Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Rythmes scolaires – Demande de derogation
Déliberation - N 28 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Organis
Déliberation - derogation rythmes scolaires
Déliberation - Copie 13 RYTHMES SCOLAIRES
Déliberation - DEL 148 RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNA
Déliberation - 13 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 2026 – 2029 REN
Déliberation - DEL 148 RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION CONCERNA
Déliberation - Del240203 06 Renouvellement derogation rythmes sco
Déliberation - Deelib reconduction organisation rythmes scolaires
Déliberation - Deelib reconduction organisation rythmes scolaires
Déliberation - 20180007 Derogation rythmes scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20180007 Derogation rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
—}Bassussarry
../Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180007
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9
FEVRIER
2018
Date
de
convocation
: 5
février
2018.
Date
d’affichage
: 13
février
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:
17
Vote:
17
Pour:
17
(dont
3 pouvoirs)
Contre:
0
Adopté
à l'unanimité
des
voix
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
9
février
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
février
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY.
Absent(s)
excusé(s)
: Mmes
Sophie
DELETTRE
(pouvoir
à
M.
Paul
BAUDRY),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à
M.
Philippe
BIGOTEAU),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Marie-Dominique
GAY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Rythmes
scolaires
— Dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
pour
l’école
communale
Depuis
la
rentrée
2014,
tous
les
élèves
sont
soumis
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
avec
des
heures
d’enseignement
organisées
sur
neuf
demi-journées.
Le
Décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permet
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN),
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
d’école,
d'autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires,
sur
huit
demi-
Journées,
réparties
sur
quatre
jours.
La
commune
de
Bassussarry,
en
concertation
avec
les
représentants
locaux
de
l’Education
nationale,
les
délégués
de
parents
d'élèves,
les
enseignants,
le
personnel
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l’Accueil
de
loisirs,
la
CAF,
et
certains
dirigeants
d’associations,
a
engagé
une
réflexion
sur
ces
nouvelles
dispositions
dans
l’organisation
de
la
semaine
scolaire.
Délib.
n°20180007-
1/2 Le
comité
de
pilotage
ainsi
constitué
a
réalisé
une
enquête
auprès
des
familles,
avec
deux
propositions
d’organisation
de
la
semaine
scolaire
et
périscolaire,
en
conservant
une
organisation
sur
quatre
jours
et-demi,
ou
en
revenant
à une
semaine
de
quatre
jours.
Le
résultat
de
cette
enquête
fait
apparaître
une
préférence
pour
un
retour
à
une
semaine
de
quatre
jours
avec
un
emploi
du
temps
organiser
ainsi
:
-
Matin:
8h45
—
12h00
-
Après-midi
: 14h00
—
16h45
Le
Conseil
Municipal,
-
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
de
pilotage,
réuni
le
mardi
30
janvier
2018,
pour
le
retour
à une
organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
quatre jours,
-
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
d'école,
réuni
le
6
février
2018,
pour
le
retour
à
une
organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
quatre
jours,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
d'organiser
la
semaine
scolaire
sur
huit
demi-journées
d’enseignement,
réparties
sur
quatre
jours,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
pour
l’école
publique
de
Bassussarry,
organiser
ainsi :
o
Matin:
8h45
—
12h00
o
Après-midi:
14h00
—
16h45
-
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
saisir
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
(DASEN),
conjointement
avec
le
conseil
d’école,
afin
d’obtenir
cette
dérogation
au
cadre
général.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
A
Paul
BAUDRY.
kW,
FRA Transmis
à Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: AIS
Délib.
n°20180007
- 2/2