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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction Affaires Générales et Démarches Transversales
Service Affaires Générales
Pôle Assemblées
Tel. 04.94.36.89.25
assemblee@mairie-toulon.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 28 FÉVRIER 2025
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ................................................................................................................................. 2 INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE ................................................................................. 6 RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 6 PETITE ENFANCE ...................................................................................................................... 6 FINANCES ................................................................................................................................... 7 AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................................ 7 MARCHES PUBLICS .................................................................................................................. 7 PROPRIETES FONCIERES ........................................................................................................ 8 CULTURE .................................................................................................................................... 9 MEDIATHEQUES ........................................................................................................................ 9 ARCHIVES .................................................................................................................................. 9 EXPOSITIONS ............................................................................................................................. 9 RELATIONS INTERNATIONALES ............................................................................................ 10 POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE ................................................................................ 11 URBANISME ............................................................................................................................. 12 ECOLOGIE URBAINE ............................................................................................................... 12 ANIMAL DANS LA VILLE ......................................................................................................... 12 JEUNESSE ................................................................................................................................ 13 SPORT/SANTE/BIEN-ETRE ..................................................................................................... 14 CIMETIERES ............................................................................................................................. 15 TRAVAUX COMMUNAUX ......................................................................................................... 16 2
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Madame le Maire de Toulon, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois de février 2025, en application de la délibération du 3 mai 2023, enregistrée sous le numéro 2023/359/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2024/188 - Paiement à la SCP HUISSIERS GRATTECIEL, Commissaires de Justice Associés, de la somme de 889,62 € TTC (policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions) - Facture du 13.12.2024
2025/002 - Paiement de la somme de 70,34 € TTC, à la SCP d’Huissiers J.L. GIORDANO et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires la délivrance de signification de droit au bail - Immeuble situé à TOULON (Var) 216, avenue du XVème Corps - Facture n° 24-571 du 25 septembre 2024.
2025/007 - Paiement de la somme de 75,48 € TTC, à la SCP d’Huissiers J.L. GIORDANO et L. GONGORA, au titre de ses frais et honoraires la délivrance de signification de lettre de mise en demeure suite à non réalisation de travaux – SAS FRAMES - Immeuble situé à TOULON (Var) 15, rue Charles Poncy - Facture n° 25-882 du 21 janvier 2025.
2025/008 - Paiement de la somme de 74,13 € TTC, à la SARL ALTHUIS 05, Commissaires de Justice Associés, au titre de ses frais et honoraires de délivrance de signification de courrier de droit au bail à Me Hervé ROUGON - Notaire à GAP (05), représentant les intérêts de la succession CHAMOURIN – Cession à la Société SMBG - Immeuble situé à TOULON (Var) 216, avenue du XVème Corps.
LOUAGE DE CHOSE :
2024/133 Bis - DE CONCLURE avec l’Association « TROPIC FIT DANSE » dont le siège social est sis à CUERS (83390) 3, rue LEDRU-ROLLIN, représentée par sa Présidente, Madame Eumelsy CANTERO DE LOS SANTOS, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle de danse » de la « Maison de quartier du Pont du Las », sis à TOULON (Var) 56, Rue Félix MAYOL. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Novembre 2024. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 84.49 € TTC. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 50.56 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides. 3
2024/187 - DE CONCLURE avec l’Association « HAPPY BABY TOULON 83 », dont le siège social est sis à TOULON (83200) 46 Rue André MESSAGER, représentée par sa Présidente, Mme Naïma BOUDRAA, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle de jeux de l’« Espace Associatif de RODEILHAC », située à TOULON (VAR) Rue Laurent MONGIN. Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter à compter du 1er janvier 2025, se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder 6 ans et moyennant une redevance annuelle de 15.00 € TTC. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 25.00 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.
2025/001 - DE CONCLURE avec l’Association « CHŒUR REGIONAL MARE NOSTRUM » dont le siège social est sis à DRAGUIGNAN (83300) 14, Domaine des tours, 715, Boulevard John KENNEDY, représentée par son Président, Monsieur Jacques LECLERE, une convention portant mise à disposition à titre précaire et révocable de la « Salle La Chapelle », sis à Toulon (83200) 119, Chemin du Temple, dénommés « Notre Dame de Grâce ». Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable à compter du 08 Décembre 2024 au 14 Décembre 2025, sans possibilité de renouvellement et moyennant une redevance annuelle de 45,23 € TTC. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 26,62 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides.
2025/003 - DE CONCLURE avec Monsieur COQUILHAT Laurent, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR) garage n° 155, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 72,75 € HT, soit 87,29 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de la signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 11 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.
2025/004 - DE CONCLURE avec Monsieur PERFETTI Raymond, une convention à titre précaire et révocable d’un emplacement de stationnement sis à TOULON (VAR) garage n° 060, Parking de l’Equerre, 9001, Rue Pierre Semard. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 72,75 € HT, soit 87,29 € TTC, révisable annuellement tous les 1ers janviers. Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, à compter du jour de la date de la signature de la convention. Elle se renouvellera une fois par tacite reconduction, sous réserve des dispositions prévues à l’article 11 de la convention susvisée et sans pouvoir excéder 6 ans.
2025/005 - DE CONCLURE avec La Société « SOS MEDECINS TOULON MEDECINS DE NUIT », Société Civile de Moyens au Capital de 87 549.86 euros, dont le siège social est à LA VALETTE DU VAR (83160) 12, rue Gilles de GENNES, Zone d’Activités de Valgora, immatriculée au RCS DE TOULON sous le numéro 325 338 929, représentée par son Président Monsieur Gérald DAUPHIN, un bail professionnel portant sur les locaux communaux situés à TOULON (83000) Place BEGUIN, Quartier La Serinette, cadastrés section BP N°745, et ce, pour un usage exclusif de cabinet de médecins. Ce bail professionnel est conclu à compter du 23 décembre 2024, pour une durée de six ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, en contrepartie du versement d’un loyer mensuel H.T. de 775 euros et d’un dépôt de garantie de 1550 euros H.T. La Société « SOS MEDECINS TOULON MEDECINS DE NUIT » prendra à sa charge les consommations d’eau d’électricité et de téléphone, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 4
2025/009 - DE CONCLURE avec L’Association « ENSEMBLE DE CLARINETTES ARUNDO TOULON MEDITERRANEE » dont le siège social est sis à TOULON (83200) MAS n°6, lotissement SEGOND, 220, route du Broussan, représentée par son/sa Président(e), une convention à titre précaire et révocable portant sur des locaux situés à TOULON (83000) 119, chemin du Temple, dénommé « NOTRE DAME DE GRACE », figurant au cadastre Section DK 0446. Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter à compter du 1er Janvier 2025. Elle se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, et sans pouvoir excéder 6 ans. Une redevance d’un montant annuel de 61,91 € sera demandée à l’Association. Les compteurs n’étant pas individualisables, un forfait pour frais de fonctionnement sera appelé, d’un montant de 36,44 € annuel. Ce forfait est susceptible d’évoluer en fonction du coût des fluides. La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024/044/A.J. pour erreur matérielle.
2025/023 - DE CONCLURE avec l’Association « L’EPHEMERE », dont le siège social est sis à TOULON (83000) Le port des créateurs, Place des savonnières, représentée par sa Présidente, Madame Marie-José BELLEMAIN, une convention portant mise à disposition du local situé 12, rue Nicolas LAUGIER à TOULON (VAR). Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable pour la durée d'un an, à compter du 1er Septembre 2024 et se renouvellera par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder 6 ans. Une redevance d’un montant de 3 600 € sera demandée au Preneur, soit 300 € par mois. Les frais de fonctionnement (électricité, chauffage, eau, téléphone, etc.…) ainsi que les taxes locatives (ordures ménagères, etc…) seront supportés par le Preneur
DEPOT DE PLAINTE
2025/006 - Vol marché de Noël – Place d’Armes.
SECURITE CIVILE
2025-001 - Renouvellement de l’adhésion 2025 à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts (AD-CCFF83) et des Réserves Communales de Sécurité Civile du Var (RCSCV83).
AFFAIRES CULTURELLES
2025/DAC001 - Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Toulon à la Fondation du Patrimoine pour les années 2025 et 2026.
ARCHIVES
2025/AMT001 - Acceptation d’un don d’archives privées.
CIMETIERES
2025/01 - Attribution de concessions funéraires.
2025/02 - Rétrocession d’une concession funéraire. 5
COMMANDE PUBLIQUE
2025/01 - Information concernant la conclusion des marchés publics.
POLICE ADMINISTRATIVE
2025/001/PM - Conclusion avec la Ville de Nice d’une convention de location d’un stand de tir pour les formations en maniement des armes pour les agents de la Police Municipale. 6
RAPPORTEUR
Madame le Maire
INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE
00.0.01
DFJprbu03
Adhésion de la Commune de Carcès à la Société Publique Locale Méditerranée et cession de parts détenues par la Ville de Toulon au sein de la S.P.L.M. aux Communes de la Valette-du-Var et de Carcès
RESSOURCES HUMAINES
00.1.01
DRHCeam02
Présentation du Rapport Social Unique 2023
00.1.02
DRHrie001
Remplacement sur un emploi permanent d'un Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B, filière culturelle, grade Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques) au service Musées au sein de la Direction Affaires Culturelles de la DGA Développement Culturel, Sportif et Evènementiel - Recours éventuel à un agent contractuel de catégorie B
PETITE ENFANCE
00.2.01
DAGF01
Versement des subventions de fonctionnement 2025 aux crèches associatives partenaires dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - Versement du "Bonus Ville" et signature des conventions partenariales 7
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
01.1.01
DADpovi01
Attribution de subventions à 7 associations relevant de la Politique de la Ville et signature des conventions avec les porteurs de projet au titre du budget 2025
01.1.02
DFJprbu02
Présentation des Rapports du Mandataire 2023 des représentants de la Ville désignés comme administrateurs au sein des Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M.) : la S.E.M. du Bassin de Génie Océanique First et la S.E.M. Var Aménagement Développement
01.1.03
DFJprbu04
Demande de soutien financier auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2025 pour l'aménagement des locaux de la Police Municipale - Rue Brunetière
AFFAIRES JURIDIQUES
01.2.01
DFcont01
Création d'une commission consultative spécialement dédiée à la procédure d'attribution du restaurant E des plages du Mourillon
MARCHES PUBLICS
01.4.01
DFJmarch01
Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion d'un marché de travaux de réfection de voirie et d'aménagements de voirie pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Toulon/Le Revest) et la Commune de Toulon 8
RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 2ème Adjoint au Maire
PROPRIETES FONCIERES
02.2.01
DFJFonc01
Acceptation de l'offre d'achat de la SCI CLAIRE, pour le local commercial situé 11 rue Nicolas Laugier, parcelle cadastrée section CN n°572 au prix de 21 000 € et signature de l'acte authentique de cession y afférent
02.2.02
DFJfonc03
Mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux à des associations d'intérêt général et signature des conventions y afférentes
02.2.03
DFJfonc04
Accord donné par la Ville de Toulon à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Toulon Habitat Méditerranée préalablement à la démolition de 4 logements sociaux sis 527, avenue Joseph Gasquet 9
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 3ème Adjoint au Maire
CULTURE
03.1.01
DCSEacul003
Attribution de subventions à 91 associations culturelles et signature des conventions de subvention et d'un avenant à intervenir
MEDIATHEQUES
03.2.01
DCSEacul006
Signature d'une convention de partenariat entre le Conseil Départemental du Var et la Ville de Toulon pour le développement de la lecture publique
03.2.02
DCSEacul007
Mise en place d'un Plan de Sauvegarde des Biens Culturels du réseau des Médiathèques de Toulon
ARCHIVES
03.3.01
DCSEarch01
Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture relative à la participation de la Ville de Toulon au portail national des archives "France Archives"
EXPOSITIONS
03.4.01
DCSEacul005
Fixation du prix d'entrée public de l'exposition "Banksy, Street Art (R) Evolution" organisée au Musée d'Art de Toulon à l'été 2025 10
RAPPORTEUR
Madame Magali TURBATTE, 4ème Adjoint au Maire
RELATIONS INTERNATIONALES
04.2.01
DCSEacul004
Attribution de subventions à 5 associations relevant des relations internationales 11
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 5ème Adjoint au Maire
POLICE MUNICIPALE ADMINISTRATIVE
05.4.01
DGSpolmun010
Demande d'exonération partielle de frais de mise en fourrière et de jours de garde véhicule avant destruction 12
RAPPORTEUR
Monsieur Mohamed MAHALI, 9ème Adjoint au Maire
URBANISME
09.1.01
DADdevurb002
Avis du Conseil Municipal sur la Modification n°6 du Plan Local D'Urbanisme de Toulon
ECOLOGIE URBAINE
09.4.01
DADVillDur001
Attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations environnementales
09.4.02
DADenvur002
Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour mener une activité de déchetterie située au 635, Avenue Estienne d'Orves (RD 18) à La Seyne sur Mer : création d'une Ressourcerie et d'un Pôle Environnemental
ANIMAL DANS LA VILLE
09.6.01
DADVillDUr002
Attribution de subventions de fonctionnement à 14 associations de protection animale et signature des conventions 13
RAPPORTEUR
Madame Valérie MONDONE, 12ème Adjoint au Maire
JEUNESSE
12.1.01
DirEducJeun01
Attribution de subventions à 18 associations relevant de la Jeunesse 14
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent BONNET, 13ème Adjoint au Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE
13.1.01
DCSEspol005
Attribution de subventions à 16 associations sportives au titre du Budget 2025 affectées à la saison sportive 2024/2025 et signature des conventions de subventions afférentes
13.1.02
DCSEspol006
Signature de la convention avec le Syndicat de Gestion de l'Eygoutier relative à la gestion et l'entretien du bassin écrêteur de crues du terrain de tir à l'arc situé sur la Commune de la Garde 15
RAPPORTEUR
Madame Martine BERARD, 18ème Adjoint au Maire
CIMETIERES
18.2.01
DGSTcim01
Reprise de concessions en état d'abandon 16
RAPPORTEUR
Monsieur Erick MASCARO, 19ème Adjoint au Maire
TRAVAUX COMMUNAUX
19.2.01
DSTBâti01
Dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme