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Arrêté - 99 AR 018 05 A14 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 05 A14 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le 09/05/2023
ID : 018-211802707-20230505-2023 05 At4-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°14-2023
du 05 mai 2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre |, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant les travaux de terrassement sous accotement pour un raccordement de production photovoltaïque, qui
auront lieu à compter du 22 mai 2023 jusqu’au 21 juillet 2023, au lieu-dit Boullereux, par l’entreprise TP RESEAUX
CENTRE sise 25 allée du Commerce, ZAC Cap Sud à SAINT MAUR (36250),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait d’un empiètement sur la chaussée en raison de travaux de terrassement sous
accotement pour un raccordement de production photovoltaïque au lieu-dit Boullereux à compter du 22 mai 2023
jusqu'au 21 juillet 2023.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre |, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise TP RESEAUX CENTRE.
Pendant cette période :
e La circulation sera limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation de piquets
mobiles K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité,
e Le stationnement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, l’entreprise TP
RESEAUX CENTRE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 05 mai 2023
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 11 mai 2023