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Déliberation - DCM2024002 Designation DES Delegues Sedif
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024002 Designation DES Delegues Sedif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DCM2024002 Désignation délégués SEDIF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2024002
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VIGNT-NEUF FÉVRIER
Légalement convoqué le 29 février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 23 février 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 février 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, M. William BOURGOIN, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno
BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme
Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, Mme Jacqueline CARIMALI, Mme GARNAVAUIT, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Josiane GONSARD, qui a donné pouvoir à M. Robert ESPECEL.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Gilles PAIGNON, arrivé à 19h21 au point informations.
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Robert ESPECEL
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit étre adressée à M. le Maire
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le 65/83/2824
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39_DE-095-219501202-20240229-DCH2024002- DCM2024002 Désignation délégués SEDIF
BUTRY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024002
Objet : Désignation des délégués auprès du Syndicat
des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-7 et L 5211- 8 ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020 ;
Vu la délibération n°DCM0182020 du 25 mai 2020, relative à l'élection du Maire ; Vu le courrier de démission de Monsieur Bouriaud, délégué titulaire au sein du syndicat, transmise à Monsieur le Maire le 1er février 2024 :
Considérant que les syndicais de communes sont administrés par Un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres : Considérant qu'il y à lieu de procéder à l'élection d'un nouveau délégué titulaire qui représentera la commune au sein du Syndicat des Eaux d'Ile de France {SEDIF) : Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat ; Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
% Abroge la délibération n° DCM2020041 du 12 juin 2020 portant désignation des délégués auprès du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF)
& Décide d’élire pour représenter la commune au sein du SEDIF :
Titulaire : William BOURGOIN
Suppléant : Gilles PAIGNON
& Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribuna! administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
& Précise que le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre suivent les signatures
Liu Pour copie conforme : administrative). À Buiry-sur-Oïse, en mairie, le 29/02/2024
Le Maire,
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - TélépWa 5 Le www. buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 65/83/2824
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