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Arrêté - n°058 Arrete portant ODP parking telecabine distillerie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°058 Arrete portant ODP parking telecabine distillerie 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 058/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’INSTALLATION
D'UN APPAREIL DE DISTILLATION TYPE ALAMBIC
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur le Maire à Mme Stéphanie BOSSE,3" adjointe, VU
la
demande
présentée
en
date
du
9
mars
2026
par
laquelle
l’entreprise
OCTAVIE,
représentée
par
Monsieur
REVENAZ
Kevin, sollicite
l'autorisation
d'occuper le
domaine
public communal sur une
emprise
jouxtant les toilettes publiques sur le parking de la télécabine, en vue d'y installer un appareil de distillation de type alambic, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public sur le parking de la télécabine situé à Morillon ; Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5
:
Article
6
:
Article
7
:
ARRÊTE
L'entreprise OCTAVIE est autorisée à occuper un emplacement sur le parking de la Télécabine à Morillon, à côté des toilettes publiques, afin d’y installer un appareil de distillation de type alambic, du mardi 17 au lundi 30 mars 2026 inclus. La
présente
autorisation
comprend
également
un
accès
au
point
d’eau
communal
pour
l’usage de l'installation. La
présente
autorisation
n’est valable
que
dans
le
respect
des
réglementations
diverses
édictées pour ce type d'installation et dans le respect des règles sanitaires édictées au niveau national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
l'occupant
devra
veiller à
respecter
l’ensemble
des
règles et des protocoles édictées par les autorités compétentes. L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d’entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d’entretien constaté,
la Commune
de
Morillon
fera
procéder aux travaux de
remise en
état aux frais
exclusifs de l’occupant. De façon plus générale, l’occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande. Tout dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l’occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée. La présente autorisation d'occupation temporaire est précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Arrêté municipal n°058/2026
Page 1/2 Article 8 :
L’occupant devra veiller à ne pas gêner l’usage du parking de la télécabine et de laisser libre les emplacements nécessaires à la circulation et au stationnement des véhicules, selon
les
prescriptions émises par la Commune de Morillon.
Article 10 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Samoëns
sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l’exécution de cet arrêté.
Article 11 :
Le
présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 12 :
Cet arrêté notifié au bénéficiaire et sera transmis à
la sous-préfecture pour le contrôle de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
L'entreprise OCTAVIE,
>
Gendarmerie de Taninges,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
Les services techniques de la commune de Morillon,
>
La Police Municipale de Morillon,
Fait à Morillon, le 11 mars 2026 Par délégation, La 3ème adjointe,
A
Notifié le : Affiché
le
:
Conformément aux dispositions de
la
loi
78-17
du
06/01/1978 modifiée par la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°058/2026
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