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Arrêté - AMP zone de rencontre Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune d'Annœullin. Lien du pdf (Arrêté - AMP zone de rencontre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ANNOEULLIN

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

PhP/SL/ID/PM

Nous, Maire de la Ville d'ANNOEULLIN

Vu les articles L 2212-1; L 2212-5 L 2212-5 et L 2213.1 du Code des Collectivités

Territoriales.

Vu les articles R 411-3-1 R 417-10 R 415-11 du Code de la Route.

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.

Vu la demande de la MEL et de la municipalité.

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques

Considérant qu’il est nécessaire de faciliter la cohabitation et la commodité du passage des piétons et des véhicules rue Pierre Malaquin

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique et qu’il importe d’assurer la tranquillité et la sécurité des riverains.

ARRETONS

ARTICLE 1: À compter du 23 septembre 2024, il est instauré une zone appelée « zone de

rencontre » dans la rue précitée.

ARTICLE 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes

suivants édictés au code de la route :

° _Les piétons et cyclistes sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité

sur les véhicules

* La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h

Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R417.10 du Code

de la l'arrêt ou le stationnement gênant d’un véhicule, en dehors des emplacements

matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre

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www.annoeullin.fr @Annoeullinpage 59112 ANNŒULLINANNOEULLIN

ARTICLE 3 : La signalisation et le marquage au sol sera instauré par la société intervenante

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5: || sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes

administratifs. Il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification et sa publication.

ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies

conformément aux lois

ARTICLE 7 : M. le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de Police Municipale sont

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ANNOEULLIN, le Police Municipale

1 3 SEP, 2024

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