Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 80
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 89-DE
ln
/
Ÿ
\
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
COURS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE
Séance
du
11
mai
2023
de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
:
:
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
80-2023
Page
1 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
1D
: 073-200041010-20230811-DEL.2028.80-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUIEEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Jj
BAZIN
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNV
V.
REYNAUD
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIÉRRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
x
Jacky
DONJON
VAEGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
3. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
80-2023
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SITUEES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L’'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
: SUCCESSION
VACANTE
DE
MADAME
MONIQUE
BARBIER
Rapporteur
: Stéphane
DÜUPARC
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les
différentes
procédures
afférentes
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Pian
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches)
:Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
d'utilité
publique,
élaboration
d’une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement
elle
a réalisé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la
commune
Porte
de
Savoie
effectué
le
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
Délibération
80-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230511-DEL_2023_80-DE
La
Direction
Générale
des
Finances
a
engagé
le
règlement
de
la
succession
vacante
de
Mme
Monique
BARBIER,
épouse
PHIAKKOU,
née
le
13
décembre
1938
à
Chambéry,
domiciliée
4
avenue
Jean
FALCONNIER
à
Culoz
(01350)
et
décédée
le
27
mai
2013
à
Genève
(Suisse),
en
vertu
d’une
ordonnance
du
27
mars
2018
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bourg
en
Bresse.
Suite
à
un
appel
d'offres
(vente
avec
publicité
et
mise
en
concurrence)
infructueux,
le
service
des
Domaines
a
accepté
la
proposition
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
une
vente
amiable
de
la
parcelle
A636
(3160m?
environ)
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
de
Plan
Cumin
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte
de
Savoie).
Cette
cession
est
accordée
au
prix
de
14
220€
établi
sur
la
base
d’une
évaluation
du
service
France
Domaine
auquel
s'ajoute
2133€
d’indemnité
de
remploi.
Il
en
résulte
un
coût
d’acquisition
de
16
353€.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
effectue
cette
acquisition
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à acquérir
un
terrain
d’une
surface
de
3160m?
environ
cadastré
A636,
situé
au
lieu-dit
«
Plan
du
Cumin
»
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-de-Savoie)
au
prix
4,50
€
du
m?,
soit
la
somme
de
16
353€;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et
consécutifs
à
celui-ci.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
7
ph
j
SRBURS
z
.
2
.
Cor,
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Sms
Délibération
80-2023
Page
3 sur
3