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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Aure
le
(1/03/2024
ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024
08-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
février
2024
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
15
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07 février
2024,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
La
Chamoussarde
à
Chamousset,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 53
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DUÜRET
LA
CHAVANNE
S.
SCHNEIDER
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLE
EES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
08-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
F
Publiée ID : 073-200041010-20240215-DEL_2024
08-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
08-2024
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SITUEES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
—
PORTE
DE
SAVOIE
: Propriété
TISSOT
Jean-Paul
Lucien
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les
différentes
procédures
afférentes
à
l'extension
de
la
zone
d’activités
de
Plan
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches)
: Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
d'utilité
publique,
élaboration
d’une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement
elle
a réalisé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
précédemment
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la
commune
Porte
de
Savoie,
effectué
le
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
A
ce
titre
les
propriétaires
des
parcelles
mentionnées
ci-dessous
ont
fait
part
de
leur
accord
de
vente
à
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'extension.
Délibération
08-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024_ 08-DE
Propriété
TISSOT
Jean-Paul
Lucien
Parcelle
Contenance |
Situation
Propriétaire
Prix
Indemnité
m?
Remploi
A
535
472
Les
Bouchets |
TISSOT
Jean-Paul,
7502€
1375€
A
550
1195
Les
Bouchets |
Lucien
Cette
cession
est
accordée
au
prix
établi
sur
la
base
d’une
évaluation
du
service
France
Domaine
(4,50
€
/
m?)
auquel
s’ajoute
les
indemnités
de
remploi.
Il
en
résulte
un
coût
total
d'acquisition
de
7 502
€ d’achat
de
1 667
m?
de
terrains
et
1 375
€ d’indemnités
de
ré-emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
acquérir
les
terrains
cadastrés
A535
et A550
comme
définis
ci-dessus
situés
au
lieu-dit
«
Les
Bouchets
»
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-de-Savoie),
propriété
de
Monsieur
TISSOT
Jean-Paul
Lucien
au
prix
de
8 877€,
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et
consécutifs
à
celui-ci.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PRPFS
LH
e
—_
CŒUR« SAVOIR communauté
:
.
Sébastien
MARTINET
æcommanes
Béatrice
SANTAIS
Délibération
08-2024
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3