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Arrêté - arrete municipal n 30 reglementant l aire de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n 30 reglementant l aire de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Commune
de
LACHAMBRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°30
Règlementant
l’aire
de
jeux
Le
Maire
de
la Commune
de
Lachambre
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et
la tranquillité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
de
l’aire
de
jeux.
ARRETE
ARTICLE
1
: ABROGATION
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
l'arrêté
municipal
numéro
4 du
21
janvier
2019.
ARTICLE
1
: USAGERS
L’aire
de
jeux
située
derrière
la
rue
de
la
Fresne
et
l’impasse
des
Jardins
est
un
espace
de
loisirs
accessible
aux
enfants
de
2 à
12
ans
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
des
autres
personnes
chargées
de
leur
surveillance.
L'aire
de jeux
est
la propriété
de
la commune
de
Lachambre.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
les
utilisateurs
doivent
s'entendre
entre
eux
pour
que
tous
puissent
bénéficier
de
cet
équipement.
ARTICLE
2
: HORAIRES
D'ACCES
Bien
qu’en
accès
libre
et
afin
de
ne
pas
gêner
les
riverains,
l’usage
des
aires
de
jeux
est
strictement
limité
de
8
heures
30
à
21
heures,
tous
les
jours
sans
exceptions.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D'USAGE
D'une
manière
générale,
l’accès
à ces
structures
à titre
individuel
est
entièrement
libre,
mais
les
enfants
fréquentant
les
aires
de
jeux
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
toute
autre
personne
les
accompagnant,
lesquels
doivent
notamment
veiller
à ce
que
le mode
d'utilisation
des
jeux
et
les
tranches
d’âges
auxquelles
ils sont
adaptés
soient
respectés.
Chaque
usager
doit
être
assuré
pour
tout
accident
dont
il serait
victime
ou
pour
tout
accident
qu’il
causerait
à autrui.
Ilest
obligatoire
pour
les
parents
d'accompagner
ou
de
faire
accompagner
par
un
adulte,
les
enfants
de
moins
de
8
ans.
INTERDICTIONS Au
sein
de
l’aire de jeux,
il est
formellement
interdit :
-
de
fumer,
de
boire,
de
manger,
d'introduire
des
bouteilles
en
verre
-
de
faire
pénétrer
des
animaux
même
si ces
derniers
sont
tenus
en
laisse
-
d'y
faire
entrer
tout
véhicule
motorisé
ou
non
motorisé,
d'y
accéder
avec
des
rollers
ou
skateboard L'utilisation
dans
l'aire
de
jeux
ou
à
ses
abords
d’appareils
sonores,
d'instruments
de
musique
ainsi
que
d'engins
dangereux
(pistolets
à
bille,
frondes,
pétards,
armes
de
toute
nature,
bâtons,
couteaux
…
)
est
formellement
interdite.
L'accès
aux
aires
de
jeux
est
strictement
interdit
par
temps
d'orage.
4
: REGLES
PARTICULIERES
D'UTILISATION
Les
utilisateurs
s'engagent
à respecter
les
lieux
et
les
consignes
de
sécurité.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
toute
utilisation
des
lieux
non
conforme
à leur
destination
et
aux
consignes
de
sécurité
prévues
dans
ce
cadre.
De
même,
la commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
concernant
des
effets
ou
objets
laissés
sur
le pourtour
ou
à l’intérieur
de
l’espace
des
aires
de jeux.
>
DEGRADATION
En
cas
de
dégradation
du
site,
du
matériel
mis
à disposition,
et/ou
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
porter
plainte
contre
le ou
les
contrevenants
et
d'engager
les actions
judiciaires
pour
obtenir
réparation.
En
outre,
la commune
pourra
interdire
l’accès
à l’aire
de
jeux
à tout
contrevenant.
Le
non-respect
des
règles
de
bon
usage
de
l’aire
de
jeux
peut
entraîner
sa
fermeture
temporaire.
ARTICLE 5
: ENTRETIEN
L'agent
technique
municipal
effectuera
un
contrôle
régulier
des
installations
mises
à disposition
du
public.
A
cet
effet,
un
registre
de
maintenance
est
tenu
à jour
par
un
adjoint
nommément
désigné.
Par
ailleurs
un
contrat
de
maintenance
est
signé
avec
la société
d'installation
de
l'aire
de
jeux.
ARTICLE
6
: RESPONSABILITES
Le
présent
règlement,
qui
peut
faire
l’objet
de
modifications,
s'applique
à tous
les
usagers.
La
commune
de
Lachambre
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
qui
peuvent
être
causés
à l’intérieur
ou
aux
abords
de
l’aire
de
jeux
du
fait
d’une
utilisation
non
conforme
ou
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté.
En
cas
d'accident,
les témoins
doivent
contacter
:
- les
secours
par
téléphone
au
15
(SAMU),
au
18
(Pompiers),
au
17
(Gendarmerie),
par
SMS
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
au
114
Les
usagers
doivent
informer
la
Mairie
en
cas
de
constatation
de
dégradation
ou
de
conflits
d'usage.
ARTICLE 7
: EXECUTION
—
AMPLIATION
—
AFFICHAGE
Le
présent
règlement
sera
affiché
sur
le lieu
concerné
et transmis
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
les
concerne : “
Ala
Sous-préfecture
“A
la
Police
communautaire,
"A
la
Brigade
de
Gendarmerie
"Aux
sapeurs-pompiers
"Aux
directeurs
des
écoles
“Aux
responsables
de
l’accueil
périscolaire
A
Lachambre,
le
28
juillet
2021
Le
Maire,
Sébastien
CLAMME
>
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.