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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Convention MOU avec CARENE operation Cot Edge 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°T20108 122]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 29
Votants —— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui à donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22! ETUDES ET TRAVAUX POUR LA CREATION D'UN OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES SUR LE SITE DE L'OPERATION COT'EDGE _— AVENUE FLAUBERT — CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE A INTERVENIR ENTRE ELA CARENE ET LA VILLE DE PORNICHET -— OPERATION IMMOBILIÈRE LE COT'EDGE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de prévenir davantage le risque d'inondations sur le bassin versant dit «n°18», et selon les prescriptions du Schéma Directeur d'Eaux Pluviales, réalisé en 2009, il est préconisé de réaliser un ouvrage de rétention des eaux pluviales au niveau du secteur de l'avenue Flaubert.
Les parcelles cadastrées 132 AX 500p, 132 AX 502p, 132 AX 505p, 132 AX 508, 132 AX 514, 132 AX 56, 132 AX 57, 132 AX 606 ,132 AX 608, 132 AX 617 et 132 AX 63 font l'objet d’un projet de construction immobilière de 18 logements collectifs et de 12 maisons individuelles nommé « Cot'Edge ».
Il'est prévu d'implanter un des ouvrages de rétention, issu du Schéma Directeur, en mitoyenneté du projet « Cot'Edge », sur les parcelles privées communales cadastrées 132 AX 909 et 132 AX 907. Dans un souci d'optimisation de l’espace, il est prévu de mutualiser l'ouvrage de rétention préconisé par le Schéma Directeur, avec le volume de rétention rendu nécessaire par l'opération « Cot'Edge ».
Le volume de rétention du bassin est de 270 m° au maximum. Une partie de ce volume sera utilisée pour l'opération immobilière (187 m°}, le reste du volume
{83 m°), constituera de la rétention en application du Schéma Directeur. [N°/20/09/22
2/2
Le coût global du bassin est de 91 581,51 € HT. Seul le volume de 83 m° étant attribué au Schéma Directeur des eaux pluviales, le montant des travaux pris en charge par la CARENE sera de 31 % du montant total des travaux.
La convention proposée a pour objet d'organiser le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage relevant du périmètre de la CARENE à la Commune de Pornichet et de préciser les modalités d'exercice de cette maîtrise d'ouvrage unique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique ci-annexé, Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer et à en assurer l'exécution.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compier de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.