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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 042 publié le 23 février 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 042 publié le 23 février 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-042
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021 Sommaire
PREFECTURE
971-2021-02-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant autorisation de
vacciner contre la covid-19 dans des centres temporaires (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2021-02-23-001
Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant autorisation
de vacciner contre la covid-19 dans des centres
temporaires
PREFECTURE - 971-2021-02-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant autorisation de vacciner contre la covid-19 dans des centres temporaires 3 E =
PRÉFET . DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-052 CAB/BSI du 23 février 2021
portant autorisation de vacciner contre la covid-19 dans des centres temporaires
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée, autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;
le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
l'apparition sur notre territoire du virus variant 201/501Y.V1 (dit variant anglais) du SARS- CoV-2, à forte contagiosité ;
qu'en vertu de l’article 50 - II - A du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, le préfet de département peut interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public ;
que le la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19, il y a lieu de permettre que différentes structures soient désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire en Guadeloupe ou dans les collectivités de Saint-Barthélémy ou de Saint-Martin, dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces actes;
que les collectivités de Guadeloupe et des Îles du Nord sont en mesure de mettre à disposition des lieux présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire avec l'appui de l'ARS et de la Préfecture de la région Guadeloupe ;
la caractérisation de l'ensemble de la Guadeloupe en état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé :
PREFECTURE - 971-2021-02-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant autorisation de vacciner contre la covid-19 dans des centres temporaires 4 Sur proposition de la Directrice générale de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy
ARRÊTE
Article 1° - La vaccination contre la covid-19 est autorisée, à compter du 8 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021, dans des centres de vaccination déjà autorisés, prévus à l'article L 3111-11 du code de la santé publique et dans des sites dédiés installés dans les communes de l’Archipel de Guadeloupe et dans les Îles du Nord, présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire.
Article 2 - Les centres de vaccination contre la covid-19 réalisent les vaccinations après avis favorable de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Article 3 - La liste des centres de vaccination contre la covid-19 ayant reçu un avis favorable est mise à jour et publiée par l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Article 4 - Les centres de vaccination contre la covid-19 assurent les vaccinations dans le
respect des dispositions du code de la santé publique et des lignes directrices publiées sur le site du ministère de la santé et des solidarités.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État. Ce recours peut être effectué à l'aide de l'application informatique “Télérecours citoyens” (www.telerecours.fr ).
Article 6 - Le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 23 février 2021
PREFECTURE - 971-2021-02-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant autorisation de vacciner contre la covid-19 dans des centres temporaires 5