements de chaussées en fin de chantier.

➢Les accès de service des PK 22+730, 16+500 et 13+700 dans le sens province - Paris de l’autoroute

A10 seront condamnés et ne seront pas utilisables durant les périodes de basculements de

circulation et fermetures de l’autoroute.

5/8➢Il sera autorisé de maintenir la neutralisation de 2 voies sur 4 avec des trafics supérieurs à 2 400

véhicules/heure du lundi au vendredi, de même pour 1 voie sur 4 avec des trafics supérieurs à 3 600

véhicules/heure sur cette zone de l’autoroute A10. Tout risque de ralentissement au droit et en

amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio Vinci

Autoroutes 107.7 FM.

➢Longueur de basculement de circulation étendue à 8 kms (au lieu des 6 kms) avec coupure(s) de

voie(s) de travaux en amont et aval des ITPC rallongée à 11 kms (au lieu des 6 kms) dans les 2 sens en

prenant les présignalisations de préséquençage.

Article 3 :

Durant la période allant du lundi 27 avril au vendredi 29 mai 2020 (semaines 18 à 22), afin de garantir

le bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant

l’instruction interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l’exécution d’autres

travaux sur l’autoroute A10 entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de

l’Essonne, entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 37+240 de l’autoroute A10 et jusqu’au

36+470 sur l’autoroute A11 dans le département des Yvelines, la circulation des véhicules des

autoroutes A10 et A11 dans les 2 sens de circulation pourra être réglementée comme suit :

➢La barrière de péage et plateforme de Saint-Arnoult-en-Yvelines, située entre les PR 23+300 et

26+300, convergence et bifurcation de des Autoroutes A10 et A11, compte tenu de leur nombre de

voies, largeur et capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et

longueurs de balisage(s) dans les 2 sens de circulation.

➢L’interdistance entre ces chantiers et d’autres chantiers d’entretien courant ou non, pourra être

inférieure à celle prévue par les arrêtés préfectoraux n°DR-03-137 du 04/11/2003 et n°

2006/DDE/SGR0237 du 14/12/2006.

➢Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s)

(V4 et V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une

coupure de voie(s) et une coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.

Les autres articles des arrêtés préfectoraux n° DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGR0237

du 14/12/2006 restent inchangés.

Article 4 :

Les dispositions visées aux articles 1 à 3 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au

calendrier 2020 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13

décembre 1999, hormis durant la période du confinement liée à l’épidémie du COVID-19.

Ces jours « hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de

manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

6/8Article 5 :

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de

l’autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le

signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 6 :

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable

des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles

édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992.

La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 7 :

Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines,

Monsieur le sous-préfet de Rambouillet,

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

La Directrice départementale des territoires des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne,

Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

Le Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,

Le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,

Le Directeur zonal des C.R.S. Paris,

Le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,

Le Directeur des Routes d’Île-de-France,

Le Directeur de la DRIEA / DiRIF (SEER/DET/UCTIR),

Le Directeur de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau autoroutier concédé)

La société COFIROUTE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aux

recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et de la Préfecture des Yvelines.

7/8Une copie sera adressée à :

➢Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;

➢Messieurs les Présidents des Conseils départementaux de l’Essonne et des Yvelines ;

➢Messieurs les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne et des

Yvelines.

➢Messieurs les Directeurs départementaux du SAMU de l’Essonne et des Yvelines.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne ou du Préfet

des Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal

administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Evry, le 23 avril 2020

Pour le Préfet,

et par délégation,

La Directrice de la Règlementation et de la

Sécurité Routière de l’Essonne

Pascale Cuitot

Fait à Versailles, le 23 avril 2020

Pour le Préfet

et par délégation,

P/La Directrice Départementale des Territoires

des Yvelines,

La cheffe du service éducation et sécurité

routières

Emmanuelle DOYELLE

8/8