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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564584880deliberation 17 12 18 04 regime indemnitaire au presenteisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2017
N° 17.12.18.04
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme
MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme MOURIES, M.
MUNOZ, Mme PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS :
M. GREPINET en faveur de M. GRAVIER
M. CASTELL en faveur de M. ROQUES
Mme JULLIEN en faveur de Mme MICHEL
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PASDELOU en faveur de M. de CHAMBRUN
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MACHERY en faveur de M. GOEPFERT
Modernisation de l'Administration communale
REGIME INDEMNITAIRE LIE AU PRESENTEISME
SUPPRESSION DE LA PART MODULABLE
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
Monsieur Jacques BOUSQUEL, adjoint délégué aux Affaires générales, aux Ressources Humaines, à la
Sécurité et au Sport, expose aux membres de l'assemblée que la part modulable du régime
indemnitaire liée au présentéisme, adoptée par délibération en date du 17 décembre 2015 a pour
objet de susciter l'implication des collaborateurs en faveur de la performance collective de l’organisation municipale.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Ainsi la valeur moyennée mensuelle (soit 75€) de la prime de performance collective est actuellement
réduite selon le barème suivant :
Ÿ_ 1er jour d’absence dans le mois pas de réduction de la valeur moyennée
Ÿ_2" jour d'absence dans le mois réduction de 37.5 € de la valeur moyennée
Ÿ_ 3ème jour d'absence dans le mois réduction de 75 € de la valeur moyennée
Les jours d’absences pris en comptes sont les jours de maladies ordinaires.
Le Gouvernement souhaite rétablir, dans le courant de l'année 2018, le jour de carence qui est un
dispositif consistant à ne pas rémunérer un fonctionnaire dès son premier jour de congé lié à un arrêt
maladie.
L'application prochaine de cette mesure dite "de lutte contre l'absentéisme" a conduit la municipalité à
mener une réflexion sur l'articulation du dispositif réglementaire gouvernemental avec la règle interne
actuelle mise en œuvre depuis le 1er janvier 2016 et aujourd'hui pleinement intégrée dans l'esprit et
les usages des agents municipaux.
Après concertation des représentants du personnel lors de la Commission d'Information et de
Concertation (CIC) du 10 novembre 2017, il est décidé de supprimer la part modulable du régime
indemnitaire liée au présentéisme instaurée en janvier 2016 au profit du jour de carence dès la
parution du décret correspondant.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
Après avoir recueilli l’avis du comité technique réuni en séance le 6 décembre 2017.
D’'APPROUVER la suppression du dispositif actuel de la part modulable dès publication du décret
instaurant le jour de carence dans la fonction publique territoriale.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de M. BOUSQUEL à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire « après dépôt en préfecture le Le et publication le HALIT 0