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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 16 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Famille, Compte-rendu du

SAROMAREREEENURES Conseil Communautaire JURA NORD du mercredi 16 avril 2014

20h30 — Salle des fêtes de Dampierre

Sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET, Président.

Secrétaire : Madame Nathalie RUDE

Présents : Mesdames : BERNARD Joss, DREZET Stéphanie, JEAN Lydie, MAUFFREY Christine, PAILLARD Josette,

QUELET Nelly, RAMEL Jessica, RUDE Nathalie, VERMOT DESROCHES Martine - Messieurs : ARNOULD Jean- Noël, BEJEAN Luc, BENESSIANO Michel, BOUVERESSE Hervé, BREGAND Frédéric, DURANT Grégoire,

DUVERNOIS Ludovic, FASSENET Gérome, FERRAND Christophe, FUMEZ Christian, GAGLIARDI Michel, GENTY

Marc, GIMBERT Philippe, GIROD Christian, GOMOT Alain, GREMAUX Michel, HENGY Sébastien, HUDRY Jean-Luc,

JEUNET Denis, LAVRY Gilbert, MARTIN Rémy, MONTIGNON Eric, MONTRELAY Stéphane, MOREL Jean Claude, MORLIER Jean-Louis, PAUL Didier, PEREZ Didier, PETIGNY Patrick, RICHARD Christian, ROUSSET Sylvain, ROUX Pierre, ROY Joseph, SMAGGHE Philippe, TERRON Claude, TISSOT Didier, VUILLEMENOT Claude. Excusés représentés: - Absents excusés : - Absents : -

Politique intercommunale :

Installation du nouveau Conseil communautaire par le Président sortant.

Monsieur Denis JEUNET, Président sortant, ouvre la séance et fait l’appel des nouveaux Conseillers

communautaires. Il est informé à cet instant, préalablement à l’installation des Conseillers communautaires, de la

démission de Monsieur Eric CHAPUIS, délégué titulaire de la commune d’Ougney, remplacé dans l’ordre du

tableau par Madame Lydie JEAN, 2°” Adjointe. Prenant acte, le Président déclare, à la fin de l'appel, les

Conseillers installés dans leurs fonctions.

Election du Président.

Monsieur Joseph ROY, doyen d’âge parmi les conseillers communautaires, préside la suite de cette séance en vue de l’élection du Président.

Vu l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sont candidats :

- Monsieur Gérome FASSENET

- Monsieur Denis JEUNET

Monsieur Gérome Fassenet prend la parole : Il DIT souhaiter « remettre de l’efficacité dans cette Communauté de communes ». Rester simple. Avoir plus de proximité avec les communes. II PROPOSE de constituer un Bureau regroupant cinq Vice-présidences, avec une 1° Vice-présidence Economie /affaires sociales ; une Vice- présidence Bâtiments / service technique, incluant, en sus des projets déjà programmés, la construction d’une gendarmerie; la réhabilitation des bâtiments et la valorisation des économies vertes; une Vice-présidence Enfance et Jeunesse incluant les affaires scolaires; une Vice-présidence Environnement et urbanisme, incluant en sus de l’existant (REOM/SPANC), une réflexion sur l’assainissement collectif et une action sur les cours d’eau ; une Vice-présidence Communication/culture/associations.

Monsieur Denis Jeunet prend à son tour la parole : 11 RAPPELLE aux Conseillers le rôle du Président, en charge de la gestion du personnel (soit « 70 feuilles de salaires » aujourd’hui et bientôt une 100aine) et PRECISE qu’il devra réaliser la mise en place d’un Comité technique paritaire (CTP). Il se PROPOSE de prendre en charge les finances ainsi que l'Economie. II RAPPELLE que le Bureau Jura Nord sortant était composé de quatre Vice-

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1, RUE DUTISSAGE + 39700 DAMPIERRE + TÉL. 03 84 71 12 17 + FAX 03 84 81 38 11

ccjura.nord@wanadoo.fr + http:/www.jura-nord.frprésidents et PRECISE qu’il souhaite à présent proposer une nouvelle architecture: la commission Environnement ne sera pas reconduite, l'Environnement relevant de la transversalité thématique. II PROPOSE d'installer un Bureau composé de 5 vice-présidences : soit, une Vice-présidence Bâtiments et service technique ; une Vice-présidence Affaires Scolaires — une Vice-présidence Périscolaire/extrascolaire; une Vice-présidence Communication / culture et une Vice-présidence Urbanisme. Puis de « partir à la recherche des subventions ». Il PROPOSE de réfléchir dans l’avenir à la création d’une 6°" Vice-présidence en vue du transfert des compétences assainissement collectif, eau et routes. II PROPOSE enfin que les réunions importantes se tiennent hors les murs du siège de jura nord, suite au réaménagement des bureaux communautaires.

Il est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. A cet effet, deux assesseurs sont préalablement nommés : Madame Josette PAILLARD et Monsieur Pierre ROUX.

Le dépouillement du vote donne au 1” tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 45

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

- Monsieur Gérome FASSENET: 23 voix

- Monsieur Denis JEUNET : 22 voix

Monsieur Gérome FASSENET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président de la Communauté de communes JURA NORD.

© Détermination du nombre de Vice-présidents (cf. article L. 5211-10 du CGCT).

Le nouveau président PREND la présidence de la séance.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant (9 VP). L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % (13 VP) de son propre effectif.

Des Conseillers communautaires PROPOSENT la création de deux Vice-présidences pour scinder Jeunesse et affaires Scolaires. Il est aussi proposé à titre alternatif d’adjoindre à une vice-présidence, un Conseiller délégué pour les affaires scolaires.

Monsieur le Président PROPOSE au Conseil qu’il tranche la question : 17 délégués votent pour la création d’un Vice-présidence Jeunesse/Affaires scolaires et 19 délégués votent pour la création de deux vice-présidences, l’une Jeunesse et l’autre Affaires scolaires.

Le Conseil DECIDE enfin de la création de six vice-présidences, par 42 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

© Election des Vice-présidents (cf. articles L5211-1 & L 2122-7 du CGCT).

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, les 45 délégués présents sont invités à procéder, au scrutin secret, et sous la présidence de Monsieur Gérome FASSENET, à l'élection des 6 Vice-présidents, qui seront chacun Président d'une commission.

I°" Vice-Président :

Est candidat unique :

- Monsieur Eric MONTIGNON.

Le dépouillement du vote donne au 1° tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de bulletins : 44Nombre de bulletin nul : 1

Nombre de bulletins blancs : 21

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Monsieur Eric MONTIGNON ayant obtenu 22 voix, est élu Vice-Président, chargé de la Commission Economie.

2°" Vice-Président :

Est candidat unique :

- Monsieur Jean-Luc HUDRY.

Le dépouillement du vote donne au 1° tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 41

Nombre de bulletin nul : 1

Nombre de bulletin vide : 1

Nombre de bulletin blanc : 17

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Monsieur Jean-Luc HUDRY ayant obtenu 22 voix, est élu Vice-Président, chargé de la Commission Bâtiments — service technique.

3è . pi à

7 Vice-Président :

Est candidat unique :

- Monsieur Frédéric BREGAND.

Le dépouillement du vote donne au 1% tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 45

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 19

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Monsieur Frédéric BREGAND, ayant obtenu 26 voix, est élu Vice-Président, chargé de la Commission Economie.

#è"e Vice-Président :

Est candidate unique :

- Madame Nathalie RUDE.

Le dépouillement du vote donne au 1° tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 45

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 19

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Madame Nathalie RUDE, ayant obtenu 26 voix, est élue Vice-Présidente, chargé de la Commission Enfance et Jeunesse.

ème Vice-Président :

Est candidat unique :

- Monsieur Grégoire DURANT.Le dépouillement du vote donne au 1° tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 45

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 10

Suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Monsieur Grégoire DURANT, ayant obtenu 35 voix, est élu Vice-Président, chargé de la Commission Urbanisme - Environnement.

5ème Vice-Président :

Est candidat unique :

- Monsieur Christophe FERRAND.

Le dépouillement du vote donne au 1° tour de scrutin, les résultats suivants : Nombre de délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins : 45

Nombre de bulletin nul : 1

Nombre de bulletin blanc : 18

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Monsieur Christophe FERRAND, ayant obtenu 26 voix, est élu Vice-Président, chargé de la Commission Communication — Culture - Associations.

NB : Vu les statuts de la CCIN, le Bureau communautaire est composé du Président et des Vice-présidents.

© Fixation des indemnités mensuelles de fonction perçues par le Président et les Vice-présidents.

Le conseil communautaire fixe, dans les limites du décret, le montant des indemnités allouées au président et aux vice-présidents. Les montants de ces indemnités sont exprimés en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique.

Le Conseil communautaire, sur proposition du Président et après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité, moins une voix contre, 3 abstentions et un refus de vote, d’allouer au Président et aux Vice-présidents les indemnités de fonction brutes mensuelles au taux maximal. Le taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 de l'indemnité du Président s’élève à 41.25%. Le taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 de l’indemnité de chacun des six Vice-présidents s’élève à : 16.50%.

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