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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 183 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Communauté CONSEIL Affiché le Ses e communes ID : 064-200039204.20200717-CCCCLO 2020 183-DE
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 17 juillet 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 86
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LEVEQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean- Marie BERGERET- -TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Christian DELAS (suppléant de M. Patrick WARRYN), Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Mme Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Jean NAULE (pouvoir à M. Christian MOLLES), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Bertrand VERGEZ- PASCAL (pouvoir à M. Christian LOMBART), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Jean LABASTE, Guy ROMAIN, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M, Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
L'assemblée délibérante doit intervenir pour fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d'hébergement occasionnés par les déplacements des agents titulaires, non- titulaires de droit public et en contrat de droit privé. Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20200717-CCCCLO 2020 183-DE
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques et les taux des indemnités de mission.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de fixer le remboursement forfaitaire des frais de mission dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel à :
repas : 17,50€,
hébergement selon le barème ainsi fixé :
Lieu de mission* Paris intra- | Communes du | Communes de + | Autres muros Grand Paris** 200 000 | communes do habitants
Taux de
remboursement 110 € 90 € 90 € 70 € (incluant le petit-
déjeuner)
*le taux est fixé à 120 € quel que soit le lieu de la mission pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, à la condition qu'ils soient en situation de mobilité réduite. **\/oir la liste dans le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Wa
Patrice LAUR