Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal n 30 reglementant l aire de jeux
Arrêté - arrete municipal n 39 arrete de circulation rue de
Arrêté - arrete municipal n 31 interdiction circulation lim
Arrêté - Arrêté+municipal+permanent+réglementant+la+vitesse
Arrêté - ARRETE 2025 53 Arrete permanent reglementant la vi
Arrêté - Arrete 403 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 123 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 336 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 376 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 348 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - arrete municipal n 32 reglementant la vitesse chemin communal lachambre petit ebersviller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n 32 reglementant la vitesse chemin communal lachambre petit ebersviller)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Commune
de
LACHAMBRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°32
Réglementant
la
vitesse
sur
le
chemin
communal
entre
Lachambre
et
le
lotissement
de
Petit-Ebersviller
LE
MAIRE
,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2213-1
et
2213-2 ;
VU
le code
de
la
route
Considérant
que
le chemin
communal
entre
Lachambre
et
le
lotissement
de
Petit-Ebersviller
n’est
indispensable
que
pour
l'usage
agricole
Considérant
la
mauvaise
visibilité,
l’étroitesse
et
le
très
mauvais
état
de
cette
chaussée
il sera
instauré
une
limitation
de
vitesse
à 30
Km/h.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
numéro
8 du
4
mars
2019.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
le chemin
communal
entre
Lachambre
et
le lotissement
de
Petit-Ebersviller
est
limitée
à 30
km/heure.
ARTICLE
3
: Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
devant
de
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
ARTICLE 6
: - Mme
le sous-préfet
de
Forbach
- La
gendarmerie
de
Folschviller
- La
police
intercommunale
de
la
CASAS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
est
envoyée.
Fait
à
Lachambre,
le
2
août
2021
Le
Maire,