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Arrêté - n°006 Arrete portant ODP telecabine APE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°006 Arrete portant ODP telecabine APE)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N°006/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
PLACE
DE
LA TÉLÉCABINE
AU
488
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"°
adjointe,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
3 janvier
2026,
par
laquelle
Madame
Axelle
BOUVIER,
présidente
de
l’association
APE
«
L'Ecole
Ensemble
» sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sur
le
parking
de
la télécabine
au
488
route
de
Samoëns
à
Morillon
;
ARRETE
Article
1
:
L'association
école
ensemble
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le parking
de
la
télécabine
au
488,
Route
de
Samoëns
à
Morillon
afin
d'organiser
une
vente
de
crêpes,
chocolat
chaud
et
vin
chaud.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable
pour
:
-
Le
dimanche
8
février
2026
-
Le
dimanche
15
février
2026
-
Le
dimanche
22
février
2026
-
Le
dimanche
1er
mars
2026
de
15h
à 18h.
Article
3
:
L'association
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
l’organisatrice,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 5
:
L'association
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Arrêté
municipal
n°006/2026
Page
1 sur
2 Article
6
:
Article
7
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Ke
MAIRIE
MORILLON
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
APE
«
l'Ecole
Ensemble
»,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
Fait
à
Morillon,
le
16
janvier
2026
Par
délégation,
La 3ème Adjointe, Stéphani
AGE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°006/2026
Page 2
sur
2