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Déliberation - DCM2024052 Election Delegues Sitsi
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024052 Election Delegues Sitsi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DCM2024052 SITSI - Election délégués
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRYSUR OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2024052
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-NEUF DÉCEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 19 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 décembre 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Virginie CABUROL, M. William BOURGOIN M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Arnaud LORENZI, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Robert ESPECER, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Syivie AMBLAS a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval
Mme Juline GARNAVAULT a donné pouvoir à M Claude Noël
Mme Caroline SEVEGRAND a donné pouvoir à Mme Virginie Caburol M. Philippe PRIOUX a donné pouvoir à M Arnaud Lorenzi
Mme Josiane GONSARD a donné pouvoir à M Robert Especel
M. Denis KLETZLEN-BODES a donné pouvoir à M William Bourgoin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Arnaud LORENZI
Commune de Butry sur Oise - Place Piere Blanchard - 95430 Bury sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 23/12/2024
ion agréée € - bre com
39_DE-095-219501202-20241219-0CH2024052- DCM2024052 SITSI - Election délégués
CONCLURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024052
Objet : Élection des délégués au syndicat
Intercommunal du Terrain de sports des Iles
Rapporteur : Monsieur Claude Noël, Maire
Vule code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020:
Vu ia délibération n°DCM0182020 du 25 mai 2020, relative à l'élection du Maire: Vu l'arrêté préfectoral n° A 24 -201du 21 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°A19 — 223 du 4 juillet 2019 constatant la fin de l'exercice des compétences du Syndicat
Intercommunal du Terrain de Sports des Iles (SITSI),
Vu la délibération DCM2024022 du 12 septembre 2024 portant réinstauration du Syndicat
Intercommunal du Terrain de Sport des Iles (SITSI},
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres :
Considérant que les statuts du SITSI prévoient que chaque commune membre doive élire deux délégués :
Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat;
Considérant que Messieurs Noël et Bouriaud se sont portés candidats :
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de procéder au vote à main levée ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Décide d'élire pour représenter ia commune au sein du SITSI :
s Ciaude NOËL
s Bruno BOURIAUD
$ Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
& Précise que le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerme, de l'exécution de la présente décision.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise À Butry-sur-Oise, en mairie, le 19/12/2024 (articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative).
Le Maire,
Claude NOËYS
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : ÜTRW/08
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !
le 23/12/2024
ation agréée E- bre com
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