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Déliberation - 1 7 Affectation Resultats Budget cinema
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 7 Affectation Resultats Budget cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Kel.
201
574
Berger-Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.7/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
ie de conseillers en exercice : 33
[Rcœusé de réception en préfecture
1095-219506375-20220629-1-7-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Que de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1*° adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme (COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
MBOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT 2 rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-1--7-06-2022-DE
| Date de télétransmission : 07/07/2022
{Date de réception \ préfecture : 07/07/2022
DELIBERATION N° 1.7/06/2022
COMMUNE DE VAUREAL
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L’ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121-14 et L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU la délibération n° 1.6/06/2022 du 29 juin 2022 relative au vote du compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »,
CONSIDERANT le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » présenté par Madame le Maire,
CONSIDERANT les résultats de clôture du budget annexe du cinéma « L’Antarès »,
CONSIDERANT l'excédent cumulé de fonctionnement de 51.069,88 €,
CONSIDERANT l'excédent cumulé d’investissement cumulé de 51.191,68 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A LA MAJORITE
(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE 1 : D’AFFECTER LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT au compte 002 « Excédent de fonctionnement » en recettes pour 76 575.31 €,
ARTICLE 2: D’APPROUVER L’AFFECTATION DU RESULTAT EN SECTION D’INVESTISSEMENT au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 526.13€ et d’approuver la reprise du déficit d'investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté », en dépenses pour 526.13 €. ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :0 7 JUIL, 2022
Date de notification : |
Soeneesossssvensensesesue
Date de mise en ligne :f) 7 JUIL. 2022
nn 060560656060050200
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Va réal
Sylvie COUCHOT /
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.