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Déliberation - 1 7 Subvention Equilibre Cinema 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 7 Subvention Equilibre Cinema 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309?
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.7/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
L Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est afteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-7-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel -JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Pairicia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Ref.
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Berger-Leviautt
(1309
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-7-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.7/04/2025|
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025 DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57 et fixant les modes de gestion des amortissements pour tous les budgets de la Ville,
VU la délibération n° 1.4/04/2025 du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'équilibre du budget annexe du Cinéma {&L'ANTARES », la Ville verse annuellement une subvention d'équilibre,
CONSIDERANT que l'équilibre des comptes du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES » sur l'exercice 2025 est atteint avec la subvention d'équilibre versée par la Ville à hauteur de 150.000,00 €,
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mors 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VERSER une subvention d'équilibre de 150.000,00 € au budget annexe du cinéma « L'ANTARES » au titre de l'exercice 2025.
ARTICLE 2 : D'IMPUTER la dépense sur le budget de la commune, à la sous fonction 317, compte 65821 et d'imputer la recette sur le budget annexe du cinéma, à la sous fonction 317, compte 75822. ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
| Date de notification :
Date de mise en ligne : 4 AVR. 2(P5
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à agir.