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Déliberation - DCM2026022 Sitsi Designation Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026022 Sitsi Designation Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM2026022 SITSI - Election délégués
AUTRY x OS)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 — 19h30
DÉLIBERATION N° DCM2026022
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE SEIZE AVRIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s’est réuni à la mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 3 avril
2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 3 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHÉRONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Virginie CABUROL, M. Eric GAILLANT, M. Thierry MOIZAN, Mme Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M. Daniel DESFOUX, Mme Patricia GOFFARD, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. Jean-Pierre MARSZALEK donne pouvoir à Mme LHÉRONDEL
Mme Sylvie AMBLAS donne pouvoir à Mme HAMZA
Mme Géraldine DUVAL, donne pouvoir à M. NOËL
Mme Pauline VILAIN, donne pouvoir à M. DESFOUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick AMBLAS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 19
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
l RECU EN PREFECTURE
le 28/84/2826
2 Application agrée E-leqalte
39 _DE-095-219501202-20260416-0DCH2026022- DCM2026022 SITSI - Election délégués
BUTRY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026022
Objet : Élection des délégués au syndicat
Intercommunal du Terrain de sports des Îles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-7 et L 5211-8 ;
Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 ;
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à l'élection des délégués
titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du syndicat intercommunal du terrain de sports des iles (SITSI)
Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les statuts du SITSI prévoient que chaque commune membre doive élire deux délégués ;
Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat;
Considérant que, par dérogation au premier alinéa du présent |, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,
Considérant que monsieur le Maire a demandé si l'assemblée délibérante souhaitait procéder à la désignation à main levée :
- Décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret
Après un appel des candidatures, les candidats déclarés sont les suivants :
- Liste n°1 : Claude NOËL - Titulaire / Stéphanie LHÉRONDEL - suppléante
-_ Liste n°2 : Daniel DESFOUX
Ont obtenu :
- Liste n°1 : 14 voix
- Liste n°2 : 5 voix
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés :
Article 1 : Désigne pour représenter la commune au sein du SITSI
= Claude NOËL
= Stéphanie LHÉRONDEL
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A Butry-sur-Oise, en mairie, le 16 avril 2026 {articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative).
! REÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
L Apf tion agréve E-leqgalt