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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 juin 2017
et qu'elle a été faite le
13 juin 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 31
Absents suppléés : 0 |
Absents excusés : 13
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des |
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_06 086
Objet :
Micro-Crèche à Salans : Travaux et
demande de subvention CAF
MAT
COMMUNAUTE DE COMMI" "TT TT Re
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 juin 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 21 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M.
Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean- Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Noël ARNOULD (COURTEFONTAINE) Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gilbert LAVRY (SALIGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_086-DE AE
MICRO-CRECHE A SALANS : TRAVAUX ET DEMANDE ET
La Communauté de Communes Jura Nord souhaite transformer l’ancienne école de Salans en micro-crèche intercommunale (accueil agréé pour 10 enfants de 0 à 3 ans) ; le bâtiment étant adaptable à ce changement de fonction.
A noter que le Multi accueil présent sur la commune de Fraisans ne peut satisfaire toutes les demandes (38 demandes pour la rentrée 2017 et 12 équivalents temps pleins disponibles au multi accueil) et la grande majorité des demandes concerne le secteur. La proximité des deux communes n’est donc pas gênante et peut même présenter un avantage dans les liens qui peuvent se créer. Par ailleurs, le projet vise aussi à répondre aux difficultés des familles travaillant en horaires atypiques en proposant une amplitude d'ouverture large.
L'étude sur les adaptations nécessaires au changement de fonction du bâtiment dans un délai court a été accompagnée par l'architecte conseil du CAUE 39 et le service technique Jura Nord.
Elle permet de renseigner les principes d'aménagement et notamment : l'entrée principale (à protéger de la pluie) ; à positionner l'espace de vie ; à organiser la zone de repos (2 chambres) ; restructurer la zone sanitaire adaptée à la petite enfance, avec espace personnel ; réduire les circulations et mettre en communication directe la salle de vie et l'espace repas/office ; inclure une zone cuisine dans l’espace repas ; créer une buanderie ; aménager un bureau de direction sous préau (ossature et bardage bois).
Il s'agit de réaliser des travaux limités, essentiellement de second œuvre (cloison séparative dans l'espace repos ; sol flottant dans salles de classe ; peinture, carrelage ; chauffage & sanitaire ; électricité, signalétique sécurité) et percer un mur porteur d’une nouvelle ouverture entre la salle de vie et l'accès restauration dans
l'ancien espace informatique. Et réaliser une végétalisation de la cour et un local « poubelle ». Partie des travaux pourra être réalisée en régie. L'investissement mobilier permettra l'aménagement intérieur (zone cuisine, espace accueil, changes et soins dans la salle de vie, espaces d'activités….).
Le plan de financement est le suivant :
Coût global de l’opération Montants HT Financement global du projet Montants %
e Coût des travaux 50 808,00 € e CAF
e Honoraires 2 400,00 € Subvention 88 798,40 € | 80
e Equipements matériel et 57 790,00 € e Apport propre de l’œuvre 22 199,60 € mobilier
MONTANT HT 110 998,00 € MONTANT 110 998,00 €
MONTANT TTC 133 924,00 €
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
adopte l’opération et arrête les modalités de financement ;
approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
e sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ; autorise Monsieur le Président à procéder aux démarches nécessaires pour la mise à disposition du bâtiment de la commune de Salans ;
e autorise Monsieur le Président à signer un bail emphytéotique avec la commune de Salans et à signer tout autre acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président.de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité : { = [
Pour : 37 LE
Contre : 0 \
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
p. 2
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_086-DE