Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20240510 2024 05 A26 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230922 2023 09 35 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230404 2023 04 A10 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230606 2023 06 A18 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230317 2023 03 A09 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230912 2023 09 A31 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230912 2023 09 29 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230605 2023 06 A17 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230505 2023 05 A14 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 211802707 20230912 2023 09 A30 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 018 08 A26 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 08 A26 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le 02/08/2023
ID :018-211802707-20230801-2023 08 A26-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°26-2023
du 1°" août 2023
Temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal
Le Maire de Vallenay,
Vu l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 1° août 2023 par Monsieur Éric PLAULT, propriétaire de la boucherie L’Ard de la Bouche Rit à Vallenay, domicilié 2 route de Jariolles à SAINT LOUP DES CHAUMES (18190), à l'effet d'obtenir l'autorisation
d'occuper le domaine public communal pour l’organisation d’un repas « Bœuf à la broche » à Vallenay au 1 place
Bascoulard dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1: Monsieur Éric PLAULT est autorisé à occuper :
- Du lundi 14 août 2023 à partir de 17h00 jusqu’au mardi 15 août 2023 à 21h00 la Place Bascoulard (voir plan
ci-joint) en vue de l’organisation d’un bœuf à la broche.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 15 août 2023 à partir de 21h00. Elle
est personnelle, incessible.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera momentanément interdit du lundi 14 août 2023 à partir de 17h00
jusqu’au mardi 15 août 2023 à 21h00 sur la Place Bascoulard.
Article 4 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur
qui demeurera responsable de tous les risques liés à l’organisation de là manifestation.
Article 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté susvisé.
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf sur Cher et Madame le Maire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VALLENAY, le 1°" août 2023
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune htto://www.mairie-vallenay.fr le : 03 août 2023 commune : Bâtiments légers
Commune Réseau hydrographique
Bâtiments
= Bâtiments durs
Réseau hydrographique
Avertissement : les informations de Latitude 18 sont indicalives et ne dispensent pas d'effectuer les démarches obligatoires auprès des services compétents
© DGFIP, Droits réservés Cadastre : Impression non normalisée du plan cadastral infommatisé
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le 02/08/2023 EM
ID :018-211802707-20230801-2023 08 A26-AR
01/08/2023
Auteur: A.S ADRAIN