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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 07 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 12 07 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4401 — V. LAHAYE

EV

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 12 juillet 2017

L'an deux mille dix-sept, le conseil de communauté d'agglomération du Grand Verdun n'ayant pu se tenir le six juillet comme prévu, il s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, le douze juillet à 10 heures à l'auditorium du Conservatoire de Musique à Verdun, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président, en application de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jacques CHAMP, Jean-Pierre MOREL, Maurice

MICHELET, Julien DIDRY, Patrick MAGISSON, Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Bernard GOEURIOT, Sébastien CORMONT, Gérard STCHERBININE, Yvon SCOTTI,

Mmes Marie-Claude THIL, Annie ALBERT représentée par Monsieur LEFEVRE, Claudine DUPUIS, Christine PROT, Dominique RONGA, Marie-Claire QUENCEZ, Khadïja BERREHLI,

Absents et excusés : MM. Pierre LIBERT, Christian JACQUES, Daniel LEFORT, René MATHIEU, Jean LAVIGNE, Jean-Pierre LAPARRA, Louis KUTSCHRUITER, Gérard GERVAISE, François-Xavier LONG, Jean VERNEL, Charles SAINT-VANNE, Raphaël CHAZAL, Jean-Christophe VELAIN, Armand FALQUE, Alain DUCROCQ, Jean-François THOMAS, Philippe COLAUTTTI, Patrick CORTIAL, Gilbert PROT, Mmes Régine MUNERELLE, Sophie PEUQUET, Sylvaine VAUDRON, Angélique SANTUS, Josiane LECLERCQ, Jacqueline BRABANT, Yvonne COLLIGNON, Dominique GRETZ, Sylvie WATRIN, Sandrine JACQUINET, Jennifer GHEWY.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

- Madame Marie Jeanne DUMONT à Monsieur Yvon SCOTTI

- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Khadija BERREHLI -__ Monsieur Pierre REGENT à Monsieur Sébastien CORMONT

-__ Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Samuel HAZARD

-__ Monsieur Philippe DEHAND à Madame Dominique RONGA

- _ Monsieur Pierre JACQUINOT à Madame Christine PROT

Date de la convocation le 7 juillet 2017 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 7 juillet 2017.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses mises sur tables le 6 juillet 2017 les points suivants :

1.1 Marché C165807 — Maintenance, vérification et entretien de systèmes d'alarme anti-intrusion — Avenant n° 2 — Nouveaux prix à inclure au marché.

1.1 Opération de Rénovation Urbaine : Travaux d'aménagements urbains au quartier des Planchettes — Avenant n° 4 au lot 2 réseaux secs, éclairage public C124402 — N° de programme 801098.

1.1 Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'une médiathèque sur le site de l'hôtel des sociétés — programme 07 1 15 10. 7.1 Tarifs pour location de chapiteau et alimentation électrique pour commerçants ambulants ou assimilés.

7.5 Attribution des subventions aux écoles dans le cadre des projets personnalisés,

projets artistiques et classes transplantées.

et de retirer de l'ordre du jour le point suivant :

8.8 Compte-rendu annuel sur la qualité et le prix du service public de présentation

et de gestion des déchets pour 2016.2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

Le Conseil de Communauté adopte les Procès Verbaux des séances des Conseils de Communauté des 7 février — 15 mars — 5 avril et 4 mai 2017.

ARNO EHEK

. 17-0701 1.1. DIAGNOSTIC ET ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE LANCER ET ATTRIBUER LES MARCHES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'intérêt de la mise en place d'un groupement de commande, considérant les bâtiments concernés appartenant soit à la Ville de Verdun soit à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant le montant prévisionnel du marché à lancer, décide d'autoriser la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Verdun et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi qu'à lancer et signer les marchés de prestations de services ainsi que toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ces opérations.

. 17-0702 1.1. AQUADROME — MARCHE PRESTATIONS DE NETTOYAGE — AUTORISATION DE LANCER ET DE SIGNER LE MARCHE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le marché de nettoyage de Verdun Aquadrome arrive à terme le 25 juillet 2017, considérant que le nouveau marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction soit une durée maximale de 4 ans, considérant le montant estimé du nouveau marché, décide d'autoriser Monsieur le Président à lancer et signer le nouveau marché de prestations de nettoyage du Complexe de Verdun Aquadrome, ainsi que toutes les pièces qui s'y rapportent dans le cadre de cette procédure.

. 17-0703 1.1 MARCHE N° C165208L01 — COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE ET CONTENEURS ENTERRES — AVENANT N° 1 — AMENAGEMENTS DES HORAIRES DE COLLECTE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que depuis le 21 décembre 2016, la Collectivité a confié l'exécution du marché n° C165208L01 à la société SUEZ RV NORD EST, relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables en porte à porte et conteneurs enterrés, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser la Société SUEZ RV NORD EST à collecter, pendant toute la durée du marché, les déchets à partir de 4 h, pour : le mardi - secteur Thierville, le vendredi — secteur Belleville. Pour la période du 15 juillet au 15 août 2017 inclus et pour les périodes du 15 juin au 15 août inclus en cas de reconduction du marché : tous les secteurs (hormis le cœur de ville de Verdun) et d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 correspondant.

Arrivée de Monsieur MAGISSON

. 17-0704 1.4 AQUADROME : PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.0.S.S.)/REGLEMENT INTERIEUR.

Par 25 Voix Pour — 3 Contre (Mme QUENCEZ — M. CORMONT), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun entend mettre en œuvre un nouveau mode de fonctionnement à l'Aquadrome à compter de l'été prochain, considérant que les modifications majeures portent sur 3 rythmes d'ouverture du Complexe de Verdun Aquadrome, décide d'adopter le nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours ainsi que le règlement intérieur de l'Aquadrome tels que présentés.2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0705 2.1 NEUVIEME MODIFICATION DU PLU INTERCOMMUNAL _ DE _ L'ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN — PRESCRIPTION — PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION — MODALITES DE CONCERTATION AVEC LE PUBLIC.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le projet de neuvième modification du PLU intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun et les dossiers afférents, considérant l'avis de la Commission "Aménagement de l'espace et de l'économie", décide de prescrire la neuvième modification du PLU intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun, de proposer à la concertation le projet tel que défini dans la note de présentation, de définir les modalités de la Concertation Publique, à savoir :

- mise à disposition de registres de Concertation du public avec dossiers liés dans les cinq communes de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun ainsi qu'au siège de la CAGV,

- mise en ligne du dossier sur le site Internet de la Ville de Verdun,

d'afficher la présente délibération en mairie des cinq communes de l'ancienne Communauté de Communes de Verdun ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun aux lieux habituellement réservés à cet effet et durant un délai d'un mois, de transmettre le projet pour avis aux cinq communes pré- citées.

. 17-0706 3.2 CESSION D'UNE EMPRISE DE 280 M2 ENVIRON A PRELEVER SUR LA PARCELLE AB 139 AU PROFIT DE LA SARL 22 QUAI DE LA REPUBLIQUE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant que la SARL 22 quai de la République a confirmé sa volonté d'acquérir la parcelle AB 139 sans la Tour des Plaids, considérant l'estimation faite par France Domaine, décide la cession au profit de la SARL 22 quai de la République ou toute personne morale désignée à cet effet, de l'emprise de terrain sus- désignée, moyennant le prix principal de 10 640 €, d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de vente afférent et tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction.

«17-0707 7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET ANNEXE PARKING FERME

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que suite à la décision de la collectivité de modifier la gestion du stationnement payant au 1% mai 2017 il convient de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, décide d'accepter les propositions faites par nature au niveau du chapitre.

.- 17-0708 7.1 TARIFS SPORTS 2017

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant les délibérations 14-0910 — 14-0911 — 14-1124 — 15-0925, considérant la délibération 16-1125 définissant dans le cadre de compétences optionnelles, les intérêts communautaires liés à la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements sportifs, considérant que certains équipements sportifs relèvent depuis cette délibération de la gestion de la CAGV, décide d'adopter les tarifs afférents tels que proposés.

. 17-0709 7,1 TRANSFERT DE CREDITS A LA CAISSE DES ECOLES DE VERDUN

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de transférer à la Caisse des Ecoles de Verdun la somme de 360 € afin de permettre à cette dernière de verser la subvention complémentaire de 360 € allouée par le Comité Directeur de la Caisse des Ecoles de Verdun le 18 octobre 2016 pour soutenir le projet artistique 2015/2016 ‘réaliser une exposition documentaire mobile", à répartir entre les deux écoles porteuses du projet : 198 € à Louise Michel et 162 € à Porte de France.2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0710 7.2 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) —- DEROGATION AUX MODALITES DE REPARTITION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l'EPCI et les Communes membres, adopte la répartition du FPIC en application des règles de droit commun telle que présentée.

. 17-0711 7.5 SPORTS — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SPORTIVES

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'avis favorable de la Commission Animation du territoire du 12 juin 2017, décide d'accorder les subventions de projet aux associations ATHLE 55, SAV pour sa section football, SAV pour sa section cyclisme pour les montants tels que proposés.

. 17-0712 7.5 SUVENTION DE FONCTIONNEMENT AU GROUPE SCOLAIRE PRIVE SAINTE ANNE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de verser une subvention d'un montant de 87 759,45 € au groupe scolaire privé Sainte Anne, pour l'année 2017 et autorise Monsieur le Président à signer la convention financière relative, étant précisé que la présente délibération s'inscrit dans une volonté de retrouver une stricte orthodoxie juridique et comptable- et de préparer ainsi le prochain contrôle des comptes de la collectivité par la Chambre Régionale des Comptes- en ne faisant supporter par la Communauté d'Agglomération que les seules dépenses obligatoires prévues par le Code de l'Education.

. 17-0713 7.5 TRAVAUX DE SECURISATION DANS LES ECOLES DE VERDUN, BRAS SUR MEUSE, BELLEVILLE, SIVRY LA PERCHE, THIERVILLE, BETHELAINVILLE ET FROMEREVILLE — DEMANDE DE SUBVENTION — RECTIFICATIF.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'approuver le plan de financement rectifié tel qu'indiqué qui s'équilibre à hauteur de 130 324,00 € HT.

. 17-0714 7.5 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS _TRANSPORTEURS _ SCENIQUES — NOUVEAU PARCOURS DE VISITE CITADELLE SOUTERRAINE — ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — PROGRAMME 07 1 14 11.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Comité de Pilotage du Contrat de Ruralité réuni le 14 juin 2017 propose d'affecter à ce dossier au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Local la somme maximale de 108 000 €, considérant le nouveau plan de financement prévisionnel établi pour tenir compte de cette nouvelle disposition, décide d'adopter le nouveau plan de financement tel que proposé.

. 17-0715 7.5 REQUALIFICATION DES CASERNES NIEL A THIERVILLE SUR MEUSE — ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — PROGRAMME A2 15 O2.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Comité de Pilotage du Contrat de Ruralité réuni le 14 juin 2017 propose d'affecter à ce dossier au titre du Fonds de Soutien de l'Investissement Local — enveloppe 2, la somme maximale de 103 500 €, considérant la nécessité de phaser le dossier travaux de requalification des casernes Niel en deux phases, considérant le nouveau plan de financement prévisionnel établi pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, décide d'adopter le nouveau plan de financement tel que proposé.2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0716 7.5 CREATION D'UN CIRCUIT AMENAGE POUR LES PIETONS AVEC DE LA REALITE AUGMENTEE DANS LE VILLAGE DE VAUX — ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — PROGRAMME N° 07 1 15 17.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le Comité de Pilotage du Contrat de Ruralité réuni le 14 juin 2017 propose d'affecter à ce dossier au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local la somme maximale de 108 000 €, considérant le nouveau plan de financement établi pour tenir compte de cette disposition, décide d'adopter le nouveau plan de financement tel que proposé.

. 17-0717 7.10 DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF DE LA MEUSE POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX RESTAURATIONS SCOLAIRES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun d'améliorer les conditions d'accueil des enfants dans les restaurations scolaires mises en place notamment à l'école élémentaire André Maginot — Belleville sur Meuse et à l'école maternelle Centre — Thierville sur Meuse, considérant que les deux projets ont reçu un avis favorable des services vétérinaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Meuse, considérant que pour mener à bien ces deux projets, il est possible de déposer des demandes de subvention d'investissement auprès de la CAF de la Meuse, qui concernent à la fois les travaux et l'achat de mobilier, décide d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier pour chacun de ces projets auprès de la CAF de la Meuse.

. 17-0718 7.10 NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS LIEES A LA VOIRIE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de procéder aux écritures budgétaires proposées à savoir : en recette de fonctionnement — Chapitre 042, Article 7768, fonction 01 : 1 235 598 euros ; en dépense d'investissement — Chapitre 040, article 198, fonction 01 : 1 235 598 euros.

. 17-0719 8.5 SUBVENTION POUR LA RESTITUTION FESTIVE DU DIAGNOSTIC SUR LA JEUNESSE

A l'unanimité des votants (Mme BERREHLI ne prenant pas part au vote), le Conseil de

Communauté d'Agglomération, considérant le projet présenté par l'AMATraMI, considérant que l'AMATraMI sollicite la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à titre exceptionnel pour soutenir cet événement, considérant que la proposition est conforme aux objectifs 2017 du Contrat de Ville et correspond à la mission du fonds de participation des habitants soutenue par le comité de pilotage du Contrat de Ville, décide d'apporter son soutien, au titre de la politique de la ville, à hauteur de 2 000 € pour la réalisation de cette soirée festive à l'Association Meusienne d'Accompagnement des Trajets de vie des Migrants.

. 17-0720 8.5 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEUSIENNE DE PREVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAMARADERIE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, considérant qu'une nouvelle convention sera établie entre la Communauté d'Agglomération et l'AMP en lieu et place de la précédente signée avec les trois associations, décide de valider la nouvelle convention et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, et d'attribuer une subvention globale de 30 000 € pour la mise en œuvre de la Camaraderie à l'Association Meusienne de Prévention.

. 17-0721 8.9 REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES INTERVENANTS EXTERIEURS AUX BIBLIOTHEQUES-DISCOTHEQUE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser Monsieur le Président à rembourser les frais engagés par les intervenants extérieurs aux Bibliothèques-discothèque pour toute demande conforme, d'autoriser plus particulièrement le remboursement des frais engagés par Messieurs Philippe MASSON et Thomas ROYBERGHS dans le cadre de leur intervention aux "Conférences de la Bibliothèque" le 24 juin 2017, une ligne budgétaire ayant été2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

prévue à cet effet au budget 2017.

. 17-0722 9.1 ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2017-2018

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide de valider le principe de -conserver les mêmes rythmes scolaires et périscolaires qu'aujourd'hui à la rentrée scolaire 2017/2018, -lancer une consultation publique, en concertation et de manière collaborative dans le but de concevoir un projet fort pour les enfants accueillis sur le territoire, dans des objectifs d'harmonisation, d'équité et de réponse aux besoins des enfants.

Au titre des questions diverses :

. 17-0723 1.1 Marché C165807 — MAINTENANCE, VERIFICATION ET ENTRETIEN DE SYSTEMES D'ALARME ANTI-INTRUSION — AVENANT N° 2 — NOUVEAUX PRIX A INCLURE AU MARCHE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le marché C165807 passé avec la Société RJ55 ARTECH, considérant que certains prix n'étaient pas prévus dans les pièces financières du marché et qu'il est nécessaire de les inclure, décide d'approuver le projet d'avenant n° 2 proposé actant les prix nouveaux et d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.

. 17-0724 1.1 OPERATION DE RENOVATION URBAINE — TRAVAUX D'AMENAGEMENTS URBAINS AU QUARTIER DES PLANCHETTES — AVENANT N° 4 AU LOT 2 RESEAUX SECS, ECLAIRAGE PUBLIC C124402 — N° DE PROGRAMME 80109B

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant tel que proposé d'un montant de 4 380,71 € HT qui porte le coût total du marché à 1 037 392,48 € HT et tout document afférent.

. 17-0725 1.1 AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT __D'UNE MEDIATHEQUE SUR LE SITE DE L'HOTEL DES SOCIETES — PROGRAMME 07 1 15 10.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le cabinet d'architecte Goeffroy et Zonca Architectes pour un montant de 600 430 € HT ainsi que les montants supplémentaires à intégrer de 110 € HT et 350 € HT concernant des missions de conseil relatives aux bâtiments périphériques et d'intégrer les modifications proposées au contrat sur la répartition des paiements et la modification du taux de tolérance.

Départ de Monsieur SCOTTI

. 17-0726 7.1 TARIFS POUR LOCATION DE CHAPITEAU ET ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR COMMERCANTS AMBULANTS OÙ ASSIMILES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il convient d'ajouter au catalogue des tarifs de la collectivité le prêt du chapiteau qui appartenait à la Communauté de Communes de Charny et qui a intégré le parc de la CAGV, considérant qu'il convient de créer des tarifs pour l'alimentation électrique pour commerçants ambulants ou assimilés, autorise Monsieur le Président à créer les nouveaux tarifs pour la location du chapiteau et fixer les obligations du loueur, pour l'alimentation électrique de commerçants ambulants ou assimilés et fixer les obligations du bénéficiaire tels que proposés.2017-007

Séance du 12 juillet 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

. 17-0727 7.5 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ECOLES DANS LE CADRE DES PROJETS PERSONNALISES, PROJETS ARTISTIQUES ET CLASSES TRANSPLANTEES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant la délibération du 15 décembre 2016, considérant les projets présentés par l'école Charles Perrault, décide d'autoriser Monsieur le Président à verser à l'école Charles Perrault la somme de 1 088 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 45.

VERDUN, le 13 juillet 2017