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Arrêté - Arrêté permanent rue du Marais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent rue du Marais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
ÉCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0507
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRETE PERMANENT CHANGEMENT DE CIRCULATION SENS UNIQUE RUE DU MARAIS
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 4118etR
411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié);
CONSIDERANT que la circulation de la.rue du Marais dans le sens rue Molière — rue du
Marais - rue Gambetta ne permet pas de flüdifier la circulation du centre-ville
CONSIDERANT que la circulation de la rue du marais dans le sens rue Gambetta — rue du
Marais - rue du Quai du Petit Rempart Rive Droite est propice a delester le traffic de la rue
Gambetta.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut, un sens unique de la circulation
est instauré dans la rue du Marais.
ARTICLE 2: La circulation dans la rue du Marais s'effectuera uniquement dans le sens rue
Gambetta - rue du Marais — rue du Quai du Petit Rempart Rive Droite
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules est interdict sur l’ensemble de la rue du
Marais.
ARR-2024.AR.0507 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise
en place à la charge de la commune de Condé-sur-l'Escaut
ARTICLE 5: Les dispositions définies par l'article 127 prendront effet au 8 juillet 2024.
ARTICLE 6: Tout non-respect au présent arrêté sera constaté et poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Condé-sur-l'Escaut
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut,
-__ Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
À Condé-sur-l'Escaut,
20/06/2024
aire
Le = Grégory LELONG
ARR-2024.AR.0507 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE