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Arrêté - 99 AR 018 03 A09 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 03 A09 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023
ID :018-211802707-20230317-2023 03 A09-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°9-2023
du 17 mars 2023
de circulation alternée pour cause de travaux sur le réseau télécom
Le maire de la commune de Vailenay,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Considérant les travaux de réalisation d’une fouille sur trottoir pour réparation d’une conduite télécom, qui auront
lieu à compter du 27 février 2023 sur la route des Fours à Chaux par l’entreprise CIRCET ERI5280 sise 22 rue du
Colombier - 37700 SAINT PIERRE DES CORPS ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée sur la voie suivante : Route des Fours à Chaux, et ce, du 20 mars
2023 au 30 mars 2023.
Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alternée,
régulée par panneaux B15 et C18, sera mis en place pour permettre le bon déroulement des travaux de réalisation
d’une fouille sur trottoir pour réparation d’une conduite télécom.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits sur le
parcours des travaux.
Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société CIRCET ERI5280.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 7 : Madame le Maire de la commune, Monsieur le commandant de gendarmerie de Châteauneuf sur cher
sont chargés de l'exécution du présent arrété.
Fait à Vallenay,
Le 17 mars 2023
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenav.fr le : 20 mars 2023