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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 171 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
CONSEIL Reçu en préfecture 1le101/07/2021
emmunauts pions ee de communes ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO. 2021_171-DE
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ORTHEZ Réunion du 28 juin 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 82
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M, Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Jean-Christophe COIG (suppléant de M. Gilles MARDELLE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Gilles LÉVÊQUE, Michel LAURIO, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Bernard PRAT, Laurent CHERITI, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Laurent COUBLUCQ, Jacques CLAVÉ, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Anita BEUSTE (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Marc PEREZ, Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: OUTIEN ___A__ L'IMMOBILIER ‘ENTREPRISE POUR ___ L'ESAT BELLEVUE, IMPLANTE A BAIGTS-DE-BEARN, VIA L'ADAPEI 64
Rapporteur : M. Michel DUPUY
Il est proposé, aujourd’hui, de soutenir l'investissement immobilier nécessaire au développement de l'ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) Bellevue à Baigts-de- Béarn via l'ADAPEI 64 (Association départementale des parents et amis des personnes handicapées mentales), association dont il dépend.
L'ESAT Bellevue est une association portant une activité ESS (Economie sociale et solidaire) créatrice d'emplois, elle a une activité d'aide par le travail et réalise une activité de production agroalimentaire. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 171-DE
L'établissement est spécialisé dans l'abattage, conserverie, découpe, conditionnement, stockage et commercialisation de volailles. L'ESAT se diversifie également avec des préparations à base de légumes.
L'établissement a pour vocation de faire accéder des personnes handicapées à une vie sociale et professionnelle, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées. = 90 travailleurs handicapés sont insérés dans le monde du travail au sein de l'ESAT Bellevue,
— 20 personnels encadrants et soignants accompagnent les travailleurs handicapés afin de leur permettre de se réinsérer dans un contexte professionnel classique : développement des compétences afin d'acquérir une autonomie complète et réintégrer un parcours de vie sans besoin d'accompagnement (travail, appartement, etc.).
L'ESAT Bellevue a ouvert ses portes en 1976 à Baigts-de-Béarn et a lancé l’activité de conserverie en 1982. Depuis 1992, aucun investissement n’a été réalisé. Le site de production, devenu trop petit et lies équipements, aujourd’hui vétustes, freinent la croissance de l’'ESAT, mise à mal par une concurrence accrue.
L'ADAPEI 64 soutient l'ESAT Bellevue dans son projet et va l'accompagner dans un investissement d'environ 4,3 M d'euros afin de lui permettre de moderniser son site et dynamiser son activité. Cet investissement sera initié par l'ADAPEI 64 puis répercuté sur l'ESAT Bellevue, qui devra rembourser mensuellement l'ADAPETI 64 de l'ensemble du coût du projet.
Le projet d'investissement de l'ESAT Bellevue permettra à la structure de se moderniser et d'améliorer de façon très significative sa productivité et sa compétitivité. La surface de production sera doublée grâce à la construction d’un bâtiment neuf, moderne, aux nouvelles normes, sécurisé, et moins énergivore.
Le nouveau bâtiment de 1 800 m2 comprendra 1 300 m2 dédiés à la production, des équipements frigorifiques dernière génération (fluide frigorigène propre et récupération de chaleur), des équipements de production neufs et performants, la création d'une station d'épuration pour le traitement des eaux usées. : L'espace sera optimisé et un bâtiment de 500 m2 sera réhabilité pour le stockage des produits finis et contenants.
Le projet immobilier permettra d'augmenter les volumes produits de 30 %, de se diversifier avec des produits frais, locaux, bios, d'assurer une montée en gamme qualitative sur les foies gras et confits, d’externaliser l'activité d’abattage.
L'ESAT Bellevue s’approvisionne en circuits courts pour soutenir les petits éleveurs. Il est également engagé auprès de filières qualité,
Les fournisseurs de verre et de carton pour le conditionnement des produits sont également originaires de Nouvelle-Aquitaine.
L'opération est estimée à 3 544 303,39 € HT pour la construction et l'aménagement du bâtiment, 541 612,00 € de matériel et équipements de production et 216 887 € de frais de maîtrise d'œuvre et études règlementaires, soit un total de 4 302 802,39 € HT.
L’ADAPEI 64 sollicite une aide de 430 280,24 €, La communauté de communes de Lacq-Orthez n'est cependant pas en mesure d'attribuer une aide de ce niveau. Elle sollicite toutefois le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) pour intervenir à ses côtés.
Il est proposé d'attribuer une aide de 100 000 € représentant 2,68 % de l'enveloppe éligible retenue à hauteur de 3 724 477,86 € HT à laquelle pourrait venir s'ajouter une aide de 100 000 € du Département 64, ce qui ramènerait le taux d'intervention d'aide publique à 5,37 Y.
Le Département ne serait en mesure de présenter ce dossier qu'à partir de septembre en commission permanente, dans l'hypothèse où une nouvelle convention d'octroi des aides serait mise en place, celle en cours prenant fin en juin 2021,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d’octroyer une aide de 100 000 €, soit 2,68 % d'une enveloppe de dépenses éligibles retenue à hauteur de 3 724 477,86 € HT,
- d'autoriser son Président à signer avec l'ADAPEI la convention qui fixe les modalités de versement de ladite aide, convention annexée à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le +42
ID : 064-200039204-20210628-CCCCLO 2021 171-DE
- d'autoriser son Président à signer éventuellement une seconde convention avec l'ADAPEI et avec le CD 64 venant fixer les modalités de versement des aides de la communauté de communes de Lacq-Orthez et du CD 64, à parité.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié con
Le Président, fo CES
NS
Patrice LAURE