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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23.Avenue Outtier convention MOU 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
IN°/21 [09/23 |
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ ETUDES ET TRAVAUX POUR LA CREATION D'OUVRAGES PUBLICS DE GESTION _DES EAUX PLUVIALES URBAINES SUR L'AVENUE EMILE OUTTIER — CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA CARENE_ET_LA COMMUNE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de prévenir davantage le risque d'inondations sur les bassins dits « de la Place du Marché » et « de l’Hippodrome » et selon les prescriptions du Schéma Directeur d'Eaux Pluviales, réalisé en 2009, il est préconisé de réaliser divers ouvrages de rétention des eaux pluviales au niveau du secteur de l'avenue Emile Outtier.
En effet, l'avenue Emile Outtier est dans un secteur hydrauliquement très sensible nécessitant la création d’une tranchée d'infiltration d'un volume d'environ 320 m* et d'ouvrages annexes (puisards, drains….).
Le montant estimatif des travaux liés aux ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines s'élève à 86 190 € TTC. Ce montant est estimatif et pourra être facturé sans modification de la convention jusqu’à 90 000 € en fonction du coût réel des travaux. Au-delà la convention sera modifiée par avenant.
La convention proposée a pour objet d'organiser le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage relevant du périmètre de la CARENE à la Commune de Pornichet et de préciser les modalités d'exercice de cette maîtrise d'ouvrage unique. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique ci-annexé, œVU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pougextrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.