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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 037 designation des representants au sein du syndicat mixte ouvert seine et marne numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 037 designation des representants au sein du syndicat mixte ouvert seine et marne numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE ÿ NANGUJIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Quiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 10/04/2026 Date
de
l’affichage
10/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 44
Représentés
: 0
Excusés
: 0
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Davy
BRUN
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Martine
FENEYROL,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Damien
QUESNEL,
Mme
SYLVIE
BRICHET,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Bruno
BERNASCONI,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Fernando
FRANCA,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Clément
GILET,
M.
Lionel
CONAN,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Pascale
DESPLATS,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD),
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Lisette
MILLET,
M.
Vincent
TILLARD,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Arnaud
POMMIER
(Arrivé
à
19h18
pour
l'élection
du
président)
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
/ Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
/
2026-037
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
SEINE-ET-MARNE
NUMERIQUE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026037I0-DE Publié le 21 avril 2026 D BRIE Ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
16
avril
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2024/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
6
février
2024
portant
constat
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Seine-et-Marne
Numérique
;
Vu
la délibération
n°2013/17-06
du
21
février
2013
portant
adhésion
au
syndicat
mixte
départemental
d'aménagement
numérique
;
Considérant
que
sauf
disposition
contraire
et
par
renvoi
de
l’article
L
5211-1
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
communautaire
peut
décider,
préalablement
aux
opérations
de
désignation
et
à
l'unanimité,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret ;
Considérant
qu’à
l'unanimité
de
ses
membres
le conseil
communautaire
a décidé
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
;
Considérant
qu'il convient
de
désigner
un
représentant
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Par
un
vote
à
main
levée
ont
été
désignés
:
- le titulaire, - le suppléant. ARTICLE
UN :
Les
représentants
élus
au
syndicat
mixte
ouvert
Seine-et-Marne
Numérique
sont
les
suivants
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Jocelyn
BRAYET
Vincent
TILLARD
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
17
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICÔT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 avril 2026 077-247700701-20260416-D012026037I0-DE Publié le 21 avril 2026