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Conseil Municipal - acte 00028238 D
Conseil Municipal - acte 20080074 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080074 D)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 4 6 1
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, FEDER 2007/ 2013. Projet Bacalan Bastide.
Accompagnement et ingénierie de projet. Demande de
subvention. Autorisation.
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20070295 du 4 juin 2007, vous avez soutenu à l’unanimité la candidature de la Ville de Bordeaux à l’appel à projet intitulé "soutenir le développement durable des quartiers sensibles", lancé par la Préfecture dans le cadre de la nouvelle programmation 2007-2013 du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
Le projet présenté concerne le territoire Bacalan-Bastide, qui est au cœur de grandes mutations urbaines en cours et à venir et dans lequel on retrouve 5 des 7 quartiers prioritaires "politique de la ville" identifiés à Bordeaux à savoir : Bacalan, Bastide-Benauge, Chartrons nord, le Lac et Grand-Parc.
Par décision du 4 avril 2008, la Préfecture de Région a retenu le projet intégré de la Ville de Bordeaux aux côtés de six autres sites aquitains (Mont-de-Marsan, Pau, Bayonne, Périgueux, les Hauts de Garonne ainsi que la Communauté Urbaine de Bordeaux).
Le territoire "Bacalan-Bastide" désormais éligible au titre de l’axe 4-2 du Programme Opérationnel FEDER est doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros de crédits européens sur la période 2007-2013, pour soutenir les projets situés de part et d’autre de la Garonne ayant pour objet la revitalisation du territoire, le renforcement de son attractivité et le développement de l’emploi, ainsi que la consolidation de la cohésion territoriale et sociale.
La Ville de Bordeaux, en tant que chef de file du projet "Bacalan-Bastide", souhaite assurer une mission d’animation et de communication dans le but d’accompagner les différents porteurs potentiels de projets pour impulser une dynamique de terrain et assurer une cohérence dans la revitalisation du territoire concerné.
A cette fin, la direction de la coopération territoriale et européenne s’est dotée de moyens, notamment par la mobilisation d’une chargée de mission et d’un secrétariat, pour la mise en œuvre du projet. Pour toute la durée du programme, les dépenses engagées pour cette mission d’accompagnement peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’Union européenne à hauteur de 60%. En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
A solliciter un co-financement du FEDER à hauteur de 60% des coûts engagés par la Ville, au fur et à mesure de l’avancement du projet de territoire,
Signer tous documents afférant à ces subventions,
Procéder à leurs encaissements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF
Adjoint au Maire