Convocation - 4CM 25 avril 2023

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Convocation - 4CM 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 4CM 25 avril 2023)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 25 avril 2023

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 19

L'an deux mil vingt-trois, le 25 avril à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence d’Isabelle REHM – 1ère adjointe au Maire, à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 18 avril 2023.

ORDRE DU JOUR

1. SUBVENTIONS

a) Subventions 2023 - Aux associations

b) Subventions d’équilibre 2022 - AFL section centre aéré

c) Subventions 2023 - AFL section centre aéré

2. DSP – Tarifs OPAL

3. CHASSE – Commission (4C)

4. CHASSE – Mode de consultation

5. CHASSE – Ajout et suppression de permissionnaires

6. CONVENTION – PACE Agriculture

7. CONVENTION – CPTS

Présents :

Patricia GRUBER Isabelle REHM Armando CUTONE Sabine SALOMON

Patricia LECAILLIER Arnaud ANTONI Gaël CARBONNIER François CULMONE

Catherine

LUTHRINGER Romaric JONCKHEERE Claude MULLER Carmen KLOSS

Géraldine SUPPER François FISCHER Daniel ZIARKOWSKI Jean-Charles BUFFENOIR

Christine CATALLI Catherine OTT Dominique RENARD

Absents excusés :

René SCHAAL >>> donne procuration à >>> Isabelle REHM

Vincent KLEINMANN >>> donne procuration à >>> Arnaud ANTONI

Jean-Claude SOULE >>> donne procuration à >>> François CULMONELipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération

1. SUBVENTIONS

a) Subventions 2023 - aux associations

Lors du vote du budget primitif 2023 au mois de décembre dernier, il a été évoqué le sujet des subventions aux associations locales.

Une étude a été réalisée, association par association, par la commission « associations événements » et les membres proposent l’attribution des subventions selon un tableau récapitulatif, sur le principe de plusieurs critères (Jeunes, matériel, projets, actions, etc…)

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports de la commission « associations et événements »

Approuve le versement des subventions ci-dessous :

Associations Proposition 2023

OCL 5 750 €

AFL 750 €

Vogesia 7 500 €

MultiSports 4 900 €

AAPPMA 850 €

SAFNEL 800€

APAL 1 000€

Ellipse 500 €

Cercle de Lipsheim 600 €

Vaillants Aînés 500 €

Solidarité Burundi 600 €

Rock@lips 700€

Chorale Ste Cécile 250 €

Vivre le Deuil Ensemble 600 €

Action Catholique pour les

Enfants (ACE) 200 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers 200 €

TOTAL 25 700€

Dépenses à imputer sur le budget communal compte 65748Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Il est à noter en commentaire : Mme OTT souhaite que l’ensemble du conseil municipal ait connaissance du tableau détaillé des attributions de subventions aux associations, issu du travail de la commission associations du 27 février 2023.

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

b) Subventions d’équilibre 2022 - AFL section centre aéré

Lors des différents échanges avec le Président de l’AFL concernant le bilan comptable déficitaire 2022 ( -2 546€) de la section centre aéré de Lipsheim, il a été évoqué le soutien de la commune par le biais d’une subvention d’équilibre.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports de la commission associations et événements

Approuve le versement d’une subvention d’équilibre de 2 500€ à l’AFL (section centre aéré).

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

c) Subventions 2023 - AFL section centre aéré

Lors des différents échanges avec le Président de l’AFL concernant le budget prévisionnel 2023 de la section centre aéré de Lipsheim, il a été évoqué le soutien de la commune par le biais d’une subvention spécifique de fonctionnement pour l’année 2023.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports de la commission associations et événements

Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement spécifique de 3 000€ à l’AFL (section centre aéré).

Par

16 voix pour

0 voix contre

6 abstentions Vincent

KLEINMANN

Armando

CUTONE

François

CULMONE

Jean-Claude

SOULE

Isabelle

REHM

René

SCHAALLipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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2. DSP – Tarifs OPAL

Nouvelle tarification pour la rentrée scolaire 2023 / 2024

Préambule :

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public.

Concernant le Périscolaire de Lipsheim, Monsieur le Maire a rappelé, lors de la commission plénière que, par délibération du 27 novembre 2012, les conseillers avaient adopté le principe de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de l’accueil périscolaire. Cette consultation a été organisée selon l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.

 Par délibération prise en date du 21 mai 2013 la convention avait été signée avec l’OPAL pour une durée de 3 ans.

 Par délibération prise en date du 14 juin 2016 la convention avait été signée avec l’OPAL pour une durée de 5 ans.

 Par délibération prise en date du 17 novembre 2020 la durée du contrat de DSP avec l’OPAL a été prolongée exceptionnellement de 1 an suite à la crise sanitaire que traverse la France.

Cette convention arrivant à échéance au 1er septembre 2022, il y a lieu de se prononcer à nouveau pour son renouvellement.

 Par délibération prise en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal approuve le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement selon la procédure (simplifiée) et pour une durée de 5 ans

La consultation a été élaborée conformément à l’application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et en application des articles L.3100-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession.

Les étapes détaillées de la procédure sont notifiées dans le rapport d’analyse élaboré par les membres de la commission de la CAO et DSP à l’attention du conseil municipal.

Par délibération prise en date du 17 mai 2022, le conseil municipal de Lipsheim approuve la délégation de service public pour les prestations d’accueil périscolaire à l’OPAL (Organisation Populaire des Activités de loisirs) situé au 18 rue de la Division Leclerc à STRASBOURG pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.

Au vu de l’inflation actuelle et des différents échanges avec le délégataire, l’OPAL propose le maintien du nombre de tranches à l’identique et une augmentation tarifaire globale de 6%. Une inflation jamais vue depuis les années 1980. En février 2023, la hausse des prix à la consommation a encore accéléré s'établissant à 6,3% sur un an. Soit 0,1 point de plus que les premières estimations provisoires formulées par l'Insee (mars 2023).

Afin de ne pas impacter le budget des familles de Lipsheim, Mr le Maire souhaite élaborer un bouclier tarifaire à 4%.

Par conséquent, il est proposé de modifier

 Les dispositions tarifaires pour l’année scolaire 2023 /2024.

 De valider le budget prévisionnel 2023.Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Approuve les tarifs pour la rentrée 2023 / 2024 ci-annexés – avec augmentation de 4% par rapport à 2022/ 2023

Valide et approuve le budget prévisionnel 2023 ci-annexé concernant la délégation de Service Publique pour le Périscolaire de Lipsheim

Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la DSP et tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

3. CHASSE – Commission (4C)

Commission Consultative Communale de la Chasse

Le Maire a informé, lors de la commission plénière du conseil municipal, de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse. Désigne :

- René SCHAAL (maire ou son représentant), président de la 4C,

- François FISCHER

- Jean-Charles BUFFENOIR

(2 adjoints ou conseillers) en qualité de représentant de la commune

2) Décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

4. CHASSE – Mode de consultation des propriétaires

Lors de la commission plénière du conseil municipal, Monsieur le Maire a exposé aux conseillers qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

Charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

5. CHASSE – Ajout et suppression de permissionnaires

Par différentes délibérations, le conseil municipal s'est prononcé concernant la chasse communale et a attribué le lot de chasse à Madame Pascale METZGER-GOLFIER et à différents permissionnaires, délibération du 21 octobre 2014.

Conformément aux articles 17 et 25 du cahier des charges type, lors d'un changement ou de rajout de permissionnaire il y a lieu de solliciter le conseil municipal.

Il est proposé aux conseillers d'émettre un avis quant à la proposition présentée pour le rajout de 4 permissionnaires :

 Arthur MULLER

 Julien RICHARD

 Guy DREUSSI

 Joao BARBOSSA DE SOUSA

Il est également demandé aux conseillers d’émettre un avis quant à la suppression d’un permissionnaire, Joseph HECKMANN, en raison de son « grand âge ».

L'avis a été demandé par courrier à la commission consultative conformément à la règlementation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable

Pour le rajout des 4 permissionnaires

 Arthur MULLER

 Julien RICHARD

 Guy DREUSSI

 Joao BARBOSSA DE SOUSA

Et la suppression de Joseph HECKMANN cités ci-dessus

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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6. CONVENTION – PACE Agriculture

Parcours d'Acquisition des Compétences en Entreprise

Préambule :

Le dispositif ‘Parcours d’Acquisition de Compétences en Entreprise’ PACE de la Chambre Régionale d’Agriculture Grand EST, au sein de tous les secteurs d'activité dont les entreprises de l'agriculture, du paysage et de la viticulture et de la forêt affiliées à la MSA, vise à :

• Former les jeunes au sein de l’entreprise sur une durée de 6 mois et à préparer leur insertion professionnelle vers les métiers du secteur de l’agriculture, de la viticulture, du paysage et de la forêt

• Trouver les compétences de demain.

Le PACE, c'est :

• Un stage tutoré de 3 à 6 mois pour offrir à un(e) jeune (18-29 ans) une "expérience significative en entreprise".

• Le PACE est financé par la Région Grand Est

Vu les travaux multiples et variés concernant les espaces verts et fleuris assurés par les

agents du centre technique de Lipsheim.

Vu les documents annexes (la charte d’engagement, la fiches compétences et la convention

de stage) qui ont été présentés et commentés lors de la commission plénière du 17 avril 2023.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au dispositif ‘Parcours d’Acquisition de Compétences en Entreprise’ PACE

Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation du dispositif ‘Parcours d’Acquisition de Compétences en Entreprise’ PACE

Par

22 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

7. CONVENTION – CPTS

Convention de partenariat entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Strasbourg Eurométropole Sud et Ouest (CPTS SEMso)

Préambule :

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont un mode d’organisation associatif qui permet aux professionnels de santé de travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques de leur territoire d’exercice. Elles permettent de regrouper les acteurs de santé autour d’un projet médical et médico-social commun. Elles sont composées de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico- sociaux et sociaux.Lipsheim – Conseil Municipal du 25 avril 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu’à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents.

La CPTS SEMso - 6 grands axes de travail

 Favoriser l’accès aux soins

 Favoriser l’organisation du parcours pluriprofessionnels autour du patient  Favoriser le développement des actions territoriales de prévention  Mieux anticiper et gérer les crises

 Améliorer la qualité et la pertinence des soins

 Accompagner les professionnels de santé

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 1434-12,

Considérant que la CPTS SEMso contribue à l'organisation du territoire pour renforcer les soins aux patients.

Considérant que la CPTS SEMso permet aux professionnels qui veulent travailler ensemble d'offrir un parcours de soin adapté en promouvant une coordination. Considérant l'intérêt de la Commune de Lipsheim de participer à la promotion des actions de santé sur son territoire.

Vu le projet de convention, annexé.

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au partenariat entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Strasbourg Eurométropole Sud et Ouest (CPTS SEMso) et la commune de Lipsheim.

Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation du partenariat entre la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Strasbourg Eurométropole Sud et Ouest (CPTS SEMso) et la commune de Lipsheim.

Par

16 voix pour

0 voix contre

6 abstention(s) Catherine

LUTHRINGER

Armando

CUTONE

François

CULMONE

Jean-

Claude

SOULE

Catherine

OTT

Dominique

RENARD