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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 13 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 13 avril 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Extrait délibérations - Compte rendu sommaire
Conseil Municipal du 13 avril 2022
Date de séance 13 avril 2022
Date convocation 7 avril 2022
Lieu conseil - Salle interservices, Hôtel de ville et visio conférence
Séance publique Oui
Diffusion Non
dématérialisée
Présidence Samuel HAZARD Maire
Début de la séance 20h09
Fin de la séance 22h
Présent .
Excusé Mandataire
Physique visio
HAZARD Samuel 1
GOEURIOT Bernard 1
DE PALMA-ANCEL Angélina 1
STCHERBININE Gérard Â
PROT Christine 1
JACQUINOT Pierre 1
BOURDIN WATRIN Sylvie 1
WEISSE Fabrice 1 HAZARD
MOUNZER Diana 1
LAVINA Bruno 1
COLLIGNON Maryvonne {Yvonne) 1 DE PALMA-ANCEL
CORTIAL Patrick 1
GRIGGIO Antoni 1
BAL Eric 1
BRABANT Jacqueline 1
DEHAND Philippe 1
JACQUINET
DEBEAUMOREL Sandiine 1 SCHWEITZER
BATTOU Pascale 1 DE PALMA-ANCEL
COLAUTTI Philippe 1
ROUARD Guillaume 1
CASAGRANDE Emmanuelle 1
THOMAS Jean-François 1
SCHWEITZER Karen 1
GRETZ Dominique 1
HOUSSON Mathieu 1
HAROS Cécile 1
LAHAUSSE Jean-Bernard 1
GHEWY Jennifer 1
RICHARD Julia 1 ROUARD
BROCHET Quentin 1
ANRIFIDINE Nasra Î RENAUD Christel 1
BURATI Pascal 1
13 11 9
Quorum 12
Membre effectif 24
Secrétaire de séance Guillaume ROUARD
nommé
Auxiliaire au 4 4 Freddy KESSEL Directeur Général des services secrétaire de séance
Suite à un problème technique, la séance se déroule en salle Nota à
interservices audiovisuelle (SMNCA)
Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
Installation de Monsieur Pascal Burati INSTALLE Monsieur Pascal Burati jte la démission de Monsieur Robert |Samuel HAZARD Unanimité PREND ACTE de la modification du tableau
DS Verbal séance du 6 décembre | HazarD Unanimité [PREND ACTE du rapport du 6 décembre 2021
AUTORISE :
- la signature du projet de protocole joint à la présente
D s délibération. Protocole d'accord avec la Communauté - l'annulation du titre de recette n° 1176 de 44 588,48 euros de Communes Val de Meuse-Vole Sacrée Bernard GOEURIOT Unanimité émis le 1010/2019 pour la gestlon de la Zone des Souhesmes - la reprise de provision pour ce même montant - le versement de la somme de 303 752 euros à la CAGV au
titre de la fiscalité non reversée aux
communes de 2010 à 2015.
Monsieur AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant désigné à HAZARD poursuivre la cession et signer l'acte
: e Madame notarlé au profit du conseil départemental de l'immeuble Verte [cession de l'ancen groupe Samuel HAZARD GRETZ pas |communal sis 1 rue Louis Couten parcelle
partau vote |cadastrée AC n°45 d'une contenance de 1322 m? pour un
montant de 300 000 €. Un notaire sera
Unanimité désigné à cet effet.
Compensation du loyer du centre social AUTORISE l'exonération de la redevance d'occupation au titre
et culturel Anthouard de locaux mis à Patrick CORTIAL Unanimité des années 2021 et 2022 liée à l’occupation du Centre Social
disposition de la commune d'Anthouard du groupe scolaire Anthouard,
"AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix
ANNULE ET REMPLACE - Cesstons pour la rédaction des compromis et
arcelles Plat de Bevaux - lots 6, 18, 24 Patrick CORTIAL Unanimité des actes de vente. E et27 Por 8 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à Jour le cahier des
charges de cession avec les surfaces
réelles issues des plans du géomètre"
Approbation des Comptes de Gestion
2021 - Budget Principal et Budgets aies ; « nr Annexes de la "Vierge des Pauvres” et du Bernard GOEURIOT Unanimité ADOPTE les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal.
"Plat de Bévaux"
DESIGNE Bernard GOEURIOT président pour la séance
Examen et vote du Compte Administratif 2
2021 du Budget PRINCIPAL Bermard GOEURIOT Unanimité | ADOPTE le compte auministratif 2021 du BUDGET PRINCIPAL _ tel qu'il lui est présenté,
Examen et vote du Compte Administratif ,
2021 du Budget Annexe PLAT DE Patrick CORTIAL Unanimité [ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX, BEVAUX
Examen et vote du Compte Administratif
2021 du Budget Annexe VIERGE DES [Patrick CORTIAL Unanimité | ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de a VIERGE DES PAUVRES, PAUVRES
AUTORISE Monsieur le Maire à affecter à la section d'
Affectation des résultats - Budget , investissement la somme de 1 500 C00 € en
PRINCIPAL Bernard GOEURIOT Unanimité lien avec le besoin de financement en investissement et les projets en cours.
Examen et vote du Budget
Supplémentaire 2022 du Budget Bernard GOEURIOT Unanimité SARA Budget Suppiémentaire 2022 du Budget
PRINCIPAL '
VOTE les taux suivants pour l’année 2022 :
Fixation des taux d'imposition 2022 Bernard GOEURIOT Unanimité . Taxe sur le foncier bâti : 32,50 % - Taxe sur le foncier non bâtl : 26,35 %
Maintien de la garantie d'emprunt au AUTORISE le maintien de la garantie de la Ville de Verdun à %
Comité des Oeuvres Sociales du Bernard GOEURIOT Unanimité hauteur de 50 # du montant de : l'emprunt et la signature de toutes les pièces afférentes à personnel | cette garantie.
Autorisation de sortle du syndicat mixte nr Monseur le tres pemender de retrait du numérique pour la communication Antoni GRIGGIO Unanimité y que Pi communication audiovisuelle et à prendre tous les actes
nécessaires pour aboutir à cette finalité. Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
VOTE la subvention d'investissement de 7 935,00€ au SAV
pour sa sectlon Tir Sportif, sur 2
exercices -2022 et 2023 comme suit:
- 2022 :3 968,00€
- 2023 :3 96700€
- versés sur présentation des factures acquittées,
Subvention d'investissement 2022 au S.A, correspondant aux devis présentés au dépôt
V, pour sa section Tir Sportif pour Bruno LAVINA Unsnimité de la demande de subvention et sur préseniation des
acquisition de matériel financements octroyés par la partenaires
financiers et du bllan financier de l'opération. Le montant de la
subvention sera ajustée au regard
des factures acquittées.
Les factures sont à transmettre avant le 31 décembre de l”
année N pour 2022 et avant le 31
décembre 2023 pour le versement de 2023.
VOTE la subvention d'investissement d'un montant de 3
000,00€ au Club VTT SAINT
SYMPHORIEN,
Subvention d'investissement 2022 au PRECISE que le versement unique Interviendra sur
Club VTT SAINT SYMPHORIEN pour Bruno LAVINA Unanimité présentation de la facture totale acquittée, de la
acquisition d'un véhicule collectif justification des financements octroyés par les partenaires
financiers et du compte rendu financier
de l'opération.
Ces documents sont à transmettre avant le 31 décembre 2022.
VOTE les subventions sportives aux associations sportives
Subventions Municipales Sportives 2022-|2 0 |auiNa Unanimité … |civiles et scolaires 2022 selon les FONCTIONNEMENT montants mentlonnés dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention au titre de la DETR et auprès du
Conseil Départemental de la Meuse,
etfou tout autre concours financiers de l’État et à signer tout
Création d'un espace sportif et ludique document utile au bon aboutissement
de cette affaire en sachant qu'il est précisé également que dans les remparts de SAINT-VICTOR - … s dé
Plan de financement - Autorisation Bruno LAVINA Unanimité | dans le cas où la ou les aldes accor: ées ne à correspondraient pas aux moments sollicités dans le plan de d'urbanisme - Programme 011 2101 tes financement prévisionnel ci-dessous, le
solde sera supporté par la part d’autofinancement.
- et à déposer l'autorisation d'urbanisme afférente à ce projet
et à signer tous les documents
nécessalres pour mener à bien cette opération.
Subvention demandée par le lycée Bruno LAVINA Unanimité AUTORISE Monsleur le Maire à verser la somme de 400 € au
Freyssinet Lycée Freyssinet de Verdun.
Versement d'une subvention au budget AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 50
annexe ANRU de la CAGV Karen SCHWEITZER Unanimité _|000 euros au titre de l'année 2021 au budget annexe ANRU de la CAGV,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation de 150
000 € à la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun au titre de l'organisation de
Grand Festival 2022 — Participation Antonl GRIGGIO Unanimité la troisième édition du Grand financière de la Ville de Verdun Festival. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
permettant ce soutlen financier ainsi que
tous documents s'y rapportant
ANNULE ET REMPLACE - Subventions
spécifiques aux associations culturelles, Antoni GRIGGIO Unanimité
patriotiques et mémarielles au titre de
2022. AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de :
ANNULE ET REMPLACE - Subventions de
fonctionnement aux associations Antoni GRIGGIO Unanimité culturelles, patriotiques et mémorielles au
titre de l'année 2022. AUTORISE le Maire à verser une subvention de : Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
RETIRE la délibération DVV2021_0057 de l'ordonnancement
juridique notamment sur la
validation de la conclusion d’un accord collectif organisant une
compensation de cette mesure.
SUPPRIME des jours de congés dépourvus de base
réglementaire, à savoir les jours d'ancienneté,
les jours de retraite et les ponts ;
VALIDE l'absence de toute autre modification de l'organisation
du temps de travall dans la
Retrait délibération DVY2021_0057 sur le Philippe COLAUTTI Unanlmité collectivité (37 heures hebdomadaire avec attribution de RTT ;
retour aux 1607 heures une semaine de travail établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) pour l'ensemble des
service, à l'exception de ceux pour
lesquels des horalres et jours spécifiques d'activité ont été
définis après passage en comité
technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière,
police municipale musée, théâtre,
photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire
et périscolaire, espace des cordellers,
entretien des locaux, installations sportives, voirie),
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la AUTORISE la signature de cet avenant n°2 pour un montant de
construction d'une malson de santé - Pierre JACQUINOT Unanimité 8 700 € HT soit 10 440 € TTC et Avenant 2 tous les autres documents nécessaires.
Marché de construction d'une Maison de
go terme nee. |PlerTe JACQUINOT Unanimité [AUTORISE le signature du protocole transactionnel Oeuvre
Travaux de construction d “ne malson de AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture DGD sans santé à Verdun — lot 12 Test d'étanchéité Pierre JACQUINOT Unanimité |appliquer les pénalités de 500 € pour à l'alr — entreprise MESUR AIR — non l'entreprise Mesur Air,
application de pénalités L
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes
entre la Ville de Verdun et la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun ainsi que les
Marché de maintenance et équipement communes de la CAGV qui le de matériel de protection Incendie désirent. {extincteurs et RIA} - Groupement de Pierre JACQUINOT Unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention commandes - Autorisationde lancer et constitutive du groupement de commandes ; attribuer les marchés AUTORISE Monsleur le Maire à lancer et signer les marchés de fournitures et de prestations de
services ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires pour
mener à bien ces opérations.
AUTORISE la signature de la convention de groupement de
Marché d'entretien des locaux culturels - commande Constitution d'un groupement de Antoni GRIGGIO Unanimité AUTORISE le lancement et l'attribution du marché d'entretien commande ménager des locaux culturels en appel d'offres
Adoption du règlement intérieur de la ADOPTE le règlement Intérieur de la Commission d'Appel d’ Commission d'Appel d'Offres et de la z :
Commission de Délégation de Service Bernard GOEURIOT Unanimité Offres et de la Commission de Délégation de Service Public
Public
Protocole transactlonnel du 5 octobre | AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer un 2021 - PAPREC Jean-François THOMAS Unanimité protocole d'accord transactionnel avec la société Paprec pour un montant de 3109.99 euros.
AUTORISE Monsleur le Maire à déposer les autorisations d'
Travaux divers de réhabilitation, urbanisme et à signer tous les
démolition et/ou réaménagement - Samuel HAZARD Unanimité documents nécessaires pour mener à bien les opérations Demandes d'autorisation d'urbarisme listées sur le tableau joint ; ainsi que celles à venir, Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
CONSIDERE que les conventions de mise à disposition signées
au titre de la compétence enfance
et scolalre ne pouvalent pas avoir pour objet ou pour effet d’
intégrer d'anciens logements de
fonction de l'école Galland {sis 25 place commandant Galland)
et les logements de fonction allée
Régularisation mise à disposition de bien 4 du Dragon {23 avenue allée du Dragon) désaffectés à ce au profit de l'EPCI - logements de fonction Philippe COLAUTTI Unanimité service ; CONSIDERE que ces biens, depuis la création de la
Communauté d'Agglomération du Grand
Verdun, sont donc toujours restés sous propriété pleine et
exclusive de la Ville de Verdun. Qu'ainsi,
leur situation Juridique et comptable se doit ainsi d'être
régularisée.
APPROUVE l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées
545BV475 ;
APPROUVE leur intégration au domalne public communal ;
Rétrocesslon de voirie - lotissement privé Samuel HAZARD Unanimité AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer Les Boulllères PE
acte notarié appelé à intervenir,
ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait
Budget participatif- Modification du Angéline DE PALMA ANCEL Unanimité APPROUVE la modification du calendrier du Budget Participatif
règlement intérieur de la Ville de Verdun. La secrétalre de Séance
Guillaume ROUARD