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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 13.05.2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 13.05.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

6100 — Cath. B

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 13 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 13 mai à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient présents : MM. Pierre LIBERT, Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Maurice MICHELET, Julien DIDRY, Daniel LEFORT, René MATHIEU, Patrick MAGISSON, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Patrick CORTIAL, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI,

Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Josiane LECLERCQ, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Dominique RONGA, Angélina DE PALMA-ANCEL, Yvonne COLLIGNON, Dominique GRETZ, Khadija BERREHLI, Jennifer GHEWY,

Absents et _excusés : MM. Christian JACQUES, Jean LAVIGNE, Olivier GERARD, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Charles SAINT- VANNE, Philippe COLAUTTT, Yannick SIMON-BURNOTTE, Michel VERMELIN, Bruno ROTA, Mmes Sophie PEUQUET, Annie ALBERT, Marie-Claire QUENCEZ, Sylvie WATRIN, Sandrine JACQUINET,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

Monsieur Jacques CHAMP à Monsieur Yves PELTIER

Madame Angélique SANTUS à Monsieur Jean-Marie ADDENET

Madame Claudine DUPUIS à Monsieur Claude ANTION

Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Monsieur Julien DIDRY

Date de la convocation le 02 mai 2019 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 7 mai 2019.

Monsieur le Président propose de retirer de l'ordre du jour le point suivant :

1.4 Conventions et contrats de partenariats dans le cadre des Stages Multisports et du dispositif Sportez- Vous Bien

Et d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses le point suivant :

11 Remise des pénalités de retard du marché de réalisation d'une plateforme e-

commerce C176001

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour en en modifiant l'ordre de passage : ceci accepté, il ouvre la séance.

KA AO AOIUN

. 19-0501 7.1 Compte Administratif 2018 — Affectation du résultat budget annexe ANRU de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M14 concernant le budget annexe ANRU, considérant qu'il revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissent au compte administratif 2018, décide de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.2019-6005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Madame GRETZ prend la parole et souhaite faire remarquer tout l'intérêt et la bienveillance des acteurs ‘jeunes’ qui étaient au cœur du projet.

. 19-0502 7.1 Budget Supplémentaire 2019 — Budget Annexe ANRU.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, comme indiqué lors du vote du budget primitif, considérant que le budget annexe proposé tient compte de l'évaluation globale du dispositif, décide de voter par nature au niveau du chapitre les ajustements proposés.

. 19-0503 1.1 Marché C185832 — Nettoyage manuel des quartiers — Association Verdun Chantiers — Avenant n°1 — Prestations complémentaires

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de l'exécution du marché de nettoyage manuel des quartiers par l'Association Verdun Chantiers, il a été constaté que certains quartiers nécessitaient un renforcement de nettoyage, considérant que ces prestations génèrent une augmentation de 9.96 % du marché initial, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 avec l'Association Verdun Chantiers actant les prix nouveaux et portant le marché à 131 229 € pour les années 2019-2020-2021.

Départ de Mesdames GRETZ et BERREHLI

. 19-0504 1.1 Marché n° C185823L01 - Travaux de signalisation horizontale — Avenant n° 1 — Prix supplémentaires

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre du marché de travaux de signalisation horizontale des prix non prévus aux pièces financières sont à inclure, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 actant les prix nouveaux pour un montant de 3 457,49 € TTC.

Arrivée de Messieurs ADDENET et LEFORT

. 19-0505 1.1 _Mission_ d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement organisationnel, juridique, financier et technique en vue de la mise en place d'une régie suite au transfert de la compétence eau potable à la CAGV au 1° janvier 2020

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de la mise en place d’une régie suite au transfert de la compétence eau potable à la CAGV au 1 janvier 2020, considérant qu'en ce sens il convient que la collectivité s'attache les services d’un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'assister dans la mise en place de cette régie, considérant que cette assistance comprendra essentiellement un travail d'analyse technique, une première phase de définition des orientations stratégiques de mise en œuvre de la nouvelle régie à court, moyen et long termes, une deuxième phase de mise en œuvre opérationnelle permettant le démarrage de la régie au 1° janvier 2020 et consistant notamment à la préparation des marchés publics à conciure, et un accompagnement durant toute la durée de la mission pour la bonne conduite du projet consistant à la tenue du planning de déploiement, considérant que le coût est estimé à 20 000 € TTC, autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires à la signature du contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif à la mise en place de la régie, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

«19-0506 1.1 Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de Belleville sur Meuse

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que conformément à l'arrêté du 27 avril 2017, la CAGV est tenue de mettre en place des campagnes de recherche des micropolluants dans les eaux brutes où dans les eaux traitées de la station, considérant que la CAGV doit débuter par un diagnostic vers l'amont pour la station de Belleville sur Meuse, considérant que cette campagne doit commencer en 2019 et que l'étude se déroulera en trois étapes (cartographie de réseau de collecte, identification des émissions de substances, plans d'actions) pour un montant estimé à 35 000 € TIC subventionné à hauteur de 50% du montant HT par l'Agence de l'Eau, autorise Monsieur le Président à2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

réaliser toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce diagnostic amont, autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

. 19-0507 1.1 Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement (opération n°021801)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la CAGV dispose de la compétence assainissement sur l'ensemble de l'agglomération dont fait partie la commune de Thierville sur Meuse sur laquelle se situe un point noir du réseau, considérant qu'il convient d'envisager le remplacement des collecteurs existants détériorés, considérant que ce projet peut être réalisé en deux phases — phase 1 : pose d'un collecteur DN 400 sur une longueur de 60m environ et d'un coilecteur de DN 1 000 sur une longueur de 240m environ — phase 2 : pose d’un collecteur DN 600 sur une longueur d'environ 330 m, considérant que les travaux ont été évalués à 1 000 000 € HT, considérant que pour réaliser cette mission la CAGY souhaite s'attacher des services d'un maître d'œuvre qui sera chargé d'assurer les études (AVP, PRO, ACT...), le suivi et la réception des travaux autorise Monsieur le Président à s'attacher les services d'un maître d'œuvre compétant pour cette mission, autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers potentiels (Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Conseil Départemental de la Meuse) et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

. 19-0508 1.1 Avenant n° 3 à la concession du service public du tourisme avec la SEML Verdun Tourisme

A l'unanimité des votants (MM. HAZARD-DIDRY-GRIGGIO-LEFORT-THOMAS ne prennent pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du service public du tourisme, il est proposé l'aménagement au point IL6 du contrat portant sur les données techniques et financières de l'exploitation 4/Autres documents suivant ‘ Chaque année, le délégataire propose au déléguant, et au plus tard avant le 15 novembre, une proposition de politique touristique intégrant le programme pour l'année à venir (mesures à prendre, services proposés, objectifs, actions à engager, plans de communication à mettre en place, etc.). Sur la base de cette politique proposée, il présentera également la situation prévisionnelle pour l'année à venir intégrant les modifications apportées à l'exécution du service n'entraînant pas de modification de l’économie générale du contrat, les montants des contributions contractuelles et des contributions négociées, le montant des redevances ainsi qu'un budget prévisionnel des recettes attendues sur lequel s'engage le délégataire. La non production de ces documents ou des documents produits ne respectant pas ces exigences constitue une faute contractuelle sanctionnable’, Considérant que le délai de remise n'est pas fixé par la réglementation et est donc laissé à la libre appréciation de la collectivité, autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°3 avec le délégataire.

. 19-0509 1.1 Marché portant sur _ la réalisation d'une étude de programmation en vue de l'organisation spatiale des services, mise en accessibilité et travaux de rénovation de la Mairie

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'Hôtel de Ville de Verdun et les propriétés adjacentes regroupent actuellement une majorité de services transférés au titre d'une compétence, les services communs de la CAGV ainsi que l'ensemble des adjoints et vice-présidents, considérant qu'il apparaît nécessaire d'organiser une réflexion globale sur la localisation et sur l’organisation spatiale des services, en tenant compte de prescriptions telles que la coactivité entre services, le regroupement de service au même endroit, l'accessibilité aux services, le confort de travail, le télétravail, les espaces partagés, la mutualisation grandissante au sein de l’agglomération, etc. considérant que pour mener ce travail de réflexion, il paraît nécessaire de s'appuyer sur un bureau d'études externe pour conseiller la collectivité sur l’organisation spatiale des services, pour anticiper les déménagements à venir en tenant compte notamment des contraintes architecturales du site et pour évaluer le coût des travaux d'accessibilité et de rénovation de l'Hôtel de Ville, considérant que selon le résultat de l'étude, d’autres solutions de localisation pourront être apportées par le bureau d'études, considérant que le coût de la mission est de 50 000 € HT, autorise Monsieur le Président à signer le marché portant sur la réalisation d'une étude de programmation en vue de l'organisation spatiale des services, mise en accessibilité et travaux de rénovation de la Mairie.2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Monsieur le Président précise que l'Hôtel de Ville est classé au titre des Monuments Historiques.

Retour de Madame BERREHLI

. 19-0510 1.1 Autorisation de signature du marché négocié portant sur le contrôle technique spécifiques des installations et du fonctionnement de la nouvelle attraction de la Citadelle Souterraine de Verdun — programme 07 1 14 11

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans la cadre de l'opération de création d'un nouvel espace d'accueil et d'une nouvelle scénographie au sein de la Citadelle Souterraine de Verdun, il apparaît nécessaire de procéder à l'homologation du nouveau parcours par un organisme agréé au niveau national, considérant la complexité de cette opération et la réglementation très particulière de ce parcours dans un milieu très particulier nécessitent de prendre l'attache d'un bureau d'études avant même le démarrage du process de fabrication des nacelles et de la phase opérationnelle de la scénographie pour limiter au maximum les risques pesant sur l'homologation, considérant que le bureau d'études pourra ainsi contrôler toutes les étapes intermédiaires de ce chantier, vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autorisant le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable dans le cas de figure suivant ‘pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré (article 30), considérant qu'en l'espèce, il existe seulement 4 B.E. spécialisés disposant de l'agrément pour contrôler les installations initiales, considérant qu'après plusieurs sollicitations, une seule entreprise a répondu à la demande de la collectivité, considérant que par courrier en date du 13 février 2019, deux propositions ont été adressées à la collectivité par l'entreprise TUV Nederland, une visant à l'inspection initiale de parcours scénographique, une sur le contrôle périodique du parcours scénographique, considérant que le coût des missions est le suivant :- assistance à la mise en place et inspection initiale de l'installation pour 33 850 € HT, - Inspections périodique pour 4290 € HT, - Déplacement supplémentaireà la demande du maître d'ouvrage sur une demi-journée pour 1 800 € HT où une journée complète pour 2 200 € HT, autorise Monsieur le Président à signer le marché négocié avec TUV Nederland selon les conditions susmentionnées.

«19-0511 1.1 Marché de fourniture de titres-restaurant 2019-2023: Groupement de commande

Ar unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que depuis 2015 la CAGV a repris en régie la fourniture de titres-restaurant pour le personnel des 3 collectivités verdunoises, via un groupement de commandes, considérant que la marché actuel a débuté en juillet 2015 et se terminera en juillet 2019, considérant qu’afin d'assurer la continuité de la prestation d'action sociale fournie aux agents, il convient de lancer une nouvelle consultation pour une période de 4 années, considérant que le groupement de commandes est prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, considérant que la CAGV sera coordonnateur du groupement de commandes chargée de procéder à l'organisation de la consultation, à la signature du marché et à la notification au nom de l'ensemble des membres du groupement , puis à l'exécution du marché, considérant que le montant annuel estimatif maximal de l’achat est fixé à 200 000 €, considérant que le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à bons de commandes sans minimum, ni maximum, décide d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la CAGV, la Ville de Verdun et le Centre Communal d'Action Sociale de Verdun, autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette procédure et à inscrire les crédits nécessaires.

: 19-0512 1,2 Avenant 10 au contrat d'affermage du service de l'assainissement collectif et non collectif

A l’unanimité, Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans l'avenant n° 8, la CAGV demandait à VEOLIA d'introduire une différenciation tarifaire selon les catégories et sous-catégories d'usagers et d'appliquer un tarif unique de façon transitoire jusqu'au 31/12/2018 aux usagers qui auraient introduit une demande d'individualisation de leur contrat de fourniture d'eau auprès de leur service d'eau potable, considérant qu'à la suite des visites de VEOLIA, il a été constaté pour certains abonnés des obstacles techniques et/ou financiers très importants à la mise en place de l'individualisation, les empêchant de facto de procéder à l'individualisation des consommations, considérant qu'il a été proposé de mettre en2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

place un groupe multipartite de réflexion participative, considérant que le règlement du service de l'assainissement collectif serait amendé pour refléter la procédure de mise en demeure des propriétaires d'installations d'assainissement inexistantes ou présentant des non conformités mettant en danger la salubrité publique (1- Mise en demeure, 2- Arrêté individuel, 3- Délibération du conseil communautaire, 4- Modalités d'accès à la propriété privée, 5- Recouvrement des frais), autorise Monsieur le président à signer l'avenant n° 10 au contrat d'affermage d'assainissement ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.

. 19-0513 1.4 Convention de stationnement sur le site du Centre Technique Intercommunal de Verdun entre la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et le CAARUD LA VOIE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le CAARUD LA VOIE (établissement médico-social destiné à accueillir des usagers de drogues) recherche un lieu de stationnement pour ses deux véhicules de service, considérant que la CAGV dispose d'emplacements libres sur le parking visiteurs du Centre Technique Intercommunal, rue Robert Schumann Zone de Tavannes, considérant qu'une autorisation de stationnement peut être consentie par convention sous la responsabilité du CAARUD LA VOIE, autorise Monsieur le Président à signer la convention relative au stationnement sur le site du Centre Technique Intercommunal entre la CAGV et le CAARUD LA VOIE, à titre gracieux pour la période du 20 mai 2019 au 20 mai 2020, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de an.

1.4 Convention et contrats de partenariats dans le cadre des Stages Multisport et du dispositif Sportez-Vous bien : retiré

«19-0514 1.4 Convention ‘PRESCRI MOUV” et Partenariat entre LE CROS GRAND EST et _la CAGV pour la mise en place de créneaux d'activité physiques adaptée

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le dispositif PRESCRIMOUV’ (bouger plus vivre mieux) vise à améliorer la santé et la condition physique de patients adultes atteints de maladies chroniques grâce à la pratique d'une activité physique ou sportive sur prescription médicale, considérant que la CAGV souhaite s'associer au dispositif afin de développer un partenariat avec le Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est sur le créneau sport santé, considérant qu'une convention relative à l'obtention du label *PRESCRIMOUV’ et la mise en place d'un partenariat serait conclue entre la CAGV et le CROS Grand Est selon le cahier des charges établi pour ce dispositif soutenu par l'Agence Régionale de Santé, la Direction Régionale Grand Est, et le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle, considérant que les modalités de fonctionnement des créneaux sport santé du parcours 2 mis en œuvre par le Service des Sports seront les suivantes : - 2 activités sportives hebdomadaires d'une durée de 1 heure chacune les mercredis et vendredis (activités prévisionnelles : renforcement musculaire adapté et marche/marche nordique...) - Type de public : personnes adultes obèses et/ou diabétiques — capacité d'accueil : 15 personnes — Coût par activité : 15,00 € mensuels (CAGV)/20,00 € mensuels (hors CAGV), considérant que ce dispositif débuterait à la prochaine rentrée scolaire, en septembre 2019, autorise Monsieur le Président à signer la convention relative à l'obtention du label PRESCRIMOUV/ et à la mise en place d'un partenariat avec le CROS Grand Est dans ce cadre, entrant en vigueur à compter de sa date de signature, établie pour 3 années, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide d'autoriser la création du tarif d'activité sport santé 'PRESCRIMOUV’ comme suit — 15,00 € mensuels pour les particuliers habitant l’Agglomération du Grand Verdun — 20,00 € mensuels pour les particuliers hors Agglomération du Grand Verdun.

.19-0515 1.4 Plat de Bévaux: Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour les travaux de désamiantage/déconstruction

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par conventions en date des 13 février et 21 mars 2017, la CAGV a confié à l'EPFL le portage foncier du site du Plat de Bévaux au titre des friches militaires, considérant qu'outre l'acquisition, l'EPFL assume la maîtrise d'œuvre et les travaux de remise en état du site (déconstruction/désamiantage), considérant que les modalités de collaboration en ce qui concerne les travaux consistant à la démolition totale du site comprennent le désamiantage et la dépollution résiduelle si besoin, considérant que l'EPFL assurera le règlement de l'ensemble des dépenses à l'exécution desdits travaux dans la limite de 1 200 000 € TTC financés par l'EPFL à hauteur de 80% soit2019-005

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960 000 € TTC et la CAGV, à hauteur de 20% soit 240 000 € TTC, autorise Monsieur le Président à signer la convention de travaux entre l'EPFL et la CAGV ainsi que tout document s'y rapportant.

Monsieur le Président précise que les terrains devraient être libres de toute construction en fin d'année 2019, cédés à la CAGV qui ensuite les vendra à la Ville de Verdun dans le cadre de la réalisation d'un lotissement communal.

* 19-0516 3.2 Rue des Minimes à Verdun : cession d'une emprise foncière pour un projet de construction privé

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le projet d'un investisseur privé au niveau du 22 rue des Minimes à Verdun, vu les règles d'urbanisme en vigueur, considérant que la faisabilité de ce projet nécessite une surface de 41m2 environ relevant du domaine public à soustraire de la parcelle cadastrée section AC 191, considérant que ladite emprise a été évaluée à 61 € le m2 (valeur France Domaine) décide de procéder à la désaffectation et au déclassement de l'emprise de terrain sollicitée, en vue de son intégration dans le domaine privé, décide la cession de la surface de 41m? environ (le plan de division sera réalisé par le géomètre de l'acquéreur), moyennant le prix de 61€ le m2 au profit de toute personne morale identifiée pour la réalisation de cette transaction, autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération, notamment le compromis de vente afférent qui sera rédigé en l'Etude de Maître Olivier PAQUIN, Notaire.

. 19-0517 3,5 Site Gribeauval à THIERVILLE sur MEUSE: Mise à disposition d'un ensemble immobilier au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV)

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que sur le site de GRIBEAUVAL, la commune de THIERVILLE SUR MEUSFE, propriétaire, a conservé des bâtiments afin dy abriter notamment des locaux associatifs et mis à disposition par convention au profit de l'Ecole du Cirque Persé Circus, un ensemble immobilier composé des bâtiments 23 et 24 en partie avec un espace sur lequel est implanté un chapiteau, considérant que la compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire a été transférée à la CAGV, vu l'article 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire le mise à disposition de l'EPCI des biens meubles et immeubles pour l'exercice des compétences concernées, autorise Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition avec la commune de THIERVILLE SUR MEUSE portant sur le bâtiment 23 réservé au stockage de matériel, d’une partie du bâtiment 24 réservée aux activités de l'Association, soit le tout sur une surface de 830m2 ainsi qu'un terrain d'une contenance de 1 244m2 où se trouve installé le chapiteau, et tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

. 19-0518 4.1 Tableau des effectifs

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de l'établissement, décide la suppression les emplois suivants : - un emploi d'agent technique ouvert en catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à temps non complet, 22,08H/35,00H - un emploi d'agent technique ouvert en catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à temps non complet, 25,60H/35,00H, - un emploi d'agent technique ouvert en catégorie C dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à temps non complet, 21,16H/35,00H, décide, suite à l’officialisation de l'harmonisation du temps de travail des agents d'accompagnement à l'éducation de l'enfant depuis la rentrée 2016 et souhaitant poursuivre cette harmonisation, la modification d'un emploi d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant ouvert dans le cadre des adjoints techniques à temps non complet à raison de 32H/35h modifié en un même emploi ouvert dans le cadre d'emplois des ATSEM et des agents de maîtrise à raison de 33,60H/35,00h ; décide la création d'un emploi d'agent technique polyvalent ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet suite à la prise en charge de l'entretien des gymnases du territoire et le renfort nécessaire des équipes des installations sportives et de la base de loisirs.2019-005

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19-0519 4,2 Vacation — Gymnastique à l'espace des Cordeliers

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoyant que les collectivités peuvent recruter des vacataires qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents non titulaires du droit public, considérant que les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : - l'occupation d'un emploi permanent, - une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles, - une tâche précise et déterminée dans le temps, face au succès rencontré en 2017 et 2018 par le programme d'animation en faveur des seniors accueillis à l'Espace des Cordeliers, il est demandé la prolongation sur l'année 2019 de l'intervention d'un professeur de gymnastique, autorise Monsieur le Président à solliciter la prolongation sur 2019 de l'emploi vacataire jusqu'au 31 décembre 2019, rémunéré à 25€ net la séance à raison d'une heure par semaine.

.- 19-0520 4.2 Vacation — Verdun Aquadrome

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoyant que les collectivités peuvent recruter des vacataires qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents non titulaires du droit public, considérant que les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes: - l'occupation d'un emploi permanent, - une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles, - une tâche précise et déterminée dans le temps, afin d'assurer un accueil de qualité en toute circonstance (indisponibilités d'agents) et au regard de la fréquentation soutenue au sein de Verdun Aquadrome, il sera utile de faire appel ponctuellement à un(e) vacataire pour exercer les missions d'agents d'accueil, considérant le volume horaire annuel maximal prévu à cet effet de 200 heures, considérant que l'intervenant(e) sera rémunéré(e) à l'heure sur la base de l'indice majoré du premier échelon du grade de recrutement d'un agent contractuel de catégorie C, autorise Monsieur le Président à recourir à un vacataire dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Président précise que la personne vacataire est un agent qui vient de partir en retraite.

. 19-0521 4.2 Vacation — Culture Communication Mémoire

À l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoyant que les collectivités peuvent recruter des vacataires qui ne sont ni fonctionnaires, ni agents non titulaires du droit public, considérant que les recrutements temporaires de vacataires réunissent les conditions suivantes : - l'occupation d'un emploi permanent, - une rémunération attachée sur un état d'heures mensuelles, - une tâche précise et déterminée dans le temps, afin d'assurer l'accueil du public soit de qualité lors des représentations artistiques réalisées en journée et en soirée par des scolaires où des professionnels de spectacle, il est demandé le recrutement d'une ouvreuse en fonction des besoins et du calendrier des spectacles, considérant que l'intervenant(e) sera rémunéré(e) à l'heure sur la base de l'indice majoré du premier échelon du grade de recrutement d'un agent contractuel de catégorie C (avec application d'une majoration pour les heures de nuit), autorise Monsieur le Président à recourir à un vacataire dans les conditions ci-dessus mentionnées.

. 5.1 Modification de la composition de la Commission Aménagement de l'espace et de l'économie : Reporté

«+ 19-0522 7.1 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Communautaire — Budget Principal _et budgets annexes (site Chicago, Pays de Verdun, Parkings fermés, Ordures Ménagères, Wameau, Marronniers, Assainissement, Transport, ANRU Jeunesse, PRE)

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le compte administratif et le compte et le compte de gestion 2018 sont précisément concordants, approuve chacun des comptes de gestion du trésorier communautaire, étant précisé que les comptes de gestion 2018, les comptes administratifs 2018 et les documents annexés resteront déposés dans les Archives de l'Hôtel de Ville.2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.« 19-0523 7.1 Examen et vote du Compte Administratif 2018 — Budget Principal de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et ses budgets annexes (site Chicago, Pays de Verdun, Parkings fermés, Ordures Ménagères, Marronniers, Wameau, Assainissement, Transport, PRE, ANRU)

A l'unanimité, et en l'absence de son Président, le Conseil de Communauté d'Agglomération, décide d'approuver :

Le compte administratif 2018 relatif au budget principal de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun dont les résultats de l'exercice sont les suivants :

+ 3 606 792,99 € pour la section de fonctionnement

538 156,53 € pour la section d'investissement

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Chicago de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun dont le résultat cumulé est de — 78 268,18 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Pays de Verdun dont le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement se traduit par un déficit de — 167 546,16 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Parkings fermés dont les résultats cumulés en fonctionnement et en investissement de 318 899,57 € seront repris sur le budget général de la Communauté d'Agglomération lors du vote du Budget Supplémentaire 2019

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Ordures Ménagères dont le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 27 100,78 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Marronniers dont le résultat cumulé est de — 43 632,88 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Wameau dont le résultat cumulé est de 292 929,20 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe transport dont le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 29 558,17 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe Assainissement dont le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 195 923,94 € de lequel une affectation d'investissement sera déterminée par délibération

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe PRE dont le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 11 729,69 €

Le compte administratif 2018 relatif au budget annexe ANRU dont le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un déficit de 157 723,01 €

. 19-0524 7.1 Compte Administratif 2018 — Affectation du résultat du budget annexe Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A L'unanimité, Le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M49, décide d’affecter à la section d'investissement la somme de 248 000 €2019-005

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* 19-0525 7.1 Compte Administratif 2018 _- Affectation du résultat sur le Budget Principal de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M14 concernant le budget principal et dans le cadre de l'affectation du résultat de fonctionnement, décide d'affecter à la section d'investissement la somme de 3 000 000 €.

. 19-0526 7.1 Compte Administratif 2018 - Affectation du résultat budget annexe Ordures Ménagères de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M49, concernant le budget annexe Ordures Ménagères, considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est nul, décide de ne voter aucune affectation à la section d'investissement et prend acte des inscriptions budgétaires reprises dans le budget annexe Ordures Ménagères de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun :

Chapitre 002 (recettes)

Résultat de fonctionnement reporté 55 280.05 €

Chapitre 001 (recettes)

Résultat d'investissement reporté 23 672,98 €

+ 19-0527 7.1 Compte Administratif 2018 — Affectation du résultat budget annexe Pays de Verdun de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M14 concernant le budget annexe Pays de Verdun, considérant qu'il revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissent au compte administratif 2018, décide de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.

. 19-0528 7,1 Compte Administratif 2018 — Affectation du résultat budget annexe Transport de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M14 concernant le budget annexe Transport, considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est nul, décide de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.

. 19-0529 7.1 Compte Administratif 2018 — Affectation du résultat budget annexe PRE de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, en application de la nomenclature M14 concernant le budget annexe PRE, considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est nul, décide de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.

«19-0530 7.5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les animations du musée de la Princerie saison 2019

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'à travers sa politique culturelle le Conseil Départemental de la Meuse souhaite soutenir les projets et réalisations des musées susceptibles d'amplifier à l'échelle départementale les axes suivants ; - accroissement de la fréquentation, développement des types de publics (scolaire, familial, en groupe, etc.), politique volontariste d'animation, considérant que les actions présentées par le Musée de la Princerie (conférences, musique, contes, démonstrations...) rentrent dans les critères d'attribution de subvention, décide d'autoriser Monsieur le Président à solliciter comme chaque année une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse pour le soutien de ces projets au titre de l'année 2019 et à signer tous documents s'y rapportant.2019-005

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«19-0531 7.5 Subvention Compagnie des Trévires

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Grenier Théâtre est un lieu de diffusion et de création créé en 1990 dont la gestion est assurée par la Cie des Trévires, considérant que le Grenier Théâtre propose une diffusion culturelle de 10 à 20 spectacles annuels pour 30 à 40 représentation, ainsi que des ateliers de pratique artistique pour les enfants et les adultes, considérant que la CAGV souhaite encourager une programmation culturelle diversifiée, considérant que l'offre culturelle du Grenier Théâtre répond à cet objectif, décide de soutenir financièrement le fonctionnement de la structure pour la saison théâtrale 2018/2019 à hauteur de 20 000 €, sachant que le Grenier Théâtre bénéficie du soutien du Département et de la Région, autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout document y afférent.

. 19-0532 7.5 Convention multipartite Connaissance de la Meuse

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que l'association Connaissance de la Meuse est un acteur important de la vie culturelle et touristique du Département de la Meuse, considérant que par le biais de spectacles, d'évocations historiques, de publications, d'animations diversifiées l'association œuvre en faveur de la mise en valeur de l'histoire et du patrimoine du territoire, considérant que les activités de Connaissance de la Meuse touchent 40 000 personnes en moyenne chaque année et que l'association a été reconnue d'utilité publique en 2010, considérant qu'au regard de ce projet, le Conseil Départemental de la Meuse, le Conseil Régional du Grand Est et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ont choisi d'apporter leur soutien à l'association Connaissance de la Meuse, autorise Monsieur le Président à signer la convention multipartite ayant pour objet de définir les relations, les engagements et les modalités de partenariat entre les parties, au titre des années 2019-2020-2021.

. 19-0533 7,5 Organisation d'un événement par le Pays de Verdun : Rénovation numérique & Métiers en mutation

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que depuis 2004 le Pays de Verdun s'est engagé dans une nouvelle dynamique en pariant sur le numérique comme levier de développement, considérant que dans le cadre du déploiement de sa stratégie LEADER intitulée ‘Pays de Verdun : Objectif territoire numérique’, le Pays de Verdun a inscrit dans ses priorités la sensibilisation et la communication, piliers indispensables pour valoriser les actions mises en œuvre sur le territoire, considérant que le Pays de Verdun propose de traiter là question de la révolution numérique: en quoi l’Intelligence Artificielle va-t-elle bouleverser les métiers de demain ? Quelles sont les opportunités et les menaces de ce grand changement sociétal ?, considérant que cette thématique traitée de façon inédite en Meuse, offre des approches différentes selon les publics visés (public scolaire — demandeurs d'emploi et personnes en reconversion — TPE et PME — Pépites MeuseTech - Elus du territoire) considérant que le programme de ces deux journées vise les animations (atelier de découverte à destination de scolaires animés par les coachs du MAIF Numérique Tour, Canopé et Engie — temps de découverte pour le grand public — temps de conférence pour les professionnels autour de la thématique de l'TA), Considérant que le plan de financement prévisionnel est de 10 173.34 € HT en recettes et dépenses, autorise Monsieur le Président à valider le plan de financement présenté, à engager la collectivité à prendre en charge la différence induite par l'éventuel refus des subventions sollicitées, autorise Monsieur le Président à solliciter les différents financements possibles pour cette opération et à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.

. 19-0534 7,5 Subvention d'équilibre à la MJC : reliquat 2019

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par délibération en date du 22 octobre 2018 la CAGV a décidé d'accorder une subvention d'équilibre à la MJC afin de financer l’action ‘séjour ski 2019 inscrite dans le contrat Enfance Jeunesse de la CAF, considérant que ladite délibération mentionnait le versement d'un reliquat d'un montant de 3 600 € en juin 2019 à réception des documents financiers réalisés, considérant que les bilans présentés justifient du versement d’un reliquat d’un montant de 5 089.14 €, autorise Monsieur le Président à signer la modification de l'annexe à la convention précisant les sommes versées, autorise le versement d'un reliquat d'un montant de 5 087.41 €,2019-005

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. 19-0535 7.10 Tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à compter du 02 septembre 2019

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant les tarifs appliqués pour l'année scolaire 2018-2019 et les travaux effectués par la Comité Consultatif Scolaire et Périscolaire, considérant les préalables à l'application des tarifs (a- Modalités de calcul du quotient familial — b — Définition des différents tarifs — c- Amendes), considérant les tarifs d'accueil de loisirs périscolaires ( accueil périscolaires- Restauration scolaire — mercredis récréatifs) considérant les tarifs des accueils de loisirs extrascolaires (a- Aides financières b — Accueil des enfants de 3 à 11 ans — c- Accueil des jeunes de 12 à 17 ans), décide d'adopter ces tarifs pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires à compter du 02 septembre 2019,

. 19-0536 8.1 Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et_extrascolaires, à compter du 02 septembre 2019

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont organisés par la CAGV et sont définis comme suit : - Accueils de loisirs périscolaires — Accueils de loisirs extrascolaires, considérant que les accueils de loisirs périscolaires (hors restauration scolaire) et extrascolaires sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, considérant que la collectivité respecte la réglementation en vigueur en termes de -cadre éducatif — Taux d'encadrement -— Qualification des personnels pédagogiques, considérant que ce règlement vise à — la bonne organisation des accueils de loisirs dans le respect de la réglementation et les règles de sécurité, - la cohérence éducative entre l'école, la famille et les loisirs, considérant que ce règlement peut être modifié par avenant en cours d'année scolaire, considérant que toute inscription d'un enfant à l’un des accueils de loisirs vaut acceptation du présent règlement, décide de valider le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, en vigueur à compter du lundi 02 septembre 2019.

. 19-0537 8.1 Lancement d'une étude de programmation autour de la création d’un nouveau pôle scolaire inter-EPCI

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le regroupement Pédagogique Intercommunal de Sivry La Perche est éclaté sur 3 communes, Fromeréville les vallons et Béthelainville et Sivry La Perche (la commune de Montzéville dépend aussi de cette école), considérant que ce RPI est composé de 82 élèves organisés en 4 classes et il dépend de la CAGV, considérant que DSDEN à fait savoir que pour l’année 2020-2021, cette école fait l'objet d’une alerte de fermeture de classe, considérant que parallèlement le Syndicat mixte à vocation scolaire de Dombasle en Argonne et Nixéville- Blercourt, composé de 86 élèves organisés en 4 classes est également menacé de fermeture d'une classe à l'horizon 2020-2021 et les locaux de la maternelle de Blercourt sont considérés comme vétustes, considérant que le SMS de Dombasle est positionné sur 2 intercommunalités : la Communauté de Communes Argonne Meuse et celle de Val de Meuse-Voie Sacrée, considérant que les 3 EPCI sont prêts à mener une étude de faisabilité afin de déterminer si le regroupement en un seul pôle scolaire pourrait être envisageable pour les 8 villages concernés, considérant que 2 scénarit devront être prioritairement envisagés — la création d’un groupe scolaire et périscolaire à Dombasle en Argonne qui dispose d’un terrain — la création d'un groupe scolaire et périscolaire à Sivry la Perche qui dispose d'un terrain, considérant que dans un premier temps cette étude sera portée par la CAGV mais son financement sera partagé entre les 3 EPCI, considérant qu'afin d'avoir la neutralité nécessaire, le recrutement d'un bureau d'études est indispensable, considérant que les besoins relatifs à la petite enfance de ce secteur seront également intégrés à l'étude afin d’avoir une vision exhaustive de la situation de 0-10ans sur ce territoire, considérant que pour ce faire un comité de pilotage associant les 3 EPCI ainsi que l'IEN et des représentants de parents d'élèves devra être constitué, autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre cette étude de programmation et à signer tout document utile à son bon aboutissement.

. 19-0538 8.8 Convention de partenariat CPIE — Soutien aux actions en faveur du Développement Durable 2019 et 2020

A l'unanimité des VOTANTS (Mme DE PALMA-ANCEL ne prend pas part au vote), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la CAGV est accompagnée depuis plusieurs années par le2019-005

Séance du 13 mai 2019

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Meuse sur diverses thématiques liées à l'environnement, considérant que la convention 2017 était axée sur la mise en place d'animations et actions en faveur de la biodiversité, considérant que la convention 2018 était quant à elle axée sur la mise en place d'un programme d'éducation à l'environnement avec la participation active du CPIE sur la thématique du fonctionnement des cours d'eau, considérant qu'en parallèle la CAGV a apporté un soutien au CPIE dans le cadre de sa candidature à l'Appel à Manifestations d'Intérêt Trame Verte et Bleue (TVB) de la région Grand Est, considérant qu'il est proposé une nouvelle convention inscrivant dans la durée le partenariat de la CAGV avec le CPIE et poursuivant les thèmes préalablement engagés, à savoir : - actions sur la biodiversité dans le cadre du programme trame Verte et Bleue — Actions pédagogiques (écoles & citoyens) dans le cadre du programme sur l‘éducation à l'environnement, mais également une nouvelle thématique: - Actions de sensibilisation et prévention aux risques sanitaires liées aux tiques, considérant que la nouvelle convention prévoit un partenariat sur les années 2019 et 2020 pour une subvention annuelle de 20 000 € (10 000 € déjà alloués en 2019), considérant que cette dépense s'inscrit dans un programme global porté par le CPIE qui fait l'objet de subvention de la Région Grand Est, l'Agence de l'Eau, la DREAL ainsi que d’autres EPCI, autorise Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat avec le CPIE ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Au titre des questions diverses :

19-0539 1.1 remise des pénalités de retard du marché de réalisation d’une plateforme e- commerce C176001

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Pays de Verdun a attribué à l’entreprise Ardennaise Un Zéro Un, un marché public en vue de réaliser une plateforme numérique à destination des commerçants et artisans du Nord Meusien afin de donner plus de visibilité aux acteurs économiques et de permettre in fine de générer de nouveaux flux en magasin, considérant que le marché notifié le 30 mai 2017 pour une durée de réalisation fixée à 15 semaines a été une première fois suspendu afin de procéder à divers ajustements techniques à compter du 1% septembre 2017, la reprise des travaux initialement prévue au 2 mars 2018 a été repoussée au 1° septembre 2018, considérant que le portail a pu être définitivement livré le 30 novembre 2018 mais de nombreuses fonctionnalités restaient encore approximatives, considérant que toutes les réserves ont été levées le 28 mars 2019, le site est aujourd'hui pleinement opérationnel, considérant que le marché prévoyait d'appliquer des pénalités de retard à hauteur de 100 € par jour ouvré, considérant que malgré les suspensions de délais, le marché a été livré 57 jours ouvrés au-delà du délai contractuel, considérant que toutefois, pour faire face aux difficultés de réalisation relatives particulièrement au degré d'innovation souhaité dans le projet de la collectivité et auquel l'entreprise a répondu du mieux possible, autorise Monsieur le Président à ne pas mettre en application les pénalités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00,

159/mai 2019

Conseille

el HAZARD.