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Arrêté - AMP zone de rencontre
Arrêté - AMP zone de rencontre
Arrêté - AMP LE CLASSICO
Arrêté - AMP ORKIDE
Arrêté - AMP LE CLASSICO
Arrêté - AMP zone a 30kmh 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP zone a 30kmh 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ï
3
|
?
9
ANNOEULLIN
so
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/GL/PM
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R44
; R225
et
R
225-1
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2 ;
L.2213
; L2213-5
et
L2213-15
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-25,
R 417-1,
R 417-9,
R 417-10
et
R 417-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
modifié) ; Considérant
que
la
sécurité
publique
et
la
fluidité
du
trafic
nécessitent
parfois
une
règlementation
particulière.
Considérant
la
densité
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tout
véhicule
(sauf
véhicules
d'urgence)
est
soumise
à
une
zone
de
30km/heure
sur
les
rues
suivantes
:
-
Chemin
DESNOULLET
-
Rue
des
ATREBATES
-
Rue
de
la
LIBERTE
-
Rue
FREZIN
Les
zones
d’interdictions
étant
matérialisées
par
des
panneaux
règlementaires.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
d’ANNOEULLIN.
Les
services
techniques
municipaux
seront
chargés
de
la
pose
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78 NOEULLIN ARTI AN
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
t aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ANNOEULLIN.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
d'ANNOEULLIN,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ANNOEULLIN,
le
2 6 MARS
2019
Pl
Le
Mai e,
Foie
Par
Y.
|
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78