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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 17)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Institutions publiques,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Aure
le
(1/03/2024
ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024
17-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
février
2024
communauté dé
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
15
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07 février
2024,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
La
Chamoussarde
à
Chamousset,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 53
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSETF
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETT]
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
S.
SCHNEIDER
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABÉE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
17-2024
Page
isur3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
CF
É
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024_17-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
17-2024
BILAN
ANNUEL
2023
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Communauté
de
communes
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
précédent. Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Délibération
17-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024_17-DE
Les
acquisitions
et
cessions
immobilières
actées
par
délibérations
pendant
l’année
2023
sont
les
suivantes : Budget
annexe
ZAC
1)
Cessions
foncières
:
DELIBERATION
ACQUEREUR
OBJET
COMMUNE
PRIX
OÙ
PRIX
AU
M? |
HT/Net
DEL
2023
159
[GROUPE SR CONSEIL
Vente de la parcelle AN 35
Porte de Savoie
258 960,00
[HT
2)
Acquisitions
foncières :
DELIBERATION
VENDEUR
OBJET
COMMUNE
| PRIX OU PRIX AU M: | HT/Net
DEL_2023 128
|DELAPIERRE Monique
Acquisition parcelle À 633, À 634 et A1499
Lo
de Savoie
27 250,00 €|Net
lieudit
Plan
Cumin
DEL_2023 149
|CTSJANIN
Acquisition parcelle À 62 lieudit Les Bouchets
|Porte de Savoie
9 927,00 €[Net
Budget
annexe
Locations
immobilières
1)
Cessions
immobilières :
DELIBERATION
ACQUEREUR
OBJET
COMMUNE
| PRIX OU
PRIX AU M: | HT/Net
Vente
plateau
de
bureau
dans
SBI
DELTHA
DEL 2023 181
[SISARC
134 allée des ateliers, parcelles parcelles
Lee
dabieny
272 600,00
|HT
11846
Lieudit
Les
Allues
et Section
| 1849,
1850
et
1852
Lieudit
La
Gare
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
2023
des
cessions
et
acquisitions
immobilières.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
MARTINET
Délibération
17-2024
Pr
RP
Présidente,
as
Lo
Béatrice
SANTAIS
Page
3
sur
3