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Arrêté - Arrêté Municipal 13 rue des Buissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal 13 rue des Buissons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ü À —— DÉPARTEMENT DU NORD
{
Numéro : 2026.AR.0808
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/13 RUE DES BUISSONS
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 16.09.2026 par laquelle la société STBM, représentée par
Monsieur DA Silva José, dont le siège social est situé ZAE Les Bruilles Nord RD50 59278 Escautpont,
demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Affaissement à reprendre autour d’un regard EU en face du 13 rue des Buissons 59163
Condé-sur-l’Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15.10.2026 au 16.10.2026 les restrictions de circulation et de stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux : Affaissement à reprendre autour
d’un regard EU en face du 13 rue des Buissons 59163 Condé-sur-l’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
- Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
- Vitesse limitée à 20 km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Ilest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARR-2026.AR.0808 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice générale des services et Monsieur le Directeur des Services
Techniques sont chargés du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du
présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- STBM ZAE Les Bruilles Nord RD50 59278 Escautpont
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 02/10/2026
Le Maire,
Joël BOIS
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