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Arrêté - n°006 Arrete portant ODP telecabine APE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°006 Arrete portant ODP telecabine APE 1)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N°006/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUR LA PLACE DE
LA TÉLÉCABINE AU 488 ROUTE DE SAMOËNS
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code du commerce, VU l'arrêté municipal n°2020-34 en date du 1° juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Mme Stéphanie BOSSE, 3è"° adjointe, VU la demande présentée en date du 3 janvier 2026, par laquelle Madame Axelle BOUVIER, présidente de l’association APE « L'Ecole Ensemble » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal sur le parking de la télécabine au 488 route de Samoëns à Morillon ;
ARRETE
Article 1 :
L'association école ensemble est autorisée à occuper le domaine public sur le parking de la télécabine au 488, Route de Samoëns à Morillon afin d'organiser une vente de crêpes, chocolat chaud et vin chaud.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à
titre précaire et révocable pour :
-
Le dimanche 8 février 2026
-
Le dimanche 15 février 2026
-
Le dimanche 22 février 2026
-
Le dimanche 1er mars 2026
de 15h à 18h.
Article 3 :
L'association
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect
par
l’organisatrice,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
Article 5
:
L'association devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public réservé à ces fins.
Arrêté municipal n°006/2026
Page 1 sur 2 Article 6 : Article 7 : Notifié le : Affiché le :
Ke
MAIRIE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de
la
réponse explicite
de
l’auteur ou
de
la
réponse
implicite de
l’auteur,
laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation sera adressée à : Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns, L'association APE «
l'Ecole Ensemble »,
Le Responsable des Services Techniques de la commune de Morillon, Le policier municipal de la commune de Morillon
Fait à Morillon, le 16 janvier 2026 Par délégation, La 3ème Adjointe, Stéphani AGE
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°006/2026
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