Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du vendredi 28 fevrier 2025 0

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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du vendredi 28 fevrier 2025 0 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Toulon. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du vendredi 28 fevrier 2025 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, République Française

VILLE DE TOULON

Hôtel de Ville — Avenue de la République — CS 71407 — 83056 TOULON Cedex - 0494363000

Direction Affaires Générales et Démarches Transversales | Service Affaires Générales Affiché : Pôle Assemblées L & A | 2 8 FEV. 02

Tel. 04.94.36.89.25

assemblee@mairie-toulon.fr fe, Ÿ Eu 2 1 MARS 2075 È ve

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LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES

AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025

Toulon, le 28 Février 2025

00.0.01 DFJprbu03 2025/15/S

Adhésion de la Commune de Carcès à la Société Publique Locale Méditerranée et cession de parts détenues par la Ville de Toulon au sein de la S.P.L.M. aux Communes de la Valette-du-

Var et de Carcès

APPROUVEE

00.1.01 DRHCeam02 2025/16/S

Présentation du Rapport Social Unique 2023

APPROUVEE

00.1.02 DRHrie001 2025/17/S

Remplacement sur un emploi permanent d'un Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B, filière culturelle, grade Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques) au service Musées au sein de la Direction Affaires Culturelles de la DGA Développement Culturel, Sportif et Evènementiel - Recours éventuel à un agent

contractuel de catégorie B

APPROUVEE

00.2.01 DAGFO1 2025/18/S

Versement des subventions de fonctionnement 2025 aux crèches associatives partenaires dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - Versement du "Bonus Ville” et signature des conventions partenariales

APPROUVEE

Ville de Toulon > www.toulon.fr 4

VoRépublique Française

VILLE DE TOULON

Hôtel de Ville — Avenue de la République — CS 71407 — 83056 TOULON Cedex - 04 94 363000

01.1.01 DADpovi01 2025/19/S

Attribution de subventions à 7 associations relevant de la Politique de la Ville et signature des conventions avec les porteurs de projet au titre du budget 2025

APPROUVEE

01.1.02 DFJprbu02 2025/20/S

Présentation des Rapports du Mandataire 2023 des représentants de la Ville désignés comme administrateurs au sein des Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M.) : la S.E.M. du Bassin de Génie Océanique First et la S.E.M. Var Aménagement Développement

APPROUVEE

01.1.03 DFJprbu04 2025/21/S

Demande de soutien financier auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2025 pour l'aménagement des locaux de la Police Municipale - Rue

Brunetière

APPROUVEE

01.2.01 DFcont01 2025/22/S

Création d'une commission consultative spécialement dédiée à la procédure d'attribution du restaurant E des plages du Mourillon

APPROUVEE

01.4.01 DFJmarch01 2025/23/S

Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché de travaux de réfection de voirie et d'aménagements de voirie pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Toulon/Le Revest) et la Commune de Toulon

APPROUVEE

02.2.01 DFJFonc01 2025/24/S

Acceptation de l'offre d'achat de la SCI CLAIRE, pour le local commercial situé 11 rue Nicolas Laugier, parcelle cadastrée section CN n°572 au prix de 21 000 € et signature de l'acte authentique de cession y afférent

APPROUVEE

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Ville de Toulon > www.toulon.fr ® LC

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VILLE DE TOULON

Hôtel de Ville — Avenue de la République - CS 71407 — 83056 TOULON Cedex - 0494363000

02.2.02 DFJfonc03 2025/25/S

Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations d'intérêt général et signature des conventions y afférentes

APPROUVEE

02.2.03 DFJfonc04 2025/26/S

Accord donné par la Ville de Toulon à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Toulon Habitat Méditerranée préalablement à la démolition de 4 logements sociaux sis 527, avenue

Joseph Gasquet

APPROUVEE

03.1.01 DCSEacul003 2025/27/S

Attribution de subventions à 91 associations culturelles et signature des conventions de subvention et d'un avenant à intervenir

APPROUVEE

03.2.01 DCSEacul006 2025/28/S

Signature d'une convention de partenariat entre le Conseil Départemental du Var et la Ville de Toulon pour le développement de la lecture publique

APPROUVEE

03.2.02 DCSEacul007 2025/29/S

Mise en place d'un Plan de Sauvegarde des Biens Culturels du réseau des Médiathèques de Toulon

APPROUVEE

03.3.01 DCSEarch01 2025/30/S

Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture relative à la participation de la Ville de Toulon au portail national des archives "France Archives"

APPROUVEE

03.4.01 DCSEacul005 2025/31/S

Fixation du prix d'entrée public de l'exposition "Banksy, Street Art (R) Evolution" organisée au Musée d'Art de Toulon à l'été 2025

APPROUVEE

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04.2.01 DCSEacui004 2025/32/S

Attribution de subventions à 5 associations relevant des relations internationales

APPROUVEE

05.4.01 DGSpolmun010 2025/33/S

Demande d'exonération partielle de frais de mise en fourrière et de jours de garde véhicule avant destruction

APPROUVEE

09.1.01 DADdevurb002 2025/341/S

Avis du Conseil Municipal sur la Modification n°6 du Plan Local D'Urbanisme de Toulon

APPROUVEE

09.4.01 DADVillDur001 2025/35/S

Attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations environnementales

APPROUVEE

09.4.02 DADenvur002 2025/36/S

Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour mener une activité de déchetterie située au 635, Avenue Estienne d'Orves (RD 18) à La Seyne sur Mer : création d'une Ressourcerie et d'un Pôle Environnemental

APPROUVEE

09.6.01 DADVIINIDUr002 2025/371/S

Attribution de subventions de fonctionnement à 14 associations de protection animale et signature des conventions

APPROUVEE

12.1.01 DirEducJeun01 2025/38/S

Attribution de subventions à 18 associations relevant de la Jeunesse

APPROUVEE

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Hôtel de Ville — Avenue de la République — CS 71407 — 83056 TOULON Cedex - D4 94 36 30 00

13.1.01 DCSEspol005 2025/39/S

Attribution de subventions à 16 associations sportives au titre du Budget 2025 affectées à la saison sportive 2024/2025 et signature des conventions de subventions afférentes

APPROUVEE

13.1.02 DCSEspoi006 2025/40/S

Signature de la convention avec le Syndicat de Gestion de l'Eygoutier relative à la gestion et l'entretien du bassin écrêteur de crues du terrain de tir à l'arc situé sur la Commune de la Garde

APPROUVEE

18.2.01 DGSTcimO1 2025/41/S

Reprise de concessions en état d'abandon

APPROUVEE

19.2.01 DSTBâti01 2025/42/S

Dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme

APPROUVEE

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