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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 041 Designation DES Representants au Sein DES Syndicats de Collecte et Traitement DES Ordures Menageres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 041 Designation DES Representants au Sein DES Syndicats de Collecte et Traitement DES Ordures Menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
D BRIE ÿ NANGUPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Quiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 10/04/2026 Date
de
l’affichage
10/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 44
Représentés
: 0
Excusés
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Davy
BRUN
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Martine
FENEYROL,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Damien
QUESNEL,
Mme
SYLVIE
BRICHET,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Bruno
BERNASCONI,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Fernando
FRANCA,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Clément
GILET,
M.
Lionel
CONAN,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Sandrine
PINTO),
Mme
Pascale
DESPLATS,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Lisette
MILLET,
M.
Vincent
TILLARD,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Arnaud
POMMIER
(Arrivé
à
19h18
pour
l'élection
du
président)
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
l Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
[
2026-041
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024/DRCL/BLI/n°20
du
15
juillet
2024
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'Est
Seine-et-Marne
pour
le
traitement
des
ordures
(SMETOM-GEEODE) ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026041I0-DE Publié le 21 avril 2026 ? BRIE ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/DRCL/BLI/n°24
du
6
septembre
2023
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
de
la
région
de
Montereau-Fault-Yonne
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
(SIRMOTOM)
;
Vu
la délibération
n°2010/049
instituant
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
19
délégués
titulaires
et
19
délégués
suppléants,
soit
un
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la
communauté
de
communes,
au
sein
du
SMETOM-GEEODE
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
au
sein
du
SIRMOTOM ;
Considérant
l’article
L 5711-1
du
CGCT,
qui
précise
que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
au
comité
du
syndicat
mixte
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
;
Considérant
que
sauf
disposition
contraire
et
par
renvoi
de
l’article
L
5211-1
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
peut
décider,
préalablement
aux
opérations
de
désignation
et
à
l’unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
un
vote
à
main
levée
ont
été
désignés
:
- les
titulaires,
- les
suppléants.
ARTICLE
UN :
Les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
élus
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SMETOM)
sont
les
suivants :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
1
Martial
ROUSSEAU
Goeffrey
RENET
2
Karine
DELEVILLE
Olivier
LEGRAND
5
Marcel
MYTNIK
Nadia
CHOUREEMOOTOO
4
Gabriel
PLÂDYS
Fabrice
LANDRIN
5
Franck
ZID
Chloé
CARTIGNY
6
Ghislaine
HARSCOËT
Fabrice
LANDRIN
7
Arnaud
POMMIER
Yann
GUERIN
8
Jean-Jacques
BRICHET
Valérie
MARIE
9
Amandine
BAUMONT
Michèle
MONAVON
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026041I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE $ NANGLPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
10
Bernard
BREUGNOT
Mathieu
COPET
11
Joël
VAN
ESSCHEN
Pascal
DAGOURET
12
Abdelhakim
LACHHAB
Clotilde
LAGOUTTE
13
Jean-Jacques
LANDRY
Laurent
GADET
14
Sébastien
COUPAS
Nathalie
CHEVRIER
15
Thomas
CAFFIAUX
Marine
BEJEAN
16
Marie-Claire
ROGUEDA
Hervé
BARILLET
17
Maëva
SCHIDLOWER
Séverine
LEBLANC
18
David
TILLIER
Pierre
PERRET
19
Julie
CAPON
Anthony
PATTEUW
ARTICLE
DEUX
:
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
élus
au
Syndicat
de
la
Région
de
Montereau-Fault-Yonne
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRMOTOM)
sont
les
suivants
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Denys
MARTIN
Sabine
BAPTISTE
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
17
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026041I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE $ NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du jeudi
16 avril 2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026041I0-DE Publié le 21 avril 2026