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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ï 3 | ? 9 ANNOEULLIN so ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PhP/SL/GL/PM Nous, Maire de la Ville d'ANNOEULLIN Vu le code de la route et notamment ses articles R44 ; R225 et R 225-1 Vu le code de la voirie routière Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 ; L.2213 ; L2213-5 et L2213-15 Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10 et R 417-12 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 modifié) ; Considérant que la sécurité publique et la fluidité du trafic nécessitent parfois une règlementation particulière. Considérant la densité de la circulation sur l’ensemble de la commune ARRETONS ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule (sauf véhicules d'urgence) est soumise à une zone de 30km/heure sur les rues suivantes : - Chemin DESNOULLET - Rue des ATREBATES - Rue de la LIBERTE - Rue FREZIN Les zones d’interdictions étant matérialisées par des panneaux règlementaires. ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune d’ANNOEULLIN. Les services techniques municipaux seront chargés de la pose de panneaux réglementaires. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Hôtel de Ville - Grand Place - BP 49 Ville d'ANNOEULLIN 59112 ANNOEULLIN Email : contact@ville-annoeullin.fr Tél. 03.20.90.41.41 - Télécopie 03.20.86.49.78 NOEULLIN ARTI AN Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie t aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ANNOEULLIN. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de Gendarmerie de la Brigade d'ANNOEULLIN, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux et les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ANNOEULLIN, le 2 6 MARS 2019 Pl Le Mai e, Foie Par Y. | Hôtel de Ville - Grand Place - BP 49 Ville d'ANNOEULLIN 59112 ANNOEULLIN Email : contact@ville-annoeullin.fr Tél. 03.20.90.41.41 - Télécopie 03.20.86.49.78