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Convocation - 11NOVEMBRE
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 11NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 20 novembre 2023
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 18 (+ 3 procurations)
L'an deux mil vingt-trois, le 20 novembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 20 novembre 2023.
ORDRE DU JOUR
1. CHASSE – Attribution
2. URBANISME - Dénomination de rue et numérotage (Chopin 2)
3. RESSOURCES HUMAINES - Saisonniers pluriannuels
4. RESSOURCES HUMAINES - Versement prime exceptionnelle
5. AMENAGEMENT Foncier Agricole Forestier Environnemental – Modification limite
communale entre LIPSHEIM et FEGERSHEIM.
6. TRAVAUX – Plan de financement agrès sportifs
7. TRAVAUX – Plan de financement amélioration qualité de l’air Ecole élémentaire
8. CONVENTION – Groupement de commande EMS modification de la convention
Présents :
René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Sabine SALOMON
Patricia LECAILLIER Jean-Claude SOULE Gaël CARBONNIER François CULMONE
Catherine
LUTHRINGER Claude MULLER Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS
François FISCHER Daniel ZIARKOWSKI Jean-Charles BUFFENOIR
Absents excusés :
Christine CATALLI >>> donne procuration à >>> François FISCHER
Catherine WAHL >>> donne procuration à >>> Vincent KLEINMANN
Arnaud ANTONI >>> donne procuration à >>> Carmen KLOSS
Dominique RENARD >>> donne procuration à >>> Jean-Charles BUFFENOIR
Géraldine SUPPER >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIER
Catherine OTT
Romaric JONCKHEERE
Patricia GRUBER Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Vincent KLEINMANN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération
1. CHASSE – Chasse renouvellement du bail de chasse
Par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 80% du produit global de la chasse, et ce en compensation de la cession des propriétaires foncier du droit de de chasse à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles.
Par délibération du 25 avril 2023, le conseil municipal décide
De constituer la Commission Consultative Communale de la chasse. De consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse.
Le conseil municipal est informé de la réunion avec la commission communale consultative du 16 octobre 2023. Celle-ci s'est prononcée sur les différents points concernant la procédure de consultation des propriétaires et les réponses, mode de location en l'occurrence une convention gré à gré, courrier de Madame METZGER-GOLFIER Pascale locataire de chasse sortant et voulant faire valoir son droit de reprise de bail sous la forme de gré à gré.
Le Conseil Municipal
Après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l'adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le préfet et après avis de la commission communale de chasse Vu l'avis de la commission consultative communale du 16 octobre 2023. Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2023.
Vu l'acte de candidature de Madame METZGER-GOLFIER Pascale et au vu de son dossier pour la signature d'une convention de gré à gré.
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Accepte et valide le procès-verbal de la commission 4C du 16 octobre 2023. Confirme le principe de la convention de gré à gré évoqué lors des différentes commissions. Emet un avis favorable de renouveler le bail avec Madame METZGER-GOLFIER Pascale de Strasbourg pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de gré à gré avec l'intéressé pour le lot unique de la chasse communale
Fixe le montant du loyer à 3400 € par an. Ce prix ne comprend pas les charges et les frais payables par ailleurs par le locataire.
Confirme et fixe la participation et le reversement à la Caisse Assurance Accident Agricole à raison de 80% du montant perçu pour le lot de chasse. Le solde sera affecté à l'entretien des chemins ruraux.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
Patricia GRUBER a rejoint le conseil municipal à 20h10. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
2. URBANISME - Dénomination de rue et numérotage (Chopin 2)
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination de la future rue du lotissement CHOPIN 2 ainsi que le projet de numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :
Après en avoir délibéré
Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, Valide le nom attribué au voie communale
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Adopte la dénomination suivante : Rue Alain BASHUNG
Adopte la numérotation des bâtiments tel que présenté.
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
Patricia GRUBER a quitté le conseil municipal à 20h20
3. RESSOURCES HUMAINES - Saisonniers pluriannuels
Création de 6 postes d’adjoint technique et de 2 postes d’adjoint administratif.
En l’absence du personnel titulaire lors des congés d’été et des vacances scolaires, Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Grade
Total
poste Mois concernés : Juin - Juillet - Août - Septembre
Adjoint
technique 6
1ere période
2 saisonniers x 3
semaines
2e période
2 saisonniers x 3
semaines
3e période
2 saisonniers x 3
semaines
Adjoint
administratif 2
1ere période
1 saisonnier x 4 semaines
2e période
1 saisonnier x 4 semaines
A titre exceptionnel la commune de Lipsheim se donne le droit de renforcer les équipes de la collectivité pendant
les vacances scolaires tout au long de l’année.
Vu les travaux multiples et variés concernant les espaces verts et fleuris, les travaux
d'entretien des bâtiments, (peinture……)
Vu les différentes tâches administratives (accueil du public, urbanismes, comptabilité, état
civil...)
Vu l'impact bénéfique sur la population de Lipsheim suite aux travaux et tâches réalisés par
les jeunes saisonniers
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré,
Décide la création de 6 emplois d’adjoint technique à temps complet en qualité de contractuel pour les mois de juin, juillet, août et septembre par période de 3 semaines pour 2023 et les années suivantes.
Décide la création de 2 emplois d’adjoint administratif à temps complet en qualité de contractuel pour les mois de juin, juillet, août et septembre pour 2023 par période de 4 semaines pour 2023 et les années suivantes.
Valide le tableau récapitulatif ci-dessus.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 / 35ème
La rémunération est fixée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique conformément à la grille indiciaire en vigueur.
La rémunération est fixée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint adjoint administratif conformément à la grille indiciaire en vigueur.
Les contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique pour faire face à un besoin ponctuel de saisonniers, période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
4. RESSOURCES HUMAINES - Versement prime exceptionnelle
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des agents
publics de la collectivité :
La hausse historique de l’inflation depuis mars 2022 a été une perte de pouvoir d'achat conséquente des fonctionnaires territoriaux-les, qui a pu être partiellement limitée par les revalorisations du point d’indice (successivement de 3,5 % juillet 2022 et de 1,5 % en juillet 2023 après un gel de plus de 5 années).
La commune de Lipsheim, particulièrement attentive à la situation de ses agents, s'attache à mettre en œuvre des mesures locales destinées à limiter cette érosion.
Dans un contexte national de décrochage des salaires de la fonction publique, le ministre de la Transformation et de la fonction publique a annoncé le 12 juin dernier la création d'une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » qui s'est vue concrétiser par un décret le 31 juillet 2023 limité cependant au seul périmètre des agents des fonctions publiques de l'Etat et hospitalière percevant moins de 3 250 € brut par mois. Cette prime systématique a d'ores et déjà été versée à la grande majorité des agents susmentionnés à cette date.
Le projet de décret destiné à décliner cette prime de pouvoir d'achat à la fonction publique territoriale vient d'être examiné au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En vertu du principe de libre administration des collectivités, cette prime sera facultative. Il appartient donc à chaque collectivité ou établissement public de décider d'accorder ou non cette prime en une ou plusieurs fractions dans le courant du 1er trimestre 2024, ou encore d'en moduler le montant.
Considérant la baisse de pouvoir d'achat continue subie par ses agents en dépit d'un léger ralentissement de l'inflation, la commune de Lipsheim souhaite pour sa part assumer pleinement la poursuite de sa politique managériale et de ressources humaines volontariste, reconnaissante et de soutien au pouvoir d’achat de ses agents.
Aussi le présent rapport a-t-il pour objet de proposer au Conseil municipal de Lipsheim le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui, contrairement à la proposition de l’État, serait versée avant la fin de l'année 2023, et qui en outre bénéficierait à l’ensemble des agents de la collectivité répondant aux conditions définies selon des modalités spécifiques précisées ci-dessous.
Cette mesure, qui concernerait près de 8 agents sur 14 de la collectivité, représenterait un effort financier global de 2 300 euros.
A. Les personnels éligibles pour recevoir la prime sectionnelle de « pouvoir d’achat »
Pourront bénéficier de la prime au sein de la commune de Lipsheim les agents titulaires et stagiaires et les agent publics (sauf les saisonniers) dès lors qu’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Les bénéficiaires prévus dans le décret du 31 octobre sont les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
B. Les modalités de mise en œuvre de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle :
Le montant de la prime sera fixé à 300 € à l’ensemble des agents éligibles.
La prime sera versée sur la paie de décembre 2023 sous la forme de :
L'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise pour l'ensemble des agents éligibles au RIFSEEP.
Le montant de la prime sera modulé à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi en position d'activité sur la période de référence (du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État, et les différents arrêtés pris en application fixant les plafonds du R.I.F.S.E.E.P applicables aux corps de référence à l 'Etat.
Après en avoir délibéré
Adopte les modalités de mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle telles que définies dans la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
5. AMENAGEMENT Foncier Agricole Forestier Environnemental – Modification limite
communale entre LIPSHEIM et FEGERSHEIM.
Dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental en cours sur FEGERSHEIM, GEISPOLSHEIM, LIPSHEIM, le cabinet de Géomètres Experts Marie SIMLER et Associés a été mandaté.
Les Géomètres Experts travaillent actuellement sur un projet de modification de la limite communale entre FEGERSHEIM et LIPSHEIM. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Deux variantes sont proposées aux communes de FEGERSHEIM et LIPSHEIM.
Projet 1 :
La commune de Lipsheim cède à la commune de Fegersheim 18 025 m2. La commune de Fegersheim cède à la commune de Lipsheim 18 025 m2.
Projet 2 :
La commune de Lipsheim cède à la commune de Fegersheim 10 809 m2. La commune de Fegersheim cède à la commune de Lipsheim 10 809 m2.
Le détail des projets sous forme de plans parcellaires cadastraux est annexé à la présente délibération.
Après concertation des deux communes, il est proposé aux conseillers municipaux de de Lipsheim et de Fegersheim de retenir le projet 1.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime,
Vu l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental en cours Vu la concertation des deux communes
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Approuve la nouvelle distribution parcellaire notifiée dans le projet 1 A savoir,
La commune de Lipsheim cède à la commune de Fegersheim 18 025 m2. La commune de Fegersheim cède à la commune de Lipsheim 18 025 m2.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
Patricia GRUBER a rejoint le conseil municipal à 20h30
6. TRAVAUX – Plan de financement agrès sportifs
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Lipsheim a identifié la nécessité d’aménager une aire fitness en accès libre au sein de la commune.
Elle sera située dans l’enceinte du parc de jeux de la Chapelle à Lipsheim.
Monsieur le Maire propose de retenir le projet et présente aux conseillers présents le plan de financement qui en découle. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Le conseil municipal
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré
Approuve le plan de financement de l’installation d’agrès sportifs à Lipsheim. Autorise le Maire ou son représentant à déposer toute demande de subvention auprès des collectivités (Région Grand Est – Conseil Département du Bas Rhin, …) auprès de l’ETAT en ce qui le concerne (DETR, DRJSCS – AGENCE DU SPORT).
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
7. TRAVAUX – Plan de financement amélioration qualité de l’air Ecole élémentaire
L’Agence du Climat de Strasbourg a conclu un partenariat avec la Mairie de Lipsheim en vue d’accompagner la politique énergétique de la Commune.
Ce partenariat se traduit notamment par le suivi des consommations d’énergie des bâtiments de la ville par l’Agence, mais également par des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur et des températures atteintes dans les salles de classe du groupe scolaire de Lipsheim.
Si l’analyse de l’Agence du Climat a porté sur l’ensemble du groupe scolaire, nous nous intéresserons, quant à nous, en priorité à l’école élémentaire (bâtiment qui rencontre le plus de problèmes du point de vue de la qualité de l’air). Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
L’école élémentaire est un bâtiment de type R+1 avec un comble non chauffé. Elle comprend 8 salles de classe, le bureau de la direction, un local des professeurs et des sanitaires. Seul 6 classes sur les 8 sont aujourd’hui régulièrement utilisées. Il y a environ 25 élèves pas salle de classe soit un total de l’ordre de 150 élèves. Classement ERP à préciser (4ème ou 5ème catégorie).
Date de l’analyse : entre le 4 et le 11 janvier 2023
Indicateur mesuré : concentration de CO2 en ppm
Contexte réglementaire : Il existe un riche arsenal juridique concernant les mesures de la qualité de l’air. Citons notamment l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2022, fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération précise :
- une concentration inférieure à 800 ppm de CO2 traduit un renouvellement de l'air satisfaisant dans des locaux occupés. Le dépassement de cette valeur implique des actions permettant de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante ;
- une concentration supérieure à 1 500 ppm de CO2 témoigne d'un renouvellement de l'air insuffisant. Le dépassement de cette valeur conduit à engager dans les plus brefs délais des actions permettant d'agir sur les causes du dépassement et de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante.
L’audit d’avant-projet de la Sté ECO-VENIR nous propose deux variantes d’équipement.
A savoir,
La mise en œuvre d’une ventilation double-flux (proposition 1) pour un montant travails estimés à 77 781€ HT.
La mise en œuvre d’une ventilation simple flux (proposition 2) pour un montant travaux estimés à de 29 238€ HT.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition 1 et présente aux conseillers présents le plan de financement qui en découle. Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
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Le conseil municipal
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré
Approuve le plan de financement de l’amélioration de la qualité de l’école élémentaire de Lipsheim.
Autorise le Maire ou son représentant à déposer toute demande de subvention auprès des collectivités (Région Grand Est – Conseil Département du Bas Rhin, …) auprès de l’ETAT en ce qui le concerne (DETR, DRJSCS – AGENCE DU SPORT).
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
8. CONVENTION – Groupement de commande EMS modification de la convention
Modification de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne (GOP).
Poursuivant des objectifs de mutualisation, d'économie d'échelle et de mise en commun des expertises, la convention constitutive du groupement de commandes ouvert et pérenne adoptée en 2017 et mise à jour en 2022 regroupe diverses entités publiques du territoire alsacien, parmi lesquelles :
L’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg,
La Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges,
Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA), Le SIS du Bas-Rhin,
Le SIS du Haut-Rhin,
L’Œuvre Notre Dame,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.
L’école Européenne de Strasbourg
La Haute école des Arts du Rhin
L’Orchestre Philharmonique de Strasbourg.
Depuis 2017, ce sont plusieurs dizaines d'appels d'offres qui ont été lancés et ont permis d'importants gains dans de multiples domaines (électricité, gaz, fournitures administratives, luminaires d'éclairage public, carburants etc…).
Il est proposé d'apporter quelques évolutions mineures à la convention constitutive du groupement, parmi lesquelles :
- L’intégration d'un nouveau membre : la Maison des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace
- L’évolution de l'article de la convention relatif aux modalités d'adhésion de nouveaux membres :
" L’adhésion de nouveaux membres est possible dès lors qu’ils ont adoptés les termes de la présente convention par délibération de leurs assemblées délibérantes, sous réserve de l’accord express des collectivités à l’initiative du présent groupement de commandes à savoir :
- Eurométropole de Strasbourg ; Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
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- Ville de Strasbourg ;
- Collectivité européenne d’Alsace ;
- Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin ;
- Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin ;
- Syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle.
Cet accord se matérialise par un courrier simple adressé au SIS du Bas-Rhin en charge du secrétariat de la présente convention de groupement de commandes.
L’assemblée délibérante de chaque membre pourra prendre connaissance des demandes d’adhésion des
nouveaux membres notamment à l’occasion du bilan annuel. "
- L’évolution des modalités de sortie d'un des membres du groupement : "Les membres du groupement peuvent se retirer de celui-ci par courrier simple adressé aux collectivités à l’initiative du présent groupement de commandes.
Toutefois, la sortie d’un membre ne pourra avoir lieu, plus particulièrement lorsque ledit membre participe à l’exécution d’un marché public, qu’à la condition expresse d’avoir respecté les obligations contractuelles qui
sont les siennes."
- L’évolution de l'annexe 1 relative à la liste des domaines d’achat couverts par le groupement.
Deux nouvelles familles d'achat sont ajoutées : l’une relative aux services de restauration collective et l’autre relative aux services de traiteur.
- Les modalités d'évolution de cette annexe 1 relative aux familles d'achat sont également modifiées :
"Les achats, portés prioritairement par le présent groupement de commandes, concerneront notamment les familles listées en annexe 1.
L’intégration de nouvelles familles se fera par délibérations concordantes des membres du présent
groupement de commandes"
- Les modalités dans lesquelles les membres pourront proposer à leurs assemblées délibérantes respectives un bilan des travaux engagés dans le cadre de la convention :
"Le bilan fera l’objet d’un travail collaboratif du groupe de coordination et sera mis à disposition de chaque membre de la convention.
Les membres pourront présenter le bilan des marchés issus du présent groupement de commandes et des perspectives d’avenir à leur assemblée délibérante ou toute autre instance compétente en matière de
commande publique."
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Approuve les modifications de la convention de groupement ouvert et pérenne (GOP) telles que décrites dans le rapport,
Autorise le Maire ou son représentant à signer et exécuter la nouvelle version de la convention de groupement de commande ouvert et pérenne jointe en annexe,
Par
21 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 20 novembre 2023
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