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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-042
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2026 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2026-02-14-00001 - arrêté fixant des horaires supplémentaires
pour le dépôt des candidatures (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2026-02-14-00001
arrêté fixant des horaires supplémentaires pour
le dépôt des candidatures
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-14-00001 - arrêté fixant des horaires supplémentaires pour le dépôt des candidatures 3 E Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 février 2026
fixant des créneaux supplémentaires pour le dépôt des déclarations de
candidature
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;
Vu la loi n° 2103-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi susvisée ;
Vu la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections :
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe - M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe administration générale - ordonnancement secondaire-permanence ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 Août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors du scrutin des 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté DCL/BRGE du 15 janvier 2026 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature et du tirage au sort pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 février 2026 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors du scrutin des 15 et 22 mars 2026:
Sur proposition du sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
PREFECTURE - DCL - 971-2026-02-14-00001 - arrêté fixant des horaires supplémentaires pour le dépôt des candidatures 4 Article 1” - En complément des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 15 janvier 2026 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature et du tirage au sort pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, des créneaux supplémentaires sont ouverts afin de faciliter les démarches des candidats.
Les déclarations de candidature pourront être déposées à la préfecture, Avenue Paul Lacavé — 97100 BASSE-TERRE (entrée du personnel), aux dates et horaires suivants :
* le lundi 16 février 2026, de 8 h 30 à 14 h 30:
° le mercredi 18 février 2026, de 8 h 00 à 14 h O0.
Les dépôts s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, pris par téléphone au 0690 33 06 66.
Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 13 février 2026.
Pour le Préfet et par délégation
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Le Secrétaire gésy6#
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE
*8h-13h
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