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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Bureau
d'Etudes
et
de
Gestion
|
PLU
ANNEXES
SANITAIRES
|
PLAN
N°2
COLLECTE
et TRAITEMENT
des
EAUX
USEES
1/
Préambule
La
commune
se
caractérise
par
un
nombre
très
important
d'installations
d’assainissement
individuel.
Cette
situation
est
la
conséquence
de
l’existence
d’un
habitat
dispersé
ancestral
lié
à la typologie
de
l’agriculture
locale.
Le
bourg
est
très
largement
desservi
par
un
réseau
public
qui
s’est
développé
parallèlement
à l’urbanisation.
Le
schéma
directeur
d’assainissement
a
été
élaboré
conjointement
avec
le
présent
PLU : il
sera
soumis
à
l’avis
des
administrés
dans
le
cadre
d’une
enquête
publique
conjointe
avec
le
projet
de
PLU.
Ce
chapitre
traite
successivement
de
la
collecté
des. Eaux USÉES, —de-leur-traitement,
et
de
l’assainissement
autonome.
ILES
| Ï
Ca
ës | |
Le
plan
annexé
présente
la situation
des
réseaux jdéé-calléèté existants
et Jes extensions
prévues
en
cohérence
avec
les
zones
d'urbanisation
future
fi Higurantau
zonage
du
présent
PLU.
2/
Collecte
des
eaux
usées
Le
tableau
suivant,
issu
du
bilan
de
fonctionnement
en
octobre
2004,
fournit
les
données
de
base
du
réseau
de
collecte
avant
l’entrée
à
la station
d’épuration
principale
:
DONNEES
de
BASE
Avant
le
by-pass | Après
le by-pass
Débit
journalier
(m3/;)
1 645
1 524
Débit
moyen
horaire
(m3/h)
68,6
63,5
Débit
maximum
horaire
(m3/h)
120
90
Débit
minimum
horaire
(m3/h)
40
40
Coefficient
de
pointe
1,75
1,42
Débit
maximum
horaire
instantané
(m3/h)
215
130
Volume
mensuel
maximum
(07/04)
(m3/
mois)
58
303
51
356
Volume
annuel
2004
602
188
557
877
Il convient
de
noter
que
le
réseau,
notamment
le collecteur
principal
raccordé
à
la
station,
s’il
offre
une
capacité
résiduelle
permettant
de
faire
face
à
un
développement
de
la
commune
pendant
20
ans,
montre
des
insuffisances
et
des
débordements
ponctuels
lors
d'évènements
pluvieux.
Cette
situation
est
due
à
l’existence
de
raccordements
parasites
sur
le réseau
d’eaux
usées.
Sur
la
base
d’études
de
diagnostic
qui
ont
été
réalisées,
la
commune
a
entrepris
des
travaux
significatifs
pour
améliorer
la
situation.
D’autres
travaux
sont
programmés
pour
étancher
le
réseau,
notamment
dans
la
zone
industrielle
des
Iscles.
3/
L’assainissement
autonome
Lorsque
le réseau
collectif existe,
tout
usager
est
tenu
de
s’y
raccorder
même
s’il
dispose
d’un
système
d’assainissement
individuel.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENARD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
3 Le
cas
échéant,
tout
administré
déposant
un
permis
de
construire
pour
toute
construction
ou
extension
entraînant
le
rejet
d’eaux
usées
doit
soumettre
parallèlement
une
demande
d’autorisation
d’installation
d’un
système
d’assainissement
individuel.
Aujourd’hui,
on
recense
environ
1600
installations
d'assainissement
autonome.
Parmi
elles,
seules
une
centaine a
été
instruite
par
le service
eau
et assainissement
de
la Commune.
Actuellement,
quand
un
usager
dépose
un
permis
de
construire
impliquant
la
mise
en
place
d’un
système
d’assainissement
individuel,
les
services
municipaux
exercent
un
contrôle
de
conception
et de
réalisation.
La
loi
n°
92-3
du
03.01.92,
dite
« loi
sur
l'eau
»,
marque
la
volonté
du
législateur
de
faire
évoluer
la
situation
de
l’assainissement
non
collectif
d’une
place
de
technique
non
fiable
à
une
place
de
technique
à part
entière.
_
F
4]
Le
traitement
des
eaux
usées
4.1/
La
situation
à ce
jour
Î
co
Î
ÊE
Ù
=
La
commune
dispose
de
2
stations
d’épuration :
la station
d'épuration de la ville
et-la
station
d'épuration
de
la zone
industrielle
des
Iscles.
4.1.1/
Station
d’épuration
de
la
ville
Cette
station
traite
les
effluents
de
la zone
urbanisée,
à
l’exception
du
hameau
de
la
Crau
qui
ne
dispose
pas
d’assainissement
collectif et de
la zone
industrielle
des
Iscles
qui
dispose
de
sa
propre
station.
Elle
a été
construite
en
1971
(société
Degrémont)
avec
une
capacité
nominale
de
10
000
équivalents-habitant.
A/
Caractéristiques
de
la station
Type
: boues
activées
—
moyenne
charge.
Les
boues
sont
traitées
par
une
société
locale
de
compostage. Milieu
récepteur
: /a Durance.
Nombre
d’habitants
raccordés
en
2004
: 70
913
B/
Entretien
et suivi
de
fonctionnement
La
station
est
exploitée
et
entretenue
en
régie
par
la
commune
(services
techniques
municipaux).
L’
Agence
Régionale
Pour
l'Environnement
(ARPE)
inspecte
régulièrement
la
station
(état
et fonctionnement).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’autosurveillance,
la
station
a
été
«équipée
de
débitmètres
et
de
préleveurs
automatiques.
Les
données
relatives
aux
débits
au
by-pass,
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
la
station
—
les
résultats
des
analyses
effectuées
2
fois
par
mois
—
les
quantités
de
boues
extraites
et
de
réactifs
utilisés,
sont
transmis
mensuellement
à
l’ARPE.
A
la
suite
d’insuffisances
constatées,
des
travaux
d’amélioration
ont
été
exécutés
et
de
nouveaux
réglages
effectués.
Il
s’agit
notamment
de
la
mise
en
place
d’un
silo
à
boues
et
de
l’augmentation
de
la
plage
horaire
de
séchage
des
boues.
Ces
opérations
ont
contribué
à
l’augmentation
du
volume
de
boues
extraites
et à l’amélioration
de
la qualité
des
rejets.
Les
boues,
dont
la
production
est
passée
de
72
t de
matières
sèches
en
1997
à
en
moyenne
105
tan
depuis
2002,
sont
reprises
par
une
société
de
compostage
locale
qui
assure
en
outre
le
suivi
qualitatif.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENARD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
4 Toutefois,
le
fonctionnement
global
de
la
station
n’est
pas
satisfaisant,
ne
répondant
pas
aux
exigences
de
l’arrêté
préfectoral
du
22/12/94,
notamment
à
cause
du
sous-dimensionnement
du
clarificateur.
C’est
une
des
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
prévoir
la
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration.
C/
Fonctionnement
de
la station
Le
volume
journalier
moyen
traité
en
2004
était
de
1 524
m3,
soit
sur
une
base
de
150
1/h/j,
une
charge
hydraulique
correspondant
à
10
160
équivalents-habitant.
La
station
reçoit
des
débits
nocturnes
élevés
(environ
40
m3/h),
ce
qui
montre
la
présence
d’eaux
parasitaires.
Des
travaux
d’imperméabilisation
des
réseaux
ont
été
réalisés
ces
dernières
années.
Il
convient
d’observer
que
l’augmentation
importante
de
la
population
raccordée
et l’agrandissement
du
réseau
n’ont
pas
entraîné
d’aggravation
de
la situation.
En
ce
qui
concerne
la
charge
en
DBOs,
qui
est
de
447
kg/j,
le
calcul
montre
que
cela
correspond
à
une
charge
correspondant
à
8
300
équivalents-habitant.
Les
résultats
d’analyse
de
l’eau
épurée
dans
le
milieu
naturel
ne
répondent
pas
aux
normes
de
l’arrêté
préfectoral
du
22/12/94 :
EAU
EPUREE
NORMES
Concentration
|
Rendement
|Concentration|
Rendement
(mg/l)
d'épuration
(%)
(mg/l)
d'épuration
(%)
DBOs
53
80
25
80
DCO
193
71
125
75
MES
84
73
35
90
Alors
que
les
caractéristiques
du
constructeur
montre
que
les
charges
nominales
ne
sont
pas
atteintes
:
CHARGE |
CHARGE
|
COEFFICIENT
RECUE
| NOMINALE | de
CHARGE
(%)
Débit
(m3/)
1 524
2
000
76
Débit
de
pointe
(m3/j)
90
167
54
DBOs
447
540
83
Le
rendement
de
la
station
est
insuffisant
et
les
résultats
sont très
médiocres
alors
que
les
charges
nominales
ne
sont
pas
atteintes.
SIPREFECTU
13
AT
ns |
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENARD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
5 D/
Equipement
de
la station
DEGRILLAGE
RELEVEMENT
BASSIN
d’AERATION
Grille
mécanique
GEIGER
Largeur
de
1 m—E
= 40
mm
DC
= 30:
Fosse
sèche
de
5,00
x
2,50
3
groupes
électro
pompes
de
(83
m3/h)
Volume
de
la
cuve
: 14
m3
Surface
: 8 m2
2
surpresseurs
de
50
m3/h
Volume
: 341
m3
Longueur
: 10
m
Hauteur
: 3,5
m
AERATION
DECANTEUR
RACLE
COMPTAGE
Turbine
de
15
kw
Diamètre
: 11,2
m
Surface
: 98
m2
Volume
: 196
m3
Hauteur
: 2 m
Canal
2,20
x
0,
50
RECIRCULATION
BASSINS
de
STABILISATION | __ LITS
de
SECHAGE
Puits
à boues
circulaire
Longueur
: 10
m
9 lits
Q2m-h=3m
Hauteur
:
3,50
m
Surface
: 75
m2
Pompe
de
80
m3/h
Volume
: 341
m3
Turbine
de
11
kw
Silo
à boues
: 70
m3
DESHYDRATATION
DEBITMETRES
PRELEVEURS
Filtre
à bande
Débit
: 4
m3/h
2 débitmètres
Doppler
1 débitmètre
à ultrasons
2-préleveurs
automatiques
fc
————_—
+
——…
Cuve
de
floculation
: 1
2001
Surpresseur
d’eau
Production
moyenne
: 2
m3/;
4.1.2/
Station
d’épuration
des
Iscles
=
Ce.
Ivee
Î
Cette
station
dessert
la
zone
industrielle
des
Iscles,
située
au
nord-est
de
la
commune,
en
bord
de
Durance.
Cette
zone
d’activités
accueille
environ
70
industriels
dont
une
dizaine
environ
constituent
l’essentiel
de
la charge
de
la station
(centrale
bitumineuse,
métallerie,
imprimerie).
Il
s’agit
d’une
station
de
type
boues
activées
— faible
charge.
La
capacité
de
la
station
est
de
700
équivalents-habitant
.
Le
volume
moyen
journalier
traité
est
de
50
m3
et
la
production
mensuelle
de
boues
est
de
15
m3.
Le
volume
by-passé
est nul.
Cette
station
est
entretenue
et exploitée
en
régie
par
les
services
municipaux.
Les
installations
et
son
fonctionnement
sont
régulièrement
inspectés
par
l’ARPE.
Les
récents
rapports
de
cet
organisme
montrent
que
le
fonctionnement
de
cette
station
est
satisfaisant.
Il
n’est
pas
envisagé,
pour
l’instant
de
modifier
la situation
actuelle.
4.2/
Les
perspectives
d’évolution
4..2.1/
Station
d'épuration
de
la ville
La
station
actuelle
est
obsolète
et
insuffisante
pour
faire
face
aux
besoins
futurs
de
la
commune.
Il
a
été
décidé
de
construire
une
nouvelle
station
d’épuration
de
17
000
équivalents-habitant
extensible
à
25
000
équivalents-habitant,
et
répondre
ainsi
aux
besoins
jusqu’à
l’horizon
2
035.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENARD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
6 Le
dossier
de
demande
d’autorisation
a
été
transmis
au
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
fin
2004.
Il
est
à
ce jour
en
cours
d’instruction
par
les
services
de
l’Etat.
Toutefois,
un
accord
de
principe
est
intervenu
entre
la
commune
et
le
Préfet
sur
la
localisation
de
cette
nouvelle
station
d'épuration.
Elle
sera
implantée
en
zone
inondable,
à
proximité
de
la
station
actuelle
qui
sera
démantelée
lorsque
la
nouvelle
station
sera
opérationnelle.
L'enquête
publique
relative
à cette
station
se
déroulera
en
septembre
et octobre
2005.
Les
principales
raisons
ayant
motivé
le choix
de
cette
implantation
sont
les
suivantes
:
- réutilisation
de
l’émissaire
principal
et du
rejet
dans
le milieu
naturel
;
- économies
en
matière
de
raccordements
aux
réseaux
électrique
et téléphonique
;
- insertion
dans
un
environnement
déjà
impacté
par
la station
actuelle
;
- terrains
appartenant
à la commune ;
- pas
d’impact
sur
le potentiel
agricole.
La
commune
s’est
assurée
le
concours
d’un
assistant
à
maître
d’ouyrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
La
consultation
relative
au
choix
d’un maître
d'œuvre
a
été
lancée
et
l’appel
d’offres
relatif
aux
travaux
de
construction
devraif
être_
initié
fin-2005-=—
début
2006.
les
travaux
devraient
débuter
au
1”
semestre
2006
pour
Fe
ver fin 2007.
(LES
n
Anne
mms
Ann
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
l’ordre
de
4,5
M€.
fn
:
€506
4.2.2/
Station
d’épuration
du
hameau
de
la
Crau
———-
14
IV
Le
hameau
de
la
Crau
présente
toutes
les
caractéristiques
d’une
zone
urbaine.
L'absence
de
réseaux
publics
d’eau
potable
et d'assainissement
conduisent
à une
situation
sanitaire
délicate,
l’étroitesse
du
parcellaire
ne
permettant
pas
de
faire
voisiner
normalement
les
captages
et
les
installations
individuelles
de
traitement
des
eaux
usées.
De
ce
fait,
les
nuisances,
particulièrement
olfactives,
et
une
pollution
bactérienne
constante
des
eaux
d'irrigation,
se
développent.
Conformément
à
son
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
la
commune
souhaite
réaliser
concomitamment
un
réseau
public
d’eau
potable,
un
réseau
public
d'assainissement
et
une
station
d’épuration
spécifique
à cet
écart
de
600
équivalents-habitant.
Le
choix
d’une
station
spécifique
pour
le
hameau
se justifie
par
l’éloignement
important
de
la
station
principale
(de
l’ordre
de
3
km)
et
par
l’obligation
de
réaliser
un
relèvement
des
eaux
usées
compte
tenu
de
la
topographie.
Il
est
donc
envisagé
de
réaliser
une
station
d’épuration
avec
un
système
de
déshydratation
des
boues
par
lits de
séchage
plantés
de
roseaux.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
pourraient
être
inscrits
au
budget
primitif
2006
pour
une
réalisation
concrète
en
2007.
4.2.4/
Assainissement
autonome
La
loi
de
1992
impose
aux
collectivités
de
mettre
en
place
un
service
public
d’assainissement
non collectif
(SPANC)
au
plus
tard
le 31
décembre
2005.
L’assainissement
non
collectif
se
définit
comme
tout
système
d’assainissement
effectuant
la
collecte,
le pré
traitement,
l’épuration,
l’infiltration
ou
le rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement.
Le
service
consiste
à
contrôler
que
les
dispositifs
conçus,
implantés
et
réalisés
dans
le respect
des
prescriptions
réglementaires
fonctionnent
bien
et sont
entretenus
correctement.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENAROD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
7 Ainsi,
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Communes
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Cela
comprend :
5 >
le contrôle
des
installations
neuves :
il s’agit
pour
le service
de
contrôler
la
conception
et la réalisation
des
ouvrages
d’assainissement
;
>
le
contrôle
de
l’existant
: il
s’agit
pour
le
service
de
contrôler
le
bon
fonctionnement
des
installations
neuves
par
un
diagnostic
préalable
; le cas
échéant,
l’usager
sera
tenu
de
réhabiliter
son
installation
;
>
le
contrôle
de
l’entretien:
si
le
service
décide
de
ne
pas
assurer
l’entretien
des
systèmes
d’assainissement,
qui
reste
une
compétence
facultative,
il sera
toutefois
tenu
de
vérifier
que
les
usagers
effectuent
régulièrement
l’entretien
de
leur
installation.
Il
est
à
noter
que
le
service
effectuera,
de
façon
périodique
(a
priori
tous
les
4
ans),
un
contrôle
visant
à
s’assurer
du
bon
fonctionnement
des
installations.
A
ce
titre,
l’usager
devra
:
>
justifier
de
l’existence
d’un dispositif d’assainissement
>
justifier
des
règles
de
conception
et d'implantation
>
justifier
de
son
bon
fonctionnement
Cependant,
les
obligations
des
particuliers
sont
répartis
entre
le propriétaire
et
l’occupant
des
lieux.
En
effet,
est
considérée
comme
usager
du
SPANC
toute
personne-qui-bénéficie
d’une
prestation
individualisée
du
service
portant
sur
une
installation!
à
réaliser-ou'
existante. En
conséquence :
où
relèvent
du
propriétaire
:
e
la
conception,
la
réalisation
et
le
financement
des
études
et des
travaux;
e
la réparation
des
ouvrages
;
—————
e
la
soumission
des
installations
aux
contrôle
de
conception
et de
bonne
exécution.
relèvent
de
l’occupant
; à quelque
titre
que
ce
soit
:
e
_l’entretien
et
la bonne
utilisation
des
ouvrages
;
e
soumission
au
contrôle
de
fonctionnement
et,
le
cas
échéant,
d’entretien.
Il
est
nécessaire
de
souligner
l’importance
du
caractère
industriel
et
commercial
du
SPANC.
En
effet,
cela
signifie
que
le
service
sera
financé
uniquement
par
les
redevances
versées
par
les
usagers.
Toutefois,
celles-ci
devront
trouver
leur
contrepartie
directe
dans
les
prestations
fournies
par
le service
: le recouvrement
n’est
alors
possible
qu’à
compter
de
la mise
en
place
effective
de
ce
service
pour
l’usager.
Enfin,
les
usagers
devront
permettre
aux
agents
du
service
d’accéder
à
leur
propriété
afin
qu’ils
effectuent
leur
contrôle.
En
cas
de
refus
du
propriétaire
ou
de
l’occupant,
les
agents
devront
signifier
leur
impossibilité
d’effectuer
ce
contrôle
et
le
Maire
pourra
utiliser
ses
pouvoirs
de
police
afin
de
faire
cesser
les
éventuelles
atteintes
à
la
salubrité
publique.
Il
est
donc
envisagé
de
mettre
en
place
ce
service
afin
de
garantir
la
conformité
des
installations
existantes
et
à
venir
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
immeubles
non
desservis
par
un
réseau
public
de
collecte
devront
être
équipés
d’une
installation
d’assainissement
autonome
ainsi
que
ceux
situés
en
zone
d’assainissement
collectif
mais
qui
sont
difficilement
raccordables
au
réseau
public.
Une
aide
financière
pourra
être
accordé,
sous
certaines
conditions,
aux
usagers
souhaitant
réhabiliter
leur
installation.
Il
conviendra
de
se
rapprocher
du
PACT
ARIM,
mandaté
par
l’agence
de
l’eau,
afin
d’établir
un
dossier
de
demande
de
subventions. Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATEAURENARD
- notice
des
annexes
sanitaires
—
page
8 LEGENDE
mms Réseau Existant
| Station d'Epuration Existant
| @ Poste de Refoulement Existant
* Poste de Relèvement Existant
smmmmmw Réseau Projeté
Station d'Epuration Projetée
COURRIER ARRIVEE |::
| Annexes Sanitair Chêâteaurenard
Sanies 51.6
SERVICE JURIDIQUE RETOUR INDISPENSABLE 4
Plan N°2
Edité le: 05/10/2005
Eaux Usées