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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 083 Designation DES Representants de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne au Sein du Consei
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 083 Designation DES Representants de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienne au Sein du Consei)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi 25
juin
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin
à 19
heures
00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Verneuil
l'Etang,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président. Date
de la
Étaient
Présents
On
Mme
Lucie
ALAIMO,
M.
Bruno
BERNASCONI,
M.
Michel
BILLOUT,
Date
de
l’affichage
19/06/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 38
Représentés
: 4
Excusés
: 1
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
M.
Jocelyn
BRAYET
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
M.
Jocelyn
BRAYET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h10
pour
la délibération
n°2026-074),
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER
(arrivée
à
19h10
pour
la
délibération
n°2026-074),
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Lisette
MILLET,
Mme
Michèle
MONAVON,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
Mme
Virginie
NONONE,
M.
Adama
OUATTARA,
M.
Arnaud
POMMIER,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Vincent
TILLARD,
M.
Guy
VALENTIN.
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI
donne
pouvoir
à
Mme
Voahangy
HUE,
M.
Sébastien
DROMIGNY
donne
pouvoir
à
M.
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Damien
QUESNEL
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
POMMIER,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS.
Absent(s)
excusé(s)
M.
Christian
CIBIER
(Démissionnaire
de
ses
fonctions
d’élu
municipal
et communautaire
le
19/06/2026).
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Jules
NOUGA-NOUGA.
2026-083
OBJET
:_DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
PROVINOIS
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026083I0-DE Publié le 01 juillet 2026 EN
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi 25
juin
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018/84-07
en
date
du
20
décembre
2018
autorisant
le
Président
pour
effectuer
des
démarches
auprès
des
missions
locales,
Vu
les
statuts
de
La
Mission
Locale
du
Provinois
en
date
du
21
juin
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant,
que
la
Mission
Locale
du
Provinois
a
pour
objectif
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
sortis
depuis
au
moins
6
mois
du
système
Scolaire
et
ayant
besoin
d'être
aidés
pour
entreprendre
ou
poursuivre
une
démarche
d'insertion
professionnelle
et/ou
sociale,
avec
un
objectif
prioritaire,
l'accès
ou
le
retour
à
un
emploi,
Considérant,
l'avantage
certain
pour
les
jeunes
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
pouvoir
bénéficier
de
cet
accompagnement, Considérant,
que
la
Mission
Locale
du
Provinois
agit
pour
les
communes
d'Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
Bréau,
Châteaubleau,
Clos-Fontaine,
Fontains,
Fontenailles,
Gastins,
Grandpuits-Bailly-Carrois,
La
Chapelle
Gauthier,
La
Chapelle
Rablais,
La
Croix-En-Brie,
Mormant,
Nangis,
Quiers,
Rampillon,
Saint-Just-En-Brie,
Saint-Ouen-En-Brie,
Vanvillé,
Verneuil
L'Etang
et
Vieux
Champagne,
Considérant
que
la cotisation
annuelle
2026
s'élève
à
33
708,00
€,
Considérant,
le
bilan
détaillé
des
actions
et
accompagnements
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne
en
2025,
Considérant,
que
la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
est
membre
de
cette
structure
et
doit,
à
ce
titre,
être
représentée
au
sein
de
son
Conseil
d'administration,
|
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
audit
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
De
désigner,
pour
représenter
la Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
au
Conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
du
Provinois
:
En
qualité
de
titulaire
: M.
Gilles
COLLET
En
qualité
de
suppléant
: Mme
Clotilde
LAGOUTTE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026083I0-DE Publié le 01 juillet 2026 D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
25 juin
2026
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 26
juin
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026083I0-DE Publié le 01 juillet 2026 “4 BRIE % NANGUYIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
25 juin
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 01 juillet 2026 077-247700701-20260625-D012026083I0-DE Publié le 01 juillet 2026