Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C113 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C040 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C045 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C046 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C101 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
C-101-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS AMONT ET PLANS D'ACTIONS POUR LA RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DE NIORT GOILARD ET SAINT GELAIS PELLE CHAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C-101-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS AMONT ET PLANS D'ACTIONS POUR LA RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DE NIORT GOILARD ET SAINT GELAIS PELLE CHAT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction / suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE) au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, suivi des arrêtés préfectoraux complémentaires du 18 juin 2018 relatif au rejet des stations d’épuration.
Elle vise à réaliser le diagnostic amont des systèmes d’assainissement qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2018-2019 (RSDE) provenant de différents apports possibles : industriel, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements (agricole, santé, services techniques des collectivités, etc…).
Sont concernées les systèmes d’assainissement de :
- Niort Goilard (80 000 EH) : communes de Bessines, Niort, Sciecq, Saint-Rémy et Vouillé ; - Saint-Gelais Pelle-Chat (24 000 EH) : communes de Chauray, Echiré et Saint-Gelais.
Les objectifs du diagnostic amont sont :
- Identifier les origines de substances déversées dans le système de collecte public ; - Proposer des solutions de réduction ou de suppression de ces substances ; - Argumenter dans le cas d’absence de solutions réalistes ;
- Fournir des éléments d’évaluation de l’efficience des actions/technique ; - Etablir un programme avec les actions de réduction/suppression en cohérence avec les objectifs nationaux.
Le montant de l’étude est estimé à 80 000 € HT.
Cette étude est susceptible de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (50%) et du Conseil Départemental (25%).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention ; - Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Présidente du Conseil Départemental des aides financières aux taux le plus élevé possible.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué